ARCHIVÉ - Examen des propositions relatives à la politique sur le forage d'un puits de secours au cours d'une même saison

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Le 11 juillet 2014

Examen des propositions relatives à la politique sur le forage d'un puits de secours au cours d'une même saison

CALGARY - L’Office national de l’énergie a décidé d’examiner des propositions distinctes d’Imperial Oil Resources Ventures Limited (IORVL) et de Chevron Canada Limited (Chevron) afin de déterminer si elles permettront d’obtenir les résultats visés par sa politique sur le forage d’un puits de secours au cours d’une même saison (la politique).

La politique de l’Office exige que le demandeur démontre, dans son plan d’urgence, qu’il a la capacité de forer un puits de secours pour maîtriser un puits non contrôlé au cours d’une même saison.

Le résultat souhaité de la politique est de réduire le plus possible les répercussions nuisibles sur l’environnement. Un demandeur qui souhaiterait déroger à la politique de l’Office doit montrer comment il s’y prendrait pour atteindre ou dépasser le résultat attendu.

Le 24 avril 2014, IORVL a demandé à l’Office d’étudier la démarche qu’elle proposera pour obtenir le résultat visé par sa politique dans le contexte du programme de forage d’exploration en coentreprise dans la mer de Beaufort afin de juger si elle est acceptable. IORVL a indiqué que la démarche proposée n’inclurait pas de plans pour le forage d’un puits de secours au cours d’une même saison.

Le 8 mai 2014, Chevron a demandé à l’Office de se pencher sur sa demande de forage en deux étapes dans le contexte de la licence d’exploration EL 481. La première étape consisterait à rendre une décision sur la question de savoir si le système de contrôle du puits de Chevron est conforme à l’esprit de la politique. La seconde porte sur les demandes détaillées d’autorisation de forage prévues en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC).

Après avoir revu avec soin l’information présentée, l’Office a décidé d’aller de l’avant avec les deux demandes d’examen. Il a établi qu’il serait avantageux de décider tôt, pendant le processus d’examen réglementaire, si les propositions permettront d’atteindre le résultat espéré de la politique, qui constitue un élément important pour les deux projets. Le public aura la possibilité de participer au processus d’examen.

Une évaluation environnementale sera réalisée plus tard en vertu de la LOPC et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), quand le projet sera au stade de la demande d’autorisation, Les instances de l’Office touchant la politique ne comprendront pas d’évaluation environnementale.

L’Office évaluera le bien-fondé de chaque proposition individuellement. Il a publié pour chacune une liste des questions provisoire pour commentaires du public. Ces commentaires doivent être soumis séparément pour IORVL et pour Chevron. Ils doivent être déposés auprès de la secrétaire de l’Office et une copie doit être signifiée à IORVL ou à Chevron, selon le cas, au plus tard le 1er août 2014.

L’Office diffusera plus d’information sur le processus d’examen en temps et lieu. Afin d’obtenir des mises à jour au sujet des projets, prière de consulter la section du site Web de l’Office sur les demandes d’envergure, où se trouvent des liens menant aux pages sur les projets d’IORVL et de Chevron.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements :

Tara O'Donovan
Agente des communications

Courriel : tara.odonovan@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3633
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

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