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Le 16 octobre 2014

L’Office national de l'énergie approuve la demande de NGTL visant son projet de cession d'actifs pour intégration

CALGARY - L’Office national de l’énergie a rendu publiques aujourd’hui sa décision et ses recommandations au gouvernement fédéral concernant une demande présentée par Nova Gas Transmission Limited (NGTL) relativement à la cession d’actifs pour intégration (la demande).

L’Office a approuvé la demande de NGTL de vendre à ATCO Gas and Pipelines Limited certains actifs détenus par elle (les actifs cédés par NGTL) et d’acquérir certains actifs détenus par ATCO Gas and Pipelines Ltd. (les actifs cédés par ATCO).

L’Office a par ailleurs modifié le certificat d’utilité publique GC-113 pour qu’il tienne compte des actifs cédés par NGTL qui ne seront plus de son ressort.

L’Office recommande la délivrance d’un certificat en vertu de l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie en ce qui concerne les actifs cédés par ATCO. Dans l’éventualité où le gouverneur en conseil donnerait instruction à l’Office de délivrer un certificat, ce dernier serait assorti des conditions contenues dans le rapport de recommandation. L’Office recommande aussi au gouverneur en conseil d’approuver la modification du certificat GC-113 pour donner effet à la modification et tenir compte du fait que les actifs cédés par NGTL ne relèveront plus de lui.

L’Office est convaincu que les actifs cédés par ATCO satisfont au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Par conséquent, l’Office autorise NGTL à mettre en service les installations en question si un certificat est délivré pour le projet.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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Renseignements :

Stacey Squires
Agente des communications

Office national de l’énergie
Courriel : stacey.squires@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
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