Types d’audiences publiques de l’Office national de l’énergie

Types d’audiences publiques de l’Office national de l’énergie

Types d’audiences publiques de l’Office national de l’énergie

Types d’audiences publiques de l’Office national de l’énergie [PDF 1086 ko]

Dès que l’Office national de l’énergie reçoit une demande visant un projet, le processus d’examen se met en branle.

Le processus de demande vise les nouveaux pipelines et les changements à des pipelines existants. Les processus d’examen peuvent prendre de nombreuses formes et combiner divers formats. Dans certains cas, les personnes susceptibles d’être touchées par le projet font des commentaires par écrit à l’Office. Dans d’autres, l’Office tient une audience publique entièrement sur pièces (par écrit), alors que dans d’autres encore, il tient une audience publique orale. Le mécanisme d’audience publique est souple, il peut être adapté aux besoins de l’Office et des participants et il continue d’être perfectionné, même une fois le processus établi.

Types d’audience publique
Les audiences publiques prennent essentiellement deux formes : les audiences sur pièces et les audiences orales. Lorsqu’il doit déterminer le type d’audience qui sera utilisé, l’Office tient compte de divers facteurs, dont le délai de 15 mois prescrit par la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’intérêt du public à l’égard du processus et la nécessité de respecter les principes de la justice naturelle.

Audience sur pièces
Il s’agit d’un type d’audience publique où les personnes directement touchées par un projet ou celles possédant des renseignements pertinents ou une expertise appropriée ont les possibilités suivantes :

  • exprimer à l’Office leur point de vue sur un projet et ses répercussions;
  • vérifier l’exactitude de la preuve déposée par le promoteur et la contester au moyen de questions écrites;
  • présenter leur propre preuve et leurs propres arguments pour contester ou appuyer la preuve du promoteur.

Audience orale
Dans ce type d’audience, en général, l’essentiel des renseignements transmis à l’Office l’est par écrit. Un volet oral suit. Lors d’une audience orale, les personnes directement touchées par un projet ou celles possédant des renseignements pertinents ou une expertise appropriée ont aussi les possibilités suivantes :

  • exprimer à l’Office leur point de vue sur un projet et ses répercussions;
  • vérifier l’exactitude de la preuve déposée par le promoteur et la contester au moyen de questions écrites;
  • présenter leur propre preuve et leurs propres arguments pour contester ou appuyer la preuve du promoteur.

Le volet oral peut également comprendre ce qui suit :

  • un interrogatoire portant sur la preuve écrite au dossier (le « contre-interrogatoire »);
  • la plaidoirie finale orale;
  • une occasion pour les participants autochtones de présenter une preuve traditionnelle orale;
  • la collecte des commentaires des participants exposant leurs points de vue sur le projet proposé.

Parfois, l’audience orale réunit tous ces éléments, et d’autres encore. Dans de rares cas, des audiences de l’Office se sont déroulées presque entièrement de façon orale; c'est le cas notamment quand il y a des enjeux commerciaux pressants ou des questions liées à la sécurité qui doivent être entendus dans le cadre d’une audience.

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