L’énergie et les marchés énergétiques

L'énergie et les marchés énergétiques [PDF 1262 ko]

Alison Scott
membre
Office national de l'énergie

 

Présentation à l’International Relations Society
de l’Université de Toronto

 

Le 25 janvier 2014

 

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Je vous remercie de me donner l’occasion de vous parler d’un sujet d’actualité : l’énergie et les marchés énergétiques.

Permettez-moi d’abord de vous donner un aperçu de ce que l’Office national de l’énergie fait et ne fait pas, afin de situer le contexte de notre discussion d’aujourd’hui.

J’attirerai ensuite votre attention sur certaines conclusions que l’Office a tirées de ses recherches dans le domaine de la production et de la consommation d’énergie et de la tarification et du commerce énergétiques.

J’aborderai ensuite brièvement quelques-unes des initiatives de collaboration de l’Office avec ses homologues d’autres pays, car ces « relations internationales » à l’échelon institutionnel ont elles aussi une incidence sur les marchés.

 

Qu’est-ce que l’Office national de l’énergie?

Pipelines réglementés par l'Office

 

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Créé en 1959, l’Office a pour mandat de réglementer les pipelines et les lignes de transport d’électricité ainsi que la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie dans l’intérêt de la population canadienne, ce qui comprend notamment :

  • la construction et l’exploitation des oléoducs et des gazoducs internationaux et interprovinciaux, des lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées (la carte montre l’emplacement des pipelines internationaux en sol canadien);
  • les droits et tarifs des pipelines relevant de sa compétence;
  • les exportations de gaz naturel, de pétrole et d’électricité ainsi que les importations de gaz naturel;
  • l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les régions pionnières (dans le Nord) et les zones extracôtières non assujetties à des accords de gestion provinciaux ou fédéraux. Les autres zones pionnières et extracôtières du Canada relèvent, selon le cas, de la compétence de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et des Territoires du Nord-Ouest (après le transfert des responsabilités au gouvernement territorial en avril 2014). La carte illustre le territoire de compétence actuel de l’Office.

L’Office continue d’être un organisme indépendant, comme il l’a toujours été. Il fonctionne dans le cadre du mandat que le Parlement lui a conféré, mais sans lien de dépendance avec le gouvernement et libre de toute influence politique. Son rôle consiste à mettre en œuvre, et non à définir, des politiques qui se sont traduites en lois et règlements.

L’Office est un tribunal quasi judiciaire, ce qui signifie qu’il agit comme un tribunal et qu’il se doit de faire preuve de transparence et d’équité. Pour rendre ses décisions, il examine les renseignements versés au dossier public. Il doit se montrer impartial et être perçu comme tel. Aussi ne suis-je pas en mesure de discuter des demandes déposées devant l’Office par le passé, qui se trouvent devant l’Office en ce moment ou que l’Office recevra à l’avenir.

 

Qu’est-ce que l’Office réglemente?

Inspecteur de sécurité sur un chantier

 

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Lorsqu’il rend une décision ou présente une recommandation, l’Office doit tenir compte, de par son mandat, de tous les aspects sociaux, économiques et environnementaux pertinents.

Ainsi, au moment d’examiner une demande visant la construction d’installations, l’Office étudie toute l’information pertinente qui lui est présentée, notamment en ce qui a trait aux éléments suivants :

  • la conception et la sécurité;
  • la protection de l’environnement;
  • les questions socioéconomiques;
  • les incidences sur les intérêts autochtones;
  • les répercussions sur les propriétaires fonciers;
  • la faisabilité économique;
  • tout autre aspect qui, selon lui, pourrait compromettre l’intérêt public.

L’attention se concentre souvent sur l’examen de la demande initiale visant un projet, bien qu’en fait, l’Office assure la réglementation de l’ensemble du cycle de vie d’un projet. L’Office mène des inspections durant la construction, il procède à des inspections et à des audits pendant l’exploitation et, quand le pipeline atteint la fin de sa vie utile, il évalue la demande de cessation d’exploitation pour s’assurer que les travaux sont effectués de façon sécuritaire et responsable sur le plan environnemental.

L’Office n’hésitera pas à recourir à tous les mécanismes de conformité et de mise en application de la loi qui sont à sa disposition - ce qui comprend des inspections, des audits, des ordonnances, des sanctions pécuniaires et des poursuites au criminel - afin de protéger la population canadienne et l’environnement.

 

Les produits d’information sur l’énergie

Avenir énergétique du Canada en 2013 - Offre et demande énergétiques à l'horizon 2035

 

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Je vais maintenant passer au sujet de mon exposé : l’énergie et les marchés énergétiques. Pour bien jouer son rôle d’organisme de réglementation, l’Office assure une surveillance active des marchés énergétiques et publie des rapports sur l’énergie.

Publié depuis 1967 sous une forme ou une autre, le rapport Avenir énergétique du Canada est le produit d’information phare de l’Office en matière d’énergie. Ce rapport se veut une analyse objective, complète et experte qui sert de référence aux décideurs et aux parties prenantes.

Le dernier rapport sur l’avenir énergétique a été publié en novembre 2013. Permettez-moi d’en faire ressortir quelques points saillants.

 

Augmentation substantielle de la production canadienne totale

Production d’énergie au Canada, sur la base d’une équivalence énergétique

Production d’énergie au Canada, sur la base d’une équivalence énergétique

Le Canada possède de vastes ressources énergétiques, qui sont suffisantes pour répondre aux besoins des Canadiens pendant de nombreuses générations.

 

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Je tiens tout d’abord à souligner que les vastes ressources énergétiques du Canada sont suffisantes pour répondre aux besoins des Canadiens pendant de nombreuses générations. Les ressources en pétrole brut et en gaz naturel sont suffisamment riches pour à la fois répondre aux besoins énergétiques des Canadiens et alimenter des marchés d’exportation pendant de nombreuses générations. Le Canada possède en outre d’abondantes ressources hydroélectriques, dont est tirée la majorité de l’électricité produite au pays.

Comme l’indique le graphique, la production d’énergie au Canada devrait s’accroître de manière substantielle dans un avenir prévisible :

  • La courbe de couleur marron représente la production de pétrole, laquelle affiche une croissance importante d’environ 80 % en 2035 comparativement aux niveaux actuels.
  • La production de gaz naturel, en bleu, continue de diminuer jusqu’en 2019, année où elle amorce une tendance à la hausse, pour atteindre, en 2035, 25 % de plus que les niveaux actuels.
  • La production canadienne d’électricité s’accroît de 27 % de façon continue sur l’ensemble de la période de projection.

 

Progression modérée de la consommation énergétique canadienne totale

Accroissement de la demande d’énergie pour utilisation finale au Canada

Accroissement de la demande d’énergie pour utilisation finale au Canada

Les hydrocarbures continuent de constituer la principale source d’énergie pour le chauffage, le transport et de nombreuses autres fonctions qui font partie du quotidien de la population canadienne.

 

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Bien que selon les projections, l’offre d’énergie au pays continuera de croître considérablement pendant la période à l’étude, la demande d’énergie s’accroîtra plus lentement que par le passé, particulièrement dans les secteurs résidentiel, commercial et des transports. Seule la demande du secteur industriel devrait afficher une hausse plus rapide que par le passé, en raison de la croissance dans certains secteurs énergivores.

La croissance ralentie de la demande est en grande partie attribuable à l’efficacité accrue dont font preuve les Canadiens dans leur utilisation de l’énergie. En 2035, la consommation d’énergie par unité de production économique devrait être inférieure de 20 % à ce qu’elle était en 2012.

J’aimerais attirer votre attention sur la tendance d’utilisation de l’énergie dans le secteur du transport de passagers. Bien que selon les projections, la demande dans le secteur des transports s’accroîtrait dans l’ensemble à un taux de 0,8 % par année, compte tenu de la croissance continue dans le secteur du fret, le secteur du transport de personnes devrait afficher un recul de 0,6 % par année. L’inversion de la tendance est principalement attribuable aux nouvelles normes sur les émissions des véhicules des particuliers, qui devraient réduire la consommation de carburant.

Les hydrocarbures continuent de constituer la principale source d’énergie pour le chauffage des foyers et des commerces, le transport des personnes et des marchandises et nombre d’autres éléments faisant partie du quotidien de la population canadienne. La demande de pétrole et de gaz naturel au pays augmente de près de 30 % pendant la période de projection, même si les combustibles émergents, au même titre que les technologies comme les chauffe-eau solaires et les véhicules électriques, gagnent de plus en plus la faveur.

 

Augmentation de l’énergie disponible à l’exportation

La production d’énergie augmente de façon considérable + La croissance de la demande énergétique ralentit = La disponibilité nette d’énergie pour l’exportation augmente

La croissance sur les marchés d’exportation et l’infrastructure de transport vers ces marchés demeure un important élément d’incertitude.

 

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Les projections relatives à l’augmentation substantielle de la production énergétique et à la croissance ralentie de la consommation d’énergie permettent de supposer que grâce à ses vastes ressources énergétiques, le Canada sera en mesure de répondre amplement à ses besoins et d’exporter des volumes importants.

Sur une base combinée, la disponibilité nette de pétrole brut, de gaz naturel et d’électricité pour l’exportation devrait pratiquement doubler au cours de la période de projection. Une grande partie de cette augmentation est attribuable au pétrole, dont la production affiche une hausse substantielle et la demande intérieure, une montée lente.

Pour les besoins du rapport sur l’avenir énergétique, l’Office suppose que les marchés étrangers sont en mesure d’absorber toutes les exportations en provenance du Canada et que l’infrastructure nécessaire pour accéder à ces marchés est en place. Il s’agit d’éléments d’incertitude de première importance relativement aux projections dont je viens de faire mention. Les diapositives suivantes situeront le contexte des projections et des facteurs connexes d’établissement des prix.

 

Écarts de prix du pétrole

Écarts de prix du pétrole

Tendances concurrentes

  • Croissance constante de la production pétrole au Canada
  • Croissance rapide de la production de pétrole de réservoirs étanches aux États-Unis
  • Engorgement du réseau pipelinier
  • Périodes d’arrêt et d’entretien des raffineries
  • Retards sur le plan des ajouts de capacité pipelinière
  • Accroissement du transport de pétrole par chemin de fer

 

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Dans des conditions de marché normales, le prix du pétrole varie d’une région à l’autre en fonction de certains facteurs, tels que la qualité du pétrole (lourd ou léger, corrosif ou non) et les coûts de transport.

Avant 2011, le prix du pétrole dans la zone continentale des États-Unis (c’est-à-dire le prix du pétrole brut de référence américain West Texas Intermediate ou WTI) suivait de près le prix international (le prix du pétrole brut de référence Brent). Le pétrole lourd de l’Ouest canadien (le Western Canadian Select ou WCS) se négociait à un prix réduit par rapport au WTI, en raison des coûts de transport et des différences sur le plan de la qualité.

En 2011, ces prix de référence ont commencé à diverger de leur rapport traditionnel. La divergence s’est produite parallèlement à d’autres tendances nord-américaines :

  • l’accroissement de l’approvisionnement en raison de la croissance continue de la production tirée des sables bitumineux et de la progression rapide de la production de pétrole de réservoirs étanches aux États-Unis;
  • l’engorgement du réseau pipelinier, les périodes d’arrêt et d’entretien des raffineries et les retards au chapitre des ajouts de capacité;
  • la croissance rapide du transport de pétrole par chemin de fer.

 

Écarts de prix du gaz naturel

Price Differentials for Natural Gas

Sur la scène internationale, les échanges de GNL ne comptent que pour 10 % de la consommation mondiale de gaz naturel. Seuls des volumes minimes sont exportés; tous proviennent de l’Alaska.

 

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À l’instar du pétrole, le gaz naturel affiche des écarts de prix depuis quelques années.

L’évolution des technologies de production a permis d’accroître considérablement l’approvisionnement gazier et de réduire les prix en Amérique du Nord, qui ne compte qu’un point d’établissement des prix : le carrefour Henry.

En revanche, le prix du GNL (gaz naturel refroidi à moins 162 degrés Celsius) est beaucoup plus élevé ailleurs dans le monde, particulièrement en Asie. Les échanges mondiaux de GNL ne comptent présentement que pour 10 % de la consommation mondiale de gaz naturel. Seuls des volumes minimes sont exportés (tous proviennent du versant nord de l’Alaska).

L’Office compte au nombre de ses attributions, vous le savez peut-être, la délivrance des licences d’exportation de GNL du Canada.

 

Collaboration internationale en matière de réglementation

Man Working on Pipeline

 

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J’aimerais maintenant traiter de relations internationales; non pas au niveau géopolitique, puisque l’Office n’est pas en mesure de commenter à ce sujet, mais plutôt au niveau institutionnel. Il est important de reconnaître la collaboration appréciable entre les organismes de réglementation, car elle contribue à accroître la sécurité et l’efficience dans le secteur énergétique.

Les organisme de réglementation du secteur énergétique collaborent de longue date parce que la collaboration favorise la gestion cohérente des questions de compétence mixte. Cette collaboration existe à l’échelle provinciale, nationale et internationale.

Permettez-moi de vous donner un exemple de collaboration internationale. La North American Electric Reliability Corporation (NERC) élabore des normes, et veille à leur application, pour assurer la fiabilité du réseau de production-transport d’électricité en Amérique du Nord. Grâce à la mise en œuvre d’une seule gamme de normes de fiabilité dans tous les territoires de compétence, la NERC favorise la prise de mesures, par les organismes de réglementation et les participants au marché, pour pallier les risques et accroître l’efficacité et l’efficience des activités.

Les organismes de réglementation profitent en outre de toutes les occasions d’apprendre les uns des autres. L’Office a par exemple envoyé des membres de son personnel en mission d’observation au Groenland, afin d’en apprendre davantage sur les pratiques exemplaires en matière de sécurité et d’environnement visant les forages extracôtiers dans l’Arctique.

L’Office participe également à l’International Regulators Forum, où se rencontrent les experts mondiaux du forage extracôtier pour discuter des pratiques exemplaires et des leçons tirées. Les principaux pays du monde de la réglementation des zones extracôtières participent tous au Forum et ils s’entendent quant à la responsabilisation de l’industrie sur le plan de la sécurité, de l’environnement et de l’intervention d’urgence.

 

Pour communiquer avec l’Office

Bureaux de l'Office national de l'énergie à Calgary

Office national de l’énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 0X8
Sans frais : 1-800-899-1265
www.one-neb.gc.ca

 

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Pour conclure, j’aimerais souligner que le travail des organismes de réglementation est parfois perçu comme une entrave aux forces du marché. Dans les faits, la réglementation doit être rigoureuse et perçue comme telle pour que les marchés puissent fonctionner de manière efficace.

  • Les sociétés ne sont pas autorisées à fonctionner à leur capacité commerciale maximale s’il existe des doutes quant à la sécurité et à l’intégrité de leur réseau.
  • L’industrie doit par ailleurs disposer d’un cadre de réglementation strict, qui établit des règles et des attentes claires, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, et qui guide les sociétés dans le déploiement de leurs stratégies, leurs investissements et leur croissance.

L’Office, et son effectif de 450 employés, travaille avec ardeur à l’établissement et à l’amélioration continue d’un tel cadre. J’espère vous avoir donné un aperçu utile de la manière dont l’Office mène ses activités et avoir pu attirer votre attention sur des statistiques et des projections d’intérêt.

Pour obtenir une version électronique de la présentation ou du rapport Avenir énergétique du Canada, veuillez visiter le site Web de l’Office à l’adresse www.one-neb.gc.ca. Le rapport s’y trouve déjà et la présentation y sera accessible le lundi 27 janvier.

Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. J’attends avec intérêt vos questions un peu plus tard au cours de la discussion.

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