Changements au tracé

Changements au tracé

Les propriétaires fonciers jouent un rôle déterminant dans la mise en valeur des ressources énergétiques du Canada. L’Office national de l’énergie réglemente environ 73 000 kilomètres de pipelines — une distance qui permettrait de faire presque deux fois le tour de la Terre. Pour construire un pipeline, les sociétés doivent déterminer un emplacement précis et obtenir des droits fonciers des propriétaires touchés. Il faut parfois modifier le tracé du pipeline avant le début de la construction, ou pendant la construction si des difficultés surviennent.

Pour quelles raisons modifie-t-on un tracé?

Pendant les négociations relatives aux droits fonciers, ou la détermination des incidences du projet dans la zone immédiate, la société doit parfois déplacer le tracé pour atténuer des préoccupations, s’adapter à des contraintes de conception ou éviter des zones vulnérables.

Je suis un nouveau propriétaire foncier touché par la modification du tracé. Vais-je recevoir un avis?

Oui. La société doit vous aviser qu’elle doit acquérir des droits fonciers de vous; normalement, elle informe aussi du changement les propriétaires fonciers et les autres personnes susceptibles d’être touchées dans la zone. S’il s’agit d’une toute nouvelle demande relative au tracé détaillé, vous pourriez recevoir un avis officiel et disposer d’un certain temps pour déposer une déclaration d’opposition. Pour un complément d’information sur ce qui précède, consultez l’aperçu de l’Office Processus d’approbation du tracé détaillé.

Comment l’Office évalue-t-il les changements à un tracé général ou à un couloir qui a déjà été approuvé par l’entremise d’un certificat?

L’Office n’est pas tenu de convoquer une audience pour évaluer une demande de changements à un tracé général ou à un couloir déposée aux termes de l’article 21; toutefois, les personnes qui ont des commentaires peuvent présenter à l’Office une lettre qui renferme leurs préoccupations ou des renseignements supplémentaires. L’Office a besoin d’information quant à la manière dont le projet pourrait être construit en toute sécurité et aux incidences éventuelles sur les personnes et l’environnement. Il décide de la façon de recueillir des renseignements supplémentaires et des éléments de preuve des personnes touchées.

Si l’Office juge que la demande devrait être approuvée, il dépose sa recommandation devant le gouverneur en conseil, qui prend la décision finale d’approuver ou de rejeter la demande de modification du certificat. Si la demande est approuvée, la société peut alors modifier le tracé général ou le couloir, mais elle doit quand même suivre les étapes applicables du processus d’approbation du tracé détaillé.

Puis-je demander un changement au tracé?

Beaucoup de modifications de tracé font suite à des consultations ou à des échanges entre les propriétaires fonciers touchés et la société pipelinière. L’Office vous conseille fortement de soulever auprès de la société toutes vos préoccupations et, s’il y a lieu, vos suggestions à l’égard du tracé aussitôt que possible. Il incite les sociétés à être ouvertes à vos idées; toutefois, n’oubliez pas qu’elles composent parfois avec d’autres contraintes pouvant limiter les changements possibles dans une zone donnée.

Si vos préoccupations ne sont pas résolues au moment où la société présente une demande d’approbation du tracé détaillé, vous pouvez vous opposer à ce dernier et présenter vos suggestions à l’Office dans le cadre de l’audience sur le tracé détaillé.

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