ARCHIVÉ - Aide financière pour prendre part au processus réglementaire de l'Office visant le projet pipelinier Carmon Creek

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Le 15 janvier 2014

Aide financière pour prendre part au processus réglementaire de l'Office visant le projet pipelinier Carmon Creek

CALGARY – L’Office national de l’énergie met, dans le cadre de son Programme d’aide financière aux participants, 200 000 $ à la disposition des propriétaires fonciers, groupes autochtones, organismes constitués en sociétés sans but lucratif hors de l’industrie et autres personnes intéressées pour participer au processus réglementaire visant le projet pipelinier Carmon Creek proposé. Un montant plus élevé pourrait être envisagé en fonction des demandes qui seront présentées.

Le 15 novembre 2013, NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) a déposé la description du projet pipelinier Carmon Creek auprès de l’Office, l’informant alors qu’une demande d’autorisation pour ce même projet serait présentée plus tard au cours de l’année. S’il devait être approuvé, ce projet serait situé à quelque 35 kilomètres (km) au nord-est de Peace River, en Alberta. Il mènerait à la construction et à l’exploitation d’un nouveau pipeline pour du gaz naturel non corrosif d’une longueur de 61 km et dont la largeur pourrait atteindre 610 millimètres (24 pouces). Le pipeline suivrait des utilisations linéaires existantes sur quelque 56 km.

L’aide financière est mise à la disposition des personnes intéressées à examiner la demande qui sera présentée par NGTL et à commenter le projet. Pour obtenir des fonds, elles doivent s’inscrire et être acceptées comme intervenant au processus réglementaire de l’Office concernant le projet. L’aide financière doit servir aux préparatifs et à la participation au processus d’audience, dont les détails feront l’objet d’une annonce publique par l’Office à une date ultérieure.

Un comité d’examen indépendant du processus réglementaire étudiera toutes les demandes reçues et fera des recommandations quant aux sommes à allouer.

Les demandes d’aide financière doivent être soumises le plus tôt possible. L’aide financière n’est accordée que pour les activités connexes à l’audience réalisées après l’approbation de la demande. Consultez le Guide sur le Programme d’aide financière aux participants pour savoir quand et comment faire une demande, et quelles sont les dépenses autorisées.

Une liste des questions provisoire sur lesquelles l’Office pourrait se pencher pendant le processus d’examen peut être consultée dans son site Web. Cette liste pourrait être mise à jour après le dépôt de la demande. Quiconque est intéressé à présenter une demande d’aide financière est invité à d’abord passer en revue l’information sur le projet proposé.

On peut trouver des renseignements au sujet de l’aide financière aux participants dans le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca). Il suffit de cliquer sur Programme d’aide financière aux participants après avoir choisi Participation du public sur la page d’accueil. Consultez le Guide sur le Programme d’aide financière aux participants pour savoir quand et comment faire une demande, et quelles seront les dépenses autorisées. Le formulaire de demande d’aide financière et l’entente de contribution standard sont aussi accessibles à partir de cette page.

Pour des renseignements généraux sur le processus d’audience de l’Office et une participation efficace, cliquez sur Audiences et séances d’information à la page d’accueil du site Web de l’Office, puis sur Participez à une audience publique.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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AUX FINS DE RADIODIFFUSION

L’Office national de l’énergie a annoncé aujourd’hui qu’une aide financière sera mise à la disposition des participants dans le cadre du projet pipelinier Carmon Creek. Dans sa description, NOVA Gas Transmission Ltd. mentionne qu’il s’agit d’un projet visant la construction et l’exploitation d’un nouveau pipeline pour du gaz naturel non corrosif d’une longueur de 61 kilomètres dans le nord-ouest de l’Alberta.

Les demandes d’aide financière doivent être soumises le plus tôt possible. Pour un complément d’information sur le projet ou pour présenter une demande d’aide financière, veuillez consulter le site Web de l’Office à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements :

Carole Léger-Kubeczek
Agente des communications

Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-7875
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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