ARCHIVÉ - Aide financière pour prendre part au processus de réglementation visant le projet concernant le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge

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Le 29 octobre 2014

Aide financière pour prendre part au processus de réglementation visant le projet concernant le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge

CALGARY - L’Office national de l’énergie, dans le cadre de son Programme d’aide financière aux participants, met la somme de 500 000 $ à la disposition des propriétaires fonciers, des groupes autochtones, des organismes constitués en sociétés sans but lucratif hors de l’industrie et des autres parties intéressées pour les aider à prendre part au processus de réglementation du projet visant le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge. Un montant plus élevé pourrait être envisagé selon les demandes qui seront présentées.

Le 18 juillet dernier, Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) a déposé auprès de l’Office une description de projet concernant le programme de remplacement de sa canalisation 3, afin de l’informer qu’une demande d’autorisation du projet serait présentée plus tard au cours de l’année. Le projet, s’il est approuvé, relierait Hardisty, en Alberta, à Gretna, au Manitoba. Il consisterait à remplacer et à désaffecter la plus grande partie de la canalisation 3 existante d’une longueur de 1 066 km, à remplacer l’infrastructure s’y rattachant, à ajouter des vannes de sectionnement télécommandées et à accroître la capacité de stockage au terminal de Hardisty.

Une aide financière est mise à la disposition des personnes intéressées à examiner la demande que déposera Enbridge et à présenter leurs observations sur ce projet. Pour obtenir des fonds, il faut s’inscrire et être accepté comme intervenant au processus de réglementation de l’Office concernant le projet. L’aide financière doit servir aux préparatifs et à la participation au processus d’audience. Les renseignements sur le processus d’audience seront annoncés par l’Office à une date ultérieure.

Un comité d’examen indépendant du processus réglementaire étudiera toutes les demandes reçues et fera des recommandations quant aux sommes à allouer.

Les demandes d’aide financière doivent être présentées le plus tôt possible. Une telle aide n’est accordée que pour les activités se rattachant à l’audience réalisées après l’approbation de la demande. Consultez le Guide sur le Programme d’aide financière aux participants pour savoir quand et comment faire une demande et quels frais sont remboursés.

Une liste préliminaire de questions, renfermant les points que l’Office entend étudier au cours du processus d’examen, est disponible sur son site Web. Cette liste pourrait être mise à jour après le dépôt de la demande concernant le projet. Les personnes intéressées à présenter une demande d’aide financière devraient d’abord passer en revue l’information sur le projet proposé.

On peut trouver des renseignements au sujet de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca). Sous Participer à une audience, cliquez sur Programme d’aide financière aux participants. Consultez le Guide sur le Programme d’aide financière aux participants pour savoir quand et comment faire une demande et quelles seront les dépenses autorisées. Le formulaire de demande d’aide financière et l’entente de contribution type sont aussi accessibles à partir de cette page.

Pour obtenir des renseignements généraux sur le processus d’audience de l’Office et la façon d’y participer de manière efficace, cliquez sur Audiences et séances d’information sur le site Web de l’Office, puis sur Participer à une audience publique.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

AUX FINS DE RADIODIFFUSION

L’Office national de l’énergie a annoncé aujourd’hui qu’une aide financière sera mise à la disposition des participants au projet concernant le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge. Dans sa description de projet, Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) propose de remplacer la portion de la canalisation 3 qui se trouve en sol canadien, entre Hardisty, en Alberta, et un point situé sur la frontière entre le Canada et les États‑Unis près de Gretna, au Manitoba. Le projet consisterait à remplacer et à désaffecter la plus grande partie de la canalisation 3 existante d’une longueur de 1 066 km, à remplacer l’infrastructure s’y rattachant, à ajouter des vannes de sectionnement télécommandées et à accroître la capacité de stockage au terminal de Hardisty.

Les demandes d’aide financière doivent être présentées le plus tôt possible. Pour un complément d’information sur le projet ou pour présenter une demande d’aide financière, consultez le site Web de l’Office à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

Renseignements :

Steven Rowe
Agent des communications

Office national de l'énergie
Courriel : steven.rowe@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-390-8769
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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