La réglementation de l’électricité et la surveillance des marchés

La réglementation de l’électricité et la surveillance des marchés

La construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et l’exportation d’électricitéà partir du Canada relèvent de la réglementation de l’Office national de l’énergie.

L’Office surveille également les tendances des marchés de l’électricité, y compris la mise en valeur des énergies renouvelables.

Il y a lieu de mentionner que la plus grande partie des autres activités liées à la production, au transport et à la distribution d’électricité est assujettie à la réglementation provinciale.

Quelques chiffres

En juillet 2016, on comptait 84 lignes internationales de transport d’électricité sous réglementation de l’Office.

La longueur de ces lignes variait de 160 kilomètres à seulement 11 mètres.

Elles étaient interconnectées, formant un réseau s’étendant sur environ 1 300 km, soit la distance entre Edmonton et Winnipeg.

En 2015, elles ont transporté de l’électricité aux fins d’importation ou d’exportation pour une valeur de 3,4 milliards de dollars.

Examen des projets

Comme c’est le cas pour les pipelines, l’Office prend en considération de nombreux éléments lorsqu’il fait l’examen d’une demande visant une ligne internationale de transport d’électricité, dont ceux-ci :

  • les effets socioéconomiques;
  • les effets environnementaux;
  • la faisabilité économique;
  • les droits des peuples autochtones;
  • les intérêts des propriétaires fonciers.

Selon leur longueur, les lignes internationales de transport d’électricité sont inspectées par l’Office ou par les autorités provinciales compétentes.

Exportations d’électricité

Les exportations d’électricité doivent être approuvées par l’Office.

Chaque année, l’Office délivre une dizaine de permis et, à tout moment, on en compte une centaine en vigueur.

L’Office étudie les demandes relatives aux permis d’exportation d’électricité en se fondant sur des critères précis.

Par exemple, il évalue si le demandeur a donné un accès équitable au marché à toutes les parties souhaitant acheter de l’électricité pour consommation intérieure.

Il étudie également les incidences des exportations sur les autres provinces.

Information sur les marchés

Pour appuyer et éclairer ses processus réglementaires, l’Office surveille activement les marchés de l’électricité.

Il intègre à ses produits d’information sur l’énergie une analyse poussée des marchés et publie des statistiques.

Énergie renouvelable

Les énergies renouvelables occupent une place de plus en plus grande dans la filière énergétique canadienne.

L’analyse des marchés de l’électricité de l’Office a évolué à mesure que cette tendance a émergé.

Par exemple, l’Office traite davantage des énergies renouvelables dans ses publications existantes, comme les aperçus du marché, et produit de nouveaux rapports qui portent uniquement sur le sujet.

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