ARCHIVÉ - L’Office approuve les droits et le Tarif du réseau principal de TransCanada

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Le 28 novembre 2014

L’Office approuve les droits et le Tarif du réseau principal de TransCanada

CALGARY – L’Office national de l’énergie a approuvé aujourd’hui les droits et le Tarif révisés du réseau principal de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada). Les motifs expliquant la décision seront publiés d’ici quelques semaines. Le réseau principal de TransCanada génère chaque année des produits de l’ordre de 1,6 milliard de dollars.

La décision rendue par l’Office approuve la conception des droits exigibles sur le réseau principal pour la période de 2015 à 2020 qui est décrite dans la demande, ainsi que certains paramètres de la méthode de conception des droits jusqu’en 2030. L’Office estime que les droits en découlant seraient justes et raisonnables et qu’ils ne donneraient pas lieu à des distinctions injustes. La décision approuve également des modifications tarifaires visant l’offre de nouveaux services et de nouvelles options contractuelles.

La demande représentait une position commune des parties, soit TransCanada et les trois plus gros clients du réseau principal, qui sont également les plus grandes sociétés de distribution locales, soit Enbridge Gas Distribution Inc., Union Gas Limited et la Société en commandite Gaz Métro.

La décision poursuit le concept des droits fixes pluriannuels et du pouvoir discrétionnaire en matière de tarification, qui a été établi dans la décision RH-003-2011, ce qui, de l’avis de l’Office, favorisera la stabilité des droits à long terme et la certitude le long du réseau principal.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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