ARCHIVÉ - Aide financière pour prendre part au processus réglementaire visant le projet de gazoduc du réseau principal Est

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Le 24 juin 2014

Aide financière pour prendre part au processus réglementaire visant le project de gazoduc du réseau principal Est

CALGARY – L’Office national de l’énergie, dans le cadre son Programme d’aide financière aux participants, a prévu un montant de 300 000 $ afin de favoriser la participation à l’audience sur le projet de gazoduc du réseau principal Est. Cette somme vise à aider les propriétaires fonciers, les groupes autochtones, les organismes constitués en société sans but lucratif hors de l’industrie et les autres personnes intéressées à participer au processus réglementaire. Un montant plus élevé pourrait être envisagé en fonction des demandes qui seront présentées.

Le 8 mai 2014, TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) a déposé auprès de l’Office la description du projet de gazoduc du réseau principal Est, qui prévoit la construction d’un nouveau pipeline, d’un diamètre de 36 pouces (914 millimètres) et d’une longueur possible de 370 kilomètres, entre les villes ontariennes de Markham et d’Iroquois. Sur la plus grande partie de son tracé, ce nouveau pipeline suivra le réseau principal existant de TransCanada.

L’aide financière facilitera la tâche des personnes intéressées qui souhaitent examiner la demande relative au projet de gazoduc du réseau principal Est et participer à l’audience. Celles-ci sont invitées à prendre connaissance de l’information sur le projet, notamment de la liste des questions provisoire, avant de présenter une demande d’aide financière.

Pour obtenir une aide financière, les personnes intéressées doivent s’inscrire et être acceptées comme intervenant au processus réglementaire de l’Office concernant le projet. L’aide financière doit servir aux préparatifs et à la participation à l’audience, dont les détails feront l’objet d’une annonce publique par l’Office à une date ultérieure.

Un comité d’examen indépendant du processus réglementaire étudiera toutes les demandes reçues et fera des recommandations quant aux sommes à allouer.

Les demandes d’aide financière doivent être présentées le plus tôt possible. Une telle aide n’est accordée que pour les activités connexes à l’audience réalisées après l’approbation de la demande. Consultez le Guide sur le Programme d’aide financière aux participants pour savoir quand et comment faire une demande et quelles seront les dépenses autorisées.

De l’information au sujet de l’aide financière aux participants, notamment le formulaire de demande d’aide financière et l’entente de contribution type, se trouve dans le site Web de l’Office (www.one-neb.gc.ca/pfp).

Pour un complément d’information :

Coordonnatrice, Programme d’aide financière aux participants
Téléphone : 1-800-899-1265
Courriel : PFP.PAFP@neb-one.gc.ca

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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AUX FINS DE RADIODIFFUSION

L’Office national de l’énergie, dans le cadre de son Programme d’aide financière aux participants, a prévu un montant de 300 000 $ afin de favoriser la participation à l’audience relative au projet de gazoduc du réseau principal Est, qui prévoit la construction d’un nouveau pipeline, d’un diamètre de 36 pouces (914 millimètres) et d’une longueur possible de 370 kilomètres, entre les villes ontariennes de Markham et d’Iroquois.

Les demandes d’aide financière doivent être soumises le plus tôt possible. Pour un complément d’information sur le projet ou pour présenter une demande d’aide financière, veuillez consulter le site Web de l’Office à l’adresse www.one-neb.gc.ca/pfp.

Questions des médias :

Sarah Kiley
Agente des communications

Office national de l'énergie
Courriel : sarah.kiley@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-614-6526
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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