Le PAFP favorise la participation de la population

Le PAFP favorise la participation de la population

Le PAFP favorise la participation de la population

Le PAFP favorise la participation de la population [PDF 2333 ko]

La population, y compris les peuples autochtones, est une source importante de connaissances locales et traditionnelles sur l’emplacement et les effets éventuels des projets. Sa participation aux audiences aide les promoteurs et l’Office à mieux comprendre les préoccupations du public et à y donner suite. Pour prendre part à une audience, il est souvent nécessaire d’engager des coûts, notamment pour les déplacements, la préparation de la preuve et les services d’avocats et d’experts. L’Office a à coeur que ses audiences soient ouvertes, et le PAFP vise à réduire les obstacles financiers à la participation du public.

Depuis 2010, le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) de l’Office fournit une aide financière à des particuliers, aux peuples autochtones et à des organismes sans but lucratif non rattachés à l’industrie, afin qu’ils participent aux audiences publiques et aux évaluations environnementales de projets désignés.

À ce jour, plus de 16 millions de dollars ont été annoncés pour 18 audiences publiques admissibles, dont celle relative au projet Énergie Est et au réseau principal Est. Dans ce cas, l’enveloppe a été doublée lors d’une annonce faite le 22 juin 2016, passant de 5 à 10 millions de dollars. Il s’agit de la somme la plus importante jamais accordée pour une audience. Le PAFP rembourse les bénéficiaires des frais admissibles qu’ils ont engagés. Il est conçu pour favoriser la participation au processus et non pas pour couvrir tous les frais engagés.

Bénéficiaires d’aide financière, selon la catégorie

Bénéficiaires d’aide financière, selon la catégorie

Source: Calculs de l’Office

Description:Le diagramme fournit les pourcentages du nombre total de demandeurs d’aide financière en vertu du PAFP et de bénéficiaires, par catégorie : les groupes autochtones représentent 79 % du total, les propriétaires fonciers, 11 %, et les experts et organismes non gouvernementaux (ONG), 10 %.

Les sommes accordées au titre du PAFP sont rendues publiques de façon proactive tous les trimestres. Pour un complément d’information sur le programme, consultez la rubrique consacrée au PAFP sur le site Web de l’Office

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