ARCHIVÉ - Audience publique pour le Projet North Montney de NGTL

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Le 5 février 2014

Audience publique pour le Projet North Montney de NGTL

CALGARY - L’Office national de l’énergie tiendra une audience publique, qui comportera un volet oral, pour examiner une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) sollicitant l’autorisation de construire et d’exploiter un pipeline de quelque 306 kilomètres (km), avec installations connexes, dans le nord-est de la Colombie-Britannique.

Projet North Montney : Tronçons Aitken Creet et Kahta

La canalisation principale North Montney serait constituée d’un gazoduc en deux tronçons, soit Aitken Creek et Kahta. Ce gazoduc serait raccordé à la canalisation principale Groundbirch existante (tronçon Saturn), à quelque 35 km au sud-ouest de Fort St. John, et aboutirait à environ 187 km au nord-ouest de cette même ville. L’Office a relevé un certain nombre de questions à traiter durant l’instance, soit :

  • la nécessité du projet proposé;
  • sa faisabilité économique;
  • ses éventuelles incidences commerciales;
  • la méthode de tarification appropriée;
  • les normes visant à définir le recouvrement des coûts liés à la prestation des services pour le projet proposé;
  • ses effets environnementaux et socioéconomiques éventuels, y compris ceux à étudier en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
  • le caractère approprié du tracé général et des besoins en terrains;
  • la conception technique et l’intégrité des installations;
  • les répercussions possibles sur les intérêts autochtones;
  • les répercussions possibles sur les propriétaires fonciers et l’utilisation des terres;
  • la planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accident ou de défaillance pendant la construction et l’exploitation;
  • les conditions dont devrait être assortie toute approbation ou recommandation.

L’Office doit entendre les personnes qui, selon lui, sont touchées directement par le projet, et il peut entendre celles qui possèdent des renseignements pertinents ou une expertise appropriée.

Pour participer, vous devez remplir un formulaire de « demande de participation », lequel sera disponible à compter du 18 février 2014. Sur le site Web de l’Office à l’adresse www.neb-one.gc.ca, après avoir cliqué sur « Demandes d’envergure et projets » du côté gauche de cette page, vous devez cliquer sur « NOVA Gas Transmission Ltd. - Projet North Montney » pour parvenir à un lien menant au formulaire de « demande de participation ».

Les personnes qui remplissent une demande de participation doivent démontrer que leur intérêt dans le projet, ou encore que les renseignements ou l’expertise qu’elles possèdent, sont en rapport avec au moins une des questions de la liste figurant dans l’ordonnance d’audience.

Si l’Office détermine que vous pouvez prendre part à l’audience, ce sera de l’une des deux façons suivantes :

  1. en tant qu’auteur d’une lettre de commentaires (en exprimant vos opinions dans une telle lettre);
  2. comme intervenant.

Vous pouvez aussi prendre contact avec la conseillère en processus pour ce projet, Katie Emond, sans frais au 1-800-899-1265, ou par courriel à l’adresse ProjetNorthMontney@neb-one.gc.ca, si vous avez des questions sur l’audience ou souhaitez savoir comment y participer.

Par ailleurs, l’Office tient des séances de formation, en ligne et par téléconférence, sur la façon de remplir le formulaire de demande de participation. Pour vous y inscrire, veuillez communiquer avec la conseillère en processus au 1-800-899-1265, ou par courriel à l’adresse ProjetNorthMontney@neb-one.gc.ca.

Les séances sont prévues aux dates et heures suivantes :

le mercredi 19 février
de 15 h à 16 h 30 (heure des Rocheuses)
le mercredi 19 février
de 20 h à 21 h 30 (heure des Rocheuses)
le jeudi 13 mars
de 15 h à 16 h 30 (heure des Rocheuses)
le jeudi 13 mars
de 20 h à 21 h 30 (heure des Rocheuses)

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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Renseignements :

Whitney Punchak
Agente de communications

Office national de l'énergie
Courriel : whitney.punchak@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3122
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

Pour obtenir une copie de l'ordonnance d'audience:

Bibliothèque de l'Office national de l'énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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