ARCHIVÉ - L’Office national de l'énergie et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest signent une entente de services relative au transfert de responsabilités

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À compter du 1er avril 2014, il incombera au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) d’assurer la réglementation des activités pétrolières et gazières qui sont menées sur terre dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’extérieur de la région désignée des Inuvialuit et des réserves prouvées de la région de Norman Wells et diverses autres terres de l’État.

Le 4 mars 2014, l’Office et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) ont signé une entente de services selon laquelle le premier offrira au second des services et des conseils techniques relativement à des projets déjà en cours qui se poursuivent et aux dossiers transférés, ainsi que d’autres activités de soutien.

L’Office s’est engagé à aider comme il le peut le GTNO et le gouvernement du Canada, afin de favoriser le transfert harmonieux des responsabilités de réglementation des activités pétrolières et gazières menées dans les Territoires du Nord-Ouest.

De plus amples renseignements et un lien vers l’entente de services se trouvent sur le site Web de l’Office : sous la rubrique « Nord / En mer », cliquer sur Entente de services Office-TN-O.

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