ARCHIVÉ - L’Office national de l’énergie rend public son rapport final d’audit du programme de gestion de l’intégrité de TransCanada Pipelines

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Le 24 février 2014

L’Office national de l’énergie rend public son rapport final d’audit du programme de gestion de l’intégrité de TransCanada Pipelines

CALGARY - L’Office national de l’énergie a rendu public aujourd’hui le rapport final de son audit du programme de gestion de l’intégrité de TransCanada Pipelines Ltd. (TransCanada). L’Office constate que TransCanada a cerné la majorité des dangers et des risques, dont les plus importants. Il a toutefois relevé certains aspects du programme de la société qui n’étaient pas conformes. Celle-ci disposera de 30 jours à partir de la publication du rapport pour soumettre à l’approbation de l’Office un plan de mesures correctives établissant clairement les moyens qu’elle prendra pour corriger les lacunes. Cet audit est l’un des six audits exhaustifs de systèmes de gestion que l’Office réalise chaque année.

Les sociétés pipelinières soumises à la réglementation de l’Office sont tenues d’intégrer des programmes de gestion de l’intégrité à leurs activités quotidiennes. Ces programmes comprennent les outils, les technologies et les mesures nécessaires pour veiller à ce que les pipelines soient sécuritaires et qu’ils le demeurent. Les programmes de gestion de l’intégrité permettent aussi aux sociétés de prédire et de prévenir les incidents impliquant des pipelines. Si une situation de non-conformité ne signifie pas nécessairement qu’il existe un danger immédiat, elle exige qu’une mesure corrective soit prise pour veiller à ce que le réseau de la société demeure sûr, et en cas de danger immédiat, l’Office prendrait toute mesure d’application qui s’impose.

Les audits sont un outil efficace pour favoriser la conformité et détecter et corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles ne deviennent un problème, a indiqué Gaétan Caron, président et premier dirigeant de l’Office. « Les installations que nous réglementons sont sûres et l’environnement dans lequel elles sont exploitées est bien protégé. Par ailleurs, notre tâche de surveillance du secteur énergétique au Canada n’est jamais terminée, et nous nous efforçons de toujours nous améliorer. Le rapport d’audit le démontre bien. »

L’audit a aussi permis de mener une enquête sur des allégations portées à l’attention de l’Office par un dénonciateur concernant les pratiques de gestion de l’intégrité de TransCanada. Cet audit a confirmé que la société avait élaboré et mis en œuvre des mesures correctives pour prévenir la répétition de situations de non-conformité semblables à l’avenir.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements :

Rebecca  Taylor
Conseillère en communications

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