Au nord du 60e parallèle - Conférence sur la mise en valeur des ressources et les terres

Au nord du 60e parallèle - Conférence sur la mise en valeur des ressources et les terres [PDF 794 ko]

Au nord du 60e parallèle

Participation des populations du Nord

Gaétan Caron, président et premier dirigeant
Office national de l'énergie

onférence sur la mise en valeur des ressources et les terres
Le 27 mai 2014

 

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La mise en valeur des ressources énergétiques dans le Grand Nord est un important sujet de discussion. Avec le transfert de responsabilités liées à la réglementation des activités pétrolières et gazières au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au printemps, les activités de réglementation de l’Office national de l’énergie dans cette région visent à préparer la réception des demandes prévues concernant des forages extracôtiers, dont je vais discuter dans quelques instants. Bien entendu, l’Office demeure déterminé à aider comme il le peut le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada, afin de favoriser le transfert harmonieux des responsabilités de réglementation des activités pétrolières et gazières menées dans les Territoires du Nord-Ouest.

L’Office continue d’accorder une grande valeur et priorité à sa relation avec les gens et les collectivités autochtones du Nord et son engagement envers la participation, à la grandeur du Nord, demeure inchangé.

Certains d’entre vous le savent peut-être déjà, au cours de la dernière année, l’Office a continué d’élargir ses activités de participation visant la population nordique au moyen de rencontres avec les collectivités, les jeunes, les gouvernements, les organisations non gouvernementales de l’environnement, les organismes de réglementation, les organismes liés aux revendications territoriales et le secteur énergétique qui oeuvrent dans le Nord ou qui s’intéressent à la région.

Grâce à de telles rencontres, l’Office continue de demeurer à l’écoute de ceux et celles qui seraient les plus touchés par des activités pétrolières et gazières dans le Nord canadien, afin d’atteindre les objectifs communs de sécurité et de protection de l’environnement.

L’Office continue de prendre toutes les mesures à sa disposition pour protéger la population et l’environnement. Il n’autorisera aucune activité d’exploration pétrolière ou gazière aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada à moins d’être convaincu que les plans de la société sont sécuritaires pour tous et qu’ils assurent la protection de l’environnement. Les processus d’examen environnemental préalable et d’évaluation environnementale aux termes de divers accords sur les revendications territoriales doivent également être menés à bien.

 

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Photo montrant une activité de participation

 

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Le personnel de l’Office comprend qu’une participation fructueuse doit être fondée sur l’écoute, le respect et l’échange de connaissances techniques et spécialisées. La participation fructueuse est la pierre angulaire de toutes les activités. Comme l’indique notre plan stratégique, l’un des quatre buts de l’Office est de faire en sorte que les droits et intérêts des personnes touchées par les installations et activités réglementées par l’Office soient respectés.

Les activités de participation des gens du Nord favorisent la tenue d’évaluations environnementales et socioéconomiques et de processus de réglementation qui correspondent aux aspirations de la population nordique en ce qui concerne un avenir durable, qui sont clairs et coordonnés et qui comportent des échéances prévisibles, ainsi qu’un minimum de chevauchements.

  • L’Office continue d’offrir l’expertise et les connaissances de son personnel en matière d’exploration, de mise en valeur et de transport de ressources énergétiques, ainsi que de mécanismes de réglementation axés sur le rendement.
  • Par exemple, l’Office a conclu une entente de service avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et il offre son soutien continu au Bureau d’examen des répercussions environnementales dans son examen du Programme de forage d’exploration en coentreprise dans la mer de Beaufort. L’Office s’est engagé à l’égard d’une coordination continue des efforts avec le Bureau d’examen des répercussions environnementales et il travaillera de concert avec celui-ci pour que l’examen du projet soit le plus efficient possible.

Il est évident que les gens du Nord savent ce qu’ils veulent et l’Office est prêt à mettre l’épaule à la roue, compte tenu de son mandat, de sa capacité et de ses connaissances.

L’Office demeure déterminé à inclure les gens du Nord dans ses processus et à favoriser la compréhension et le respect de leurs valeurs culturelles.

 

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Photo montrant une rencontre dans le Nord

 

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En 2013 seulement, des membres et du personnel de l’Office, et moi, avons pris part à plus de 50 rencontres à la grandeur du Nord canadien. Les rencontres ont permis à l’Office, entre autres, de se mettre à l’écoute des habitants du Nord, de se familiariser avec leur mode de vie - et de constater à quel point il est important pour eux de le conserver -, de prendre connaissance de leurs principales préoccupations au sujet de l’exploration et de la mise en valeur pétrolières et gazières, d’expliquer le rôle de l’Office et de recueillir des commentaires sur les lignes directrices qu’il a mises au point pour clarifier ses attentes à l’égard des sociétés réglementées.  

 

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Imputabilité

 

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De l’île Herschel, au Yukon, à Pangnirtung, au Nunavut, nous avons pris des repas avec les gens des différentes collectivités, visité des lieux traditionnels d’exploitation des ressources et passé du temps avec eux : nous avons dansé, essayé de faire du chant guttural, pêché et fait de la motoneige. Cela est critique pour mettre en valeur le potentiel, sensibiliser les gens et accroître la compréhension, tout autant que pour instaurer la confiance entre toutes les parties. Les habitants du Nord tiennent l’Office responsable du travail qu’il accomplit dans le Nord.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples de participation significative :

  • rencontrer les Dénés du Sahtu et les Métis de la région désignée du Sahtu pour parler des effets possibles de la fracturation hydraulique dans leur région;
  • rencontrer les Inuits de l’île de Baffin pour parler du potentiel des travaux sismiques marins dans la baie de Baffin et le détroit de Davis et des effets possibles de ces travaux sur les animaux marins et le mode de vie traditionnel;
  • rencontrer les Inuvialuit pour parler des mesures envisagées pour assurer la protection contre les effets possibles des activités de forage extracôtier dans les eaux canadiennes de la mer de Beaufort;
  • rencontrer les gens pour parler des divers intérêts du Nord relativement aux montants de responsabilité financière et aux instruments financiers visant les activités autorisées.

L’Office s’attend en outre à ce que les sociétés qui souhaitent s’adonner à des activités d’exploration et de mise en valeur pétrolières et gazières travaillent en collaboration avec les gens et les établissements du Nord. Grâce à l’écoute, au respect, à l’échange de connaissances et à la mise en commun de l’expertise, il sera possible d’accroître la sécurité et la protection de l’environnement.

Les modifications à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et à la Loi fédérale sur les hydrocarbures que le gouvernement a proposées au début de 2014 par l’entremise de la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique (projet de loi C-22) contribueront à accroître l’ouverture et la transparence. Si le projet de loi était adopté par le Parlement, il permettrait à l’Office de tenir une audience publique aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de réduire l’étendue de la protection des renseignements en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les modifications lui permettraient également d’établir un programme d’aide financière aux participants, et de le gérer, dans les cas où la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) s’appliquerait à l’examen d’un projet. Le projet de loi propose par ailleurs de relever les montants de responsabilité absolue dans le cas des ressources extracôtières et d’imposer de nouvelles exigences financières.

 

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Intervention à la plateforme Deepwater Horizon

 

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L’Office poursuit l’expansion de son programme de participation des populations du Nord parce que les circonstances exigent un niveau élevé de participation. Plusieurs facteurs ont contribué, et continuent de contribuer, à la situation.  

  • Le déversement causé par l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique. Ce déversement a incité l’Office à se pencher sur les causes de la catastrophe, à tirer des leçons et à déterminer les moyens de l’éviter. Dans les jours qui ont suivi l’incident, l’Office a annoncé qu’il allait passer en revue les exigences de sécurité et de protection de l’environnement liées aux activités de forage extracôtier dans l’Arctique canadien. Les travaux ont notamment nécessité la participation à grande échelle des collectivités en 2010-2011 et la tenue d’une table ronde d’une semaine à Inuvik en 2011, afin que les participants puissent dialoguer face à face. L’exercice avait pour but d’obtenir des renseignements et des connaissances au moyen d’échanges fructueux et il a mené à l’établissement des exigences de dépôt visant les forage extracôtiers.  

 

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Carte des Territoires du Nord-Ouest à la suite du transfert de responsabilités

 

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Transfert de responsabilités. Le transfert, au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de responsabilités de réglementation visant la plupart des activités pétrolières et gazières menées dans les Territoires du Nord-Ouest a eu lieu le 1er avril 2014. L’Office continue toutefois d’aider le gouvernement territorial à assurer la réglementation des activités pétrolières et gazières dans cette région.  Il s’agit plus particulièrement :

  • d’offrir des conseils relatifs à la conformité d’installations existantes, telles que celle de Cameron Hills, de poursuivre l’examen des demandes de découverte importante et d’autorisation d’opérations et de tenir le Bureau d’information sur les terres domaniales jusqu’à ce que les dossiers aient été complètement transférés; 
  • de rencontrer régulièrement le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin d’examiner des questions particulières et de mener à bien les dossiers en cours;
  • d’offrir une expertise technique et de la formation au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest relativement aux processus de conformité et de demande aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

À cette fin, l’Office a conclu une entente de service avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest permettant à celui-ci de faire appel à lui pour obtenir des conseils et des services techniques à l’égard des projets et dossiers transférés.

La réglementation des activités pétrolières et gazières menées sur terre dans les Territoires du Nord-Ouest est assurée à la fois par l’Office et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, en vertu de leur mandat respectif et au moyen de lois analogues, afin de favoriser une transition harmonieuse pour les sociétés réglementées.  Toutes les activités pétrolières et gazières relevant maintenant du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest nécessiteront la tenue d’un examen similaire à celui mené auparavant par l’Office (autorisation d’opérations, autorisation de forer un puits, déclaration de découverte importante, etc.).

L’Office et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sont déterminés à adopter des démarches de réglementation similaires et uniformes et à cultiver une solide relation de travail pendant de nombreuses années encore.   

 

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Photo d’un site de fracturation hydraulique en plusieurs étapes

 

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Accroissement des activités de l’industrie dans une région qui n’en a jamais connu beaucoup. Depuis 5 à 10 ans, la partie centrale de la vallée du Mackenzie, qui relève maintenant du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, sauf Norman Wells, suscite beaucoup d’intérêt de la part de l’industrie. L’industrie manifeste en effet un intérêt renouvelé envers l’exploration dans le Nord, au large des côtes. Par conséquent, beaucoup de questions subsistent quant aux activités de l’industrie, et à leur incidence, ainsi qu’au rôle des organismes de réglementation.

 

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Carte des zones visées par des licences d’exploration extracôtière

 

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L’Office s’attend à recevoir d’ici quelques années deux demandes visant des projets extracôtiers.

  • Imperial Oil Resources Ventures Limited (Imperial), à titre d’exploitante d’une coentreprise formée d’Imperial, d’ExxonMobil et de BP, appelée le projet d’exploration en coentreprise dans la mer de Beaufort, a indiqué qu’elle envisageait de forer au moins un puits d’exploration dans la zone extracôtière, à quelque 175 kilomètres au nord-ouest de Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest, à une profondeur d’eau de 60 à 1 500 mètres.
    • Le 9 septembre 2013, Imperial a déposé sa description de projet devant le Comité d’examen environnemental préalable inuvialuit, qui est devenu depuis le Bureau d’examen des répercussions environnementales.
    • Le 24 avril 2014, Imperial a transmis à l’Office une lettre pour demander à celui-ci d’étudier et de déterminer la démarche qu’elle doit proposer d’adopter pour atteindre le résultat visé par la politique sur le forage d’un puits de secours au cours d’une même saison. L’Office a examiné la demande et a demandé à obtenir de plus amples renseignements au plus tard le 6 juin 2014 afin d’être en mesure de rendre une décision.
    • La société Chevron, qui détient elle aussi une licence d’exploration visant une zone de la mer de Beaufort, a récemment fait une demande similaire à l’Office.
  • ConocoPhillips en est à la phase initiale de planification de la mise en valeur du champ pétrolier et gazier d’Amauligak, au large des côtes. Ce champ, situé à quelque 75 kilomètres au nord-ouest de Tuktoyaktuk, à une profondeur de 30 mètres, constitue la plus importante découverte de pétrole et de gaz dans la mer de Beaufort.  

Il est intéressant de souligner que 13 licences d’exploration sont présentement actives. Accordés par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à l’égard de l’exploration extracôtière, elles représentent des engagements de travaux totalisant environ 2 milliards de dollars. L’Office n’a cependant pas encore reçu de demande d’autorisation concernant des travaux de forage au large des côtes de l’Arctique. 

Multi Klient Invest AS a présenté une demande d’autorisation visant des activités géophysiques afin de mener un programme de levés sismiques bidimensionnels en mer, dans la baie de Baffin et le détroit de Davis. Le rapport et la décision de l’Office au sujet de la demande restent à venir.

 

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Merci!

ours polaires

 

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Au moment où nous préparons l’avenir, nous souhaitons que les gens du Nord continuent de voir l’Office comme un organisme fiable et crédible, qui exige des sociétés de son ressort qu’elles respectent les préoccupations des collectivités en ce qui concerne l’environnement et la sécurité.

Comme je l’ai dit pendant la revue du dossier Arctique, le voyage se poursuit. Nous allons nous revoir. Nous ne savons pas exactement où, ni quand, mais l’Office national de l’énergie prend l’engagement de poursuivre le dialogue.

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