Récusations

Mobilisation des peuples autochtones

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Salle d’audience de l’Office

Crainte de partialité et récusations

L’engagement à l’égard de la justice naturelle est l’un des piliers du cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie. En termes simples, l’Office a le devoir d’agir équitablement.

Les principes de justice naturelle et d’équité comportent généralement deux volets. Le premier consiste à donner à une partie la possibilité de se faire entendre avant qu’une décision susceptible d’avoir des répercussions sur elle soit rendue. Le second volet veut que la décision soit rendue par un organisme indépendant et impartial.

Décideurs indépendants

Le fonctionnement de l’Office ressemble beaucoup à celui d’un tribunal judiciaire. Comme pour tous les tribunaux, un processus décisionnel indépendant est au coeur du travail de l’Office. Les Canadiens doivent être persuadés que les décisions rendues par l’Office sont justes, impartiales et conformes à l’intérêt public. Les membres de l’Office doivent fonder leurs décisions uniquement sur la loi et la preuve versée au dossier.

Les membres de l’Office sont tenus de respecter un éventail de guides, lois, manuels de gouvernance ainsi que les principes de la common law afin de garantir qu’ils épousent les valeurs de démocratie, de respect, d’intégrité, d’intendance et d’excellence. Par exemple, la Loi sur l’Office national de l’énergie interdit aux membres de l’Office d’investir dans des sociétés du secteur énergétique ou de détenir des actions de celles-ci.

L’Office dispose en outre de lignes directrices concernant les réunions avec les parties externes. Les membres de l’Office doivent être très vigilants lorsqu’ils envisagent d’avoir des contacts avec des groupes ou des personnes externes afin d’éviter toute apparence de favoritisme ou de parti pris quant aux dossiers devant l’Office. L’Office ne peut pas donner l’impression de préjuger une demande.

Récusations

L’Office adhère aux principes de la
justice naturelle.

Afin de maintenir la confiance du public, les membres de l’Office national de l’énergie, en tant que décideurs, doivent agir indépendamment de toute influence extérieure. En fait, il ne suffit pas que les membres soient indépendants et impartiaux. Ils doivent également se présenter comme étant impartiaux. Si une personne informée peut raisonnablement conclure qu’un membre de l’Office pourrait être en faveur d’un point de vue précis, il peut y avoir crainte de partialité.
Si un membre de l’Office sent qu’il pourrait être partial ou que ses actions passées pourraient laisser croire qu’il est partial, il peut choisir de se récuser du processus d’examen d’une demande précise.

La décision de se récuser en est une personnelle. Un membre de l’Office peut étudier sa propre situation et prendre une décision à l’égard de sa participation future à l’examen de la demande en question. Un exemple récent concerne les trois membres de l’Office désignés pour l’examen de la demande relative au projet Énergie Est.

En janvier 2015, deux des trois membres de l’Office du comité d’audience pour le projet Énergie Est ont rencontré plusieurs leaders au Québec. L’une des réunions a eu lieu avec une ancienne personnalité publique, qui n’a pas divulgué à l’Office qu’il agissait à titre de consultant pour TransCanada, soit l’un des demandeurs dans le cadre des projets Énergie Est et du réseau principal Est.

Bien que les membres du comité d’audience en question aient indiqué avoir participé à ces réunions avec les meilleures intentions, ils ont compris qu’une rencontre avec un consultant de TransCanada pourrait susciter une crainte de partialité chez une personne raisonnable. Malgré que le troisième membre de l’Office n’ait pas participé à ces réunions, il a jugé que ses échanges soutenus avec les autres membres pourraient également semer un doute quant à son impartialité. Par conséquent, les trois membres du comité se sont récusés volontairement.

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