Rôle de l’office national de l’énergie dans le nord et au large des côtes

Rôle de l’office national de l’énergie dans le nord et au large des côtes

Rôle de l’office national de l’énergie dans le nord et au large des côtes

Rôle de l’office national de l’énergie dans le nord et au large des côtes [PDF 1342 ko]

L’Office national de l’énergie réglemente l’exploration et la mise en valeur du pétrole et du gaz au Nunavut, dans certaines parties des Territoires du Nord-Ouest et dans toutes les zones extracôtières du Canada, à l’exception des régions visées par une convention de gestion provinciale ou fédérale. L’Office réglemente ces activités en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada dans la réserve prouvée de la région de Norman Wells et dans les zones colorées en jaune sur la carte ci-dessous.

En raison du transfert de pouvoirs, en 2014, de la gestion des ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (le GTNO), l’Office réglemente la partie extracôtière de la région désignée des Inuvialuit pour une période de 20 ans. Les régions colorées en vert sur la carte relèvent de l’Office aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest.

En vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office a également compétence sur les oléoducs et les gazoducs transfrontaliers du Nord, dont la canalisation 21 d’Enbridge, qui relie Norman Wells au Nord de l’Alberta, et trois autres pipelines transfrontaliers, comme illustré sur la carte.

L’Office exerce son mandat pendant toute la durée de vie du puits : dès l’étape de la demande, au cours des travaux d’exploration et de production, et même après la cessation d’exploitation du puits.

Son rôle englobe un éventail de responsabilités précises, notamment la surveillance des activités suivantes :

  • études géophysiques (les études sismiques, par exemple);
  • forages d’exploration pour confirmer la présence de gaz ou de pétrole;
  • forages de délimitation, pour confirmer l’étendue d’un gisement potentiel de gaz ou de pétrole;
  • forage de puits de développement pour la production de gaz et de pétrole;
  • aménagement et exploitation d’installations de production et de transport du gaz et du pétrole;
  • abandon, ou cessation d’exploitation, d’un puits ou d’une installation.

En cas d’abandon ou de cessation d’exploitation d’un puits et des installations s’y rattachant, l’exploitant doit les mettre dans un état où ils peuvent être laissés indéfiniment sans danger. En particulier, il doit s’assurer que le puits ne risque pas d’avoir des fuites qui pourraient compromettre les sources d’eau ou d’autres réservoirs potentiels de gaz ou de pétrole. L’exploitant demeure responsable du puits même après qu’il a cessé de l’exploiter.

Gestion des ressources pétrolières et gazières

Une société qui souhaite effectuer des forages dans les zones décrites ci-dessus doit demander une autorisation de forer un puits à l’Office. L’obtention d’un permis de prospection constitue la première étape. Le permis de prospection accorde au titulaire le droit de prospecter et le droit exclusif d’effectuer des forages et des essais pour trouver du pétrole et du gaz.

L’acquisition de droits gaziers et pétroliers sur des terres qui appartiennent au gouvernement du Canada, y compris le fond de l’océan, s’inscrit dans ce qu’on appelle le processus d’attribution des droits. Le ministère Affaires autochtones et du Nord Canada gère ce processus pour ce qui est des zones au nord du 60e parallèle en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

C’est donc dire que l’aspect financier de la mise en valeur du gaz et du pétrole dans l’océan Arctique est totalement séparé des questions techniques, environnementales, de sécurité et de conservation des ressources. Un ministère fédéral s’occupe de l’aspect financier tandis que l’Office se penche exclusivement sur le reste. Il y a donc une nette séparation entre l’attribution des droits pétroliers et gaziers et l’autorisation réglementaire de forer un puits.

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