Choix du processus d’audience publique

Choix du processus d’audience publique

Choix du processus d’audience publique

Choix du processus d’audience publique [PDF 1770 ko]

Il n’existe pas d’approche universelle en ce qui concerne les audiences publiques de l’Office national de l’énergie.

La Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) exige la tenue d’une audience publique lorsqu’un promoteur présente une demande de certificat en vue de construire et d’exploiter un pipeline de 40 km ou plus. Pour tous les autres projets pipeliniers, l’Office peut décider de convoquer une audience publique et en toutes circonstances, il peut en choisir le format. Dans certains cas, comme les demandes de permis visant une ligne internationale de transport d’électricité, la Loi ne permet pas à l’Office de tenir une audience publique.

Aux termes de la Loi, l’Office est tenu de recueillir le témoignage des personnes qui, selon lui, sont directement touchées par l’acceptation ou le rejet d’une demande visant un projet pipelinier. L’Office peut décider d’entendre toute personne qui possède des renseignements pertinents ou une expertise appropriée.

Pour les projets pipeliniers d’envergure, l’Office dispose généralement d’un délai de 15 mois, à compter du moment où il détermine que la demande est complète, pour rendre une décision ou formuler une recommandation. La rédaction de la décision et la traduction dans les deux langues officielles appellent trois mois de travail; il ne reste donc que 12 mois pour recueillir, analyser et vérifier toute l’information.

Le format de l’audience est fonction de nombreux facteurs. On peut envisager une audience orale s’il n’y a qu’un certain nombre de questions à examiner. Lorsque les questions à l’étude sont nombreuses et variées, ou lorsqu’une preuve technique d’expert doit être présentée, une audience sur pièces pourrait être plus appropriée. Notons que même les audiences orales comportent une partie écrite importante.

Il faut parfois prendre une décision rapidement afin d’éviter d’importantes incidences commerciales, comme dans le cas des différends à l’égard des droits ou des tarifs. Dans de telles circonstances, les audiences peuvent être convoquées à bref préavis et la plupart des commentaires et des éléments de preuve sont présentés oralement. Il n’est pas exclu que l’Office rende une décision le jour même et publie les motifs de décision plus tard.

L’Office entend souvent de nombreuses opinions divergentes sur les projets proposés. Le promoteur fait valoir son dossier et ses arguments dans la demande et les autres documents qu’il dépose. Les personnes qui sont susceptibles d’être directement touchées par le projet doivent avoir la possibilité de vérifier l’exactitude de la preuve déposée, de la mettre en doute et de présenter leur point de vue à l’Office. Cela se fait tantôt par l’entremise d’un contre-interrogatoire oral, tantôt, et le plus souvent, au moyen de questions écrites, du dépôt d’une preuve contraire et de la présentation d’une plaidoirie finale.

Il est extrêmement important que l’Office entende le point de vue des groupes autochtones susceptibles d’être touchés par un projet proposé. De nombreux groupes autochtones maintiennent une tradition orale par laquelle ils transmettent leur savoir d’une génération à l’autre. L’Office respecte cette tradition et offre souvent la possibilité à ces groupes de présenter une preuve traditionnelle orale.

Lorsqu’il détermine le lieu d’une audience orale, l’Office cherche parmi les sites à proximité du projet proposé. Certains des projets devant l’Office sont controversés. Dans certains cas, des mesures de précaution accrues sont nécessaires afin d’assurer la sécurité de tous les participants, du personnel de l’Office et du public.

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