Qui réglemente les pipelines au Canada?

Qui réglemente les pipelines au Canada?

Qui réglemente les pipelines au Canada?

Qui réglemente les pipelines au Canada? [PDF 645 ko]

Réglementation des pipelines au Canada, par territoire

Réglementation des pipelines au Canada, par territoire

Le Canada compte plus de 760 000 kilomètres de canalisations qui transportent des hydrocarbures comme le pétrole et le gaz naturel. Cela correspond presque à la distance d’un aller-retour jusqu’à la Lune! Ces pipelines relèvent en majorité de la compétence provinciale, principalement l’Alberta (415 000 km), l’Ontario (114 000 km) et la Saskatchewan (102 000 km).

Les pipelines qui franchissent des limites provinciales ou la frontière canado-américaine sont sous réglementation fédérale, soit du ressort de l’Office national de l’énergie. Ce dernier réglemente quelque 73 000 km de pipelines, c'est-à-dire environ 10 pour cent de tous les pipelines au Canada.

Source : Ressources naturelles Canada

Description:  Le graphique indique le nombre total de kilomètres de pipelines réglementés au Canada. La barre de gauche révèle que quelque 73 000 km de pipelines sont sous réglementation fédérale de l’Office, soit environ 10 % de l’ensemble du réseau pipelinier canadien. La barre de droite représente les quelque 690 000 km de pipelines du ressort des provinces, principalement de l’Alberta (415 000 km), de l’Ontario (114 000 km) et de la Saskatchewan (102 000 km).

Le réseau pipelinier canadien comprend quatre principaux types de pipelines :

  • Les pipelines de collecte, qui amènent les produits de la tête des puits jusqu’aux installations de collecte (parfois appelées installations pétrolières) ou de traitement du gaz naturel.
  • Les pipelines d’amenée, qui transportent les produits vers les réservoirs de stockage ou les pipelines de transport.
  • Les pipelines de transport, qui sont de grandes canalisations permettant d’acheminer les produits sur de longues distances, à l’intérieur d’une même province ou vers d’autres provinces et les États-Unis.
  • Les pipelines de distribution desservent les habitations et les commerces en gaz naturel.

Aperçu du réseau pipelinier

Aperçu du réseau pipelinier

Description: Cette figure donne un aperçu de la chaîne d’approvisionnement canadienne de pétrole et de gaz, depuis le point de production jusqu’aux consommateurs. Elle indique aussi la fonction des principaux pipelines. Les pipelines de collecte amènent les produits de la tête des puits jusqu’aux installations pétrolières ou de collecte, ou de traitement du gaz naturel. Les pipelines d’amenée transportent les produits vers les réservoirs de stockage ou les pipelines de transport. Ces derniers acheminent les produits sur de longues distances, à l’intérieur d’une même province ou vers d’autres provinces et les États-Unis (les pipelines interprovinciaux et internationaux relèvent de l’Office). Les pipelines de distribution desservent les habitations et les commerces en gaz naturel.

En très grande majorité, les pipelines de collecte, d’amenée et de distribution sont de compétence provinciale. Les pipelines de transport qui se trouvent entièrement dans une province sont aussi sous réglementation provinciale;

l’Office ne réglemente que ceux qui franchissent des limites provinciales ou la frontière internationale. L’Office collabore avec des organismes de réglementation provinciaux par l’entremise de rencontres telles que le Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien, afin de poursuivre des priorités communes.

La réglementation des pipelines et la réglementation des autres aspects du secteur de l’énergie sont des domaines distincts. La réglementation de la production de pétrole et de gaz relève des provinces et territoires où elle se fait; l’Office réglemente l’exploration et la production dans certaines régions bien précises du Nord canadien.

De façon générale, il incombe aussi aux autorités de réglementation provinciales et territoriales de déterminer l’utilisation que l’on fera des sources d’énergie : production d’électricité, chauffage, carburant et autres. Les autres aspects de la consommation d’énergie sont réglementés par divers ordres de gouvernement, dont les municipalités et plusieurs ministères fédéraux et provinciaux. La réglementation de l’Office ne s’étend pas à la consommation d’énergie.

Photos: Rocky Mountain Vistas
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