La Loi sur la sûreté des pipelines reçoit la sanction royale

La Loi sur la sûreté des pipelines (projet de loi C-46) a reçu la sanction royale le 18 juin 2015.

Elle vise à modifier la Loi sur l’Office national de l’énergie et, dans une mesure beaucoup moindre, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. L’Office national de l’énergie a la responsabilité de mettre en œuvre le mandat de réglementation qui lui est confié par le Parlement dans les lois que celui-ci adopte. Toute modification qui renforce la sécurité et vise à mieux protéger l’environnement va dans le sens des objectifs stratégiques de l’Office, qui soutient les mesures devant consolider ses processus et ceux des sociétés qu’il réglemente.

Pour un complément d’information au sujet des modifications, prière de consulter l’annonce faite par Ressources naturelles Canada sur son site Web.

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