Mise à jour du cadre de réglementation sur la prévention des dommages de l’Office national de l’énergie

La Loi sur la sûreté des pipelines a reçu la sanction royale le 18 juin 2015. Par conséquent, des modifications seront apportées à la Loi sur l’Office national de l’énergie et entreront en vigueur le 18 juin 2016. Il faudra donc mettre à jour le cadre de prévention des dommages et la réglementation de l’Office.

L’Office sollicite actuellement les commentaires du public concernant la mise à jour du cadre de réglementation sur la prévention des dommages. L’échéance est le 13 novembre 2015.

Pour de plus amples renseignements sur les modifications ou la période de commentaires, veuillez cliquer sur les liens suivants :

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