Les politiques et la réglementation à l’Office national de l’énergie - Questions et réponses

La présente est un aperçu de la période de questions qui a suivi un discours de M. Gaétan Caron, président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie. Le discours intégral se trouve ici.

Quel rôle joue l’Office national de l’énergie pour renseigner la population canadienne sur les pipelines?

L’Office applique des programmes de participation bien établis. Nous tenons de nombreuses séances d’information publique au sujet du processus d’audience, tant en personne qu’à distance, afin de faire en sorte que le public et les groupes autochtones aient la possibilité de se renseigner sur la manière de participer aux processus de l’Office. Nous participons également à des conférences et à des salons professionnels pour fournir des renseignements sur l’Office et ses processus.

Combien de temps faut-il pour évaluer une demande?

L’Office a toujours aspiré à l’efficacité de ses processus d’audiences et de demande. La Loi sur l’Office national de l’énergie impose un délai fixe de 18 mois pour la plupart des demandes déposées. L’Office dispose ainsi de 15 mois, à compter de la date à laquelle il détermine que la demande est complète, pour mener à bien son examen et rendre une décision ou faire une recommandation au gouverneur en conseil. Lorsque la demande nécessite la délivrance d’un certificat, le gouverneur en conseil a trois mois à partir de la remise du rapport pour rendre sa décision.

À l’exception du projet gazier Mackenzie et du projet Enbridge Northern Gateway, qui ont été évalués par une commission d’examen conjoint parallèle, toutes les audiences de l’Office depuis huit ans ont été menées à terme en moins de 15 mois, du moment où l’ordonnance d’audience a été rendue publique jusqu’à celui où les motifs de décision ont été publiés.

Veuillez commenter le récent protocole d’entente entre l’Office et Pêches et Océans Canada. Est-ce que l’Office a la capacité interne de répondre aux exigences du protocole?

L’Office a toujours tenu compte des effets sur le poisson, sur l’habitat du poisson et sur les espèces aquatiques en péril dans ses décisions. L’évaluation initiale des effets d’un pipeline ou d’une ligne de transport d’électricité de réglementation fédérale incombera désormais à l’Office uniquement.

Pour de plus amples renseignements, consultez la Foire aux questions - Protocole d’entente conclu en 2013 par l’Office national de l’énergie et Pêches et Océans Canada.

Comment l’Office trouve-t-il son personnel et le maintient-il en poste?

Notre personnel se compose de personnes talentueuses qui veulent faire un travail intéressant et stimulant dans l’intérêt public du pays. Nous offrons une gamme d’avantages sociaux concurrentiels et un milieu de travail positif, qui favorise l’équilibre entre le travail et la vie personnelle.

L’Office peut-il réserver des terres de manière proactive en vue de l’aménagement futur d’infrastructures?

Non, cela ne fait pas partie de son mandat.

Est-il possible de porter une décision de l’Office devant une instance supérieure?

Les décisions prises par l’Office peuvent faire l’objet d’un appel en Cour d’appel fédérale sur un point de droit ou de compétence si la Cour autorise l’appel. L’appel ne peut pas être fondé sur le mécontentement d’une personne à l’égard de l’issue de l’audience. Une demande sollicitant la permission de porter une cause en appel (appelée autorisation d’interjeter appel) doit être déposée à la Cour d’appel fédérale dans un délai de 30 jours suivant la décision de l’Office.

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