Mise à jour du cadre de réglementation sur la prévention des dommages de l’Office national de l’énergie - Lettre aux organisations autochtones

La Loi sur la sûreté des pipelines a reçu la sanction royale le 18 juin 2015. Par conséquent, des modifications seront apportées à la Loi sur l’Office national de l’énergie et entreront en vigueur le 19 juin 2016. Il faudra donc mettre à jour le cadre de prévention des dommages et la réglementation de l’Office, comme il est mentionné dans la lettre et le document en annexe. Les organisations autochtones qui ont des commentaires sur les changements sont priées de les faire parvenir aux coordonnées indiquées dans la lettre (suivre le lien ci-dessous).

Date de modification :