ARCHIVÉ - Aide financière offerte pour la participation au processus réglementaire de l'Office relatif au projet de cession d'actifs pour intégration de NGTL

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Le 30 janvier 2014

Aide financière offerte pour la participation au processus réglementaire de l'Office relatif au projet de cession d'actifs pour intégration de NGTL

CALGARY – L’Office national de l’énergie met, dans le cadre de son Programme d’aide financière aux participants, 250 000 $ à la disposition des propriétaires fonciers, groupes autochtones, organismes constitués en sociétés sans but lucratif hors de l’industrie et autres personnes intéressées qui participeront au processus réglementaire visant le projet de cession d’actifs pour intégration proposé par NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL). Un montant plus élevé pourrait être envisagé en fonction des demandes qui seront présentées.

NGTL a déposé une demande auprès de l’Office sollicitant l’autorisation d’acquérir certains éléments d’actif appartenant actuellement à ATCO Gas and Pipelines Ltd (ATCO) afin de les intégrer à son réseau. Une autorisation est aussi demandée pour la vente à ATCO de certains actifs faisant actuellement partie du réseau de NGTL.

L’échange d’actifs comprend ce qui suit :

  • les éléments cédés par NGTL et qui regroupent des installations de comptage (31 stations au point de livraison et 89 au point de réception) ainsi que des installations pipelinières (sur 1 418 kilomètres);
  • les éléments cédés par ATCO et qui regroupent une station de compression, des installations de comptage (12 stations au point de livraison et 21 au point de réception) ainsi que des installations pipelinières (sur 1 303 kilomètres).

Compte tenu du nombre d’éléments d’actif en cause et du travail requis sur le terrain pour mener à terme l’échange, NGTL et ATCO prévoient l’exécuter en quatre étapes. NGTL propose qu’un certificat d’utilité publique distinct soit délivré et entre en vigueur à la conclusion de chacune de ces étapes.

Une aide financière est mise à la disposition des personnes intéressées à examiner la demande de NGTL et présenter leurs commentaires sur ce projet. Pour obtenir des fonds, elles doivent s’inscrire et être acceptées comme intervenant au processus réglementaire de l’Office concernant le projet. L’aide financière doit servir aux préparatifs et à la participation au processus d’audience, dont les détails feront l’objet d’une annonce publique par l’Office à une date ultérieure.

Un comité d’examen indépendant du processus réglementaire étudiera toutes les demandes reçues et fera des recommandations quant aux sommes à allouer.

Les demandes d’aide financière doivent être soumises le plus tôt possible. L’aide financière n’est accordée que pour les activités connexes à l’audience réalisées après l’approbation de la demande.

L’aide financière doit servir à se préparer et à prendre part au processus d’audience, qui fera l’objet d’une annonce publique par l’Office à une date ultérieure.

Les bénéficiaires autorisés de cette aide doivent s’inscrire et obtenir le statut d’intervenant dans le cadre du processus réglementaire de l’Office pour le projet.

On peut trouver des renseignements au sujet de l’aide financière aux participants dans le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca). Il suffit de cliquer sur Programme d’aide financière aux participants après avoir choisi Participation du public sur la page d’accueil. Consultez le Guide sur le Programme d’aide financière aux participants pour savoir quand et comment faire une demande, et quelles seront les dépenses autorisées. Le formulaire de demande d’aide financière et l’accord de contribution type sont aussi accessibles à partir de cette page.

Pour des renseignements généraux sur le processus d’audience de l’Office et une participation efficace, cliquez sur Audiences et séances d'information à la page d’accueil du site Web de l’Office, puis sur Participez à une audience publique.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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AUX FINS DE RADIODIFFUSION

L’Office national de l’énergie a annoncé aujourd’hui qu’une aide financière de 250 000 $ est mise à la disposition des participants dans le cadre du projet de cession d’actifs pour intégration. Dans la demande qu’elle a déposée, NOVA Gas Transmission Ltd. sollicite l’autorisation d’acquérir certains éléments d’actif appartenant actuellement à ATCO Gas and Pipelines Ltd afin de les intégrer à son réseau. Une autorisation est aussi demandée pour la vente à ATCO de certains actifs faisant actuellement partie du réseau de NOVA.

Les demandes d’aide financière doivent être soumises le plus tôt possible. Pour un complément d’information sur le projet ou pour présenter une demande d’aide financière, veuillez consulter le site Web de l’Office à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements :

Carole Léger-Kubeczek
Agente des communications

Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-7875
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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