ARCHIVÉ - Adhésion de l'Office national de l'énergie à Fracfocus.ca

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Le 27 novembre 2013

Adhésion de l'Office national de l'énergie à Fracfocus.ca

CALGARY - L’Office national de l’énergie demandera bientôt aux sociétés réglementées en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) de rendre publique l’information sur les fluides qu’elles utilisent pour la fracturation hydraulique.

L’Office a signé aujourd’hui une entente avec la British Columbia Oil and Gas Commission, ainsi que le Ground Water Protection Council et l’Interstate Oil and Gas Compact Commission aux États-Unis, visant la participation au site Web FracFocus.ca. 

« Nous comprenons les Canadiens lorsqu’ils exigent que la fracturation hydraulique se fasse en toute sécurité, de façon responsable et transparente, mentionne le président et premier dirigeant de l’Office, Gaétan Caron. L’adhésion à FracFocus.ca constitue un pas de plus afin qu’ils puissent avoir accès à des renseignements importants sur ce processus et qu’ils comprennent mieux de quelle façon l’Office fait la promotion de la sécurité et de la protection de l’environnement dans le contexte de telles activités. »

L’Office demandera aux sociétés réglementées qu’elles fassent état de leurs pratiques en fracturation hydraulique et qu’elles indiquent les fluides alors utilisés sur le site Web FracFocus.ca 30 jours après la conclusion de leurs activités en la matière. En vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), le caractère confidentiel de certains renseignements est préservé pendant un maximum de deux ans. L’Office demandera aux sociétés réglementées qu’elles signent une renonciation permettant de dévoiler sur le site Web précité, avant la fin de la période de préservation de leur caractère confidentiel, les produits chimiques utilisés pendant la fracturation hydraulique.

L’Office projette une pleine participation au site Web FracFocus.ca une fois effectuées les mises à jour requises, ce qui est prévu vers le début de 2014.

Les responsabilités réglementaires de l’Office aux termes de la LOPC et de certaines dispositions de la LFH comprennent notamment la réglementation des activités d’exploration pétrolières et gazières dans des régions pionnières et zones extracôtières non visées par des ententes de gestion fédérales-provinciales. Dans ce contexte, l’autorité de l’Office s’étend à l’heure actuelle aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, à la zone extracôtière de l’Arctique, à la baie d’Hudson, à la zone extracôtière de la côte Ouest, au golfe Saint-Laurent, à une partie de la baie de Fundy et à l’île de Sable.

Dans les projections du rapport, la croissance des marchés d'exportation et l'infrastructure d'accès à ces marchés constituent des éléments d'incertitude de premier plan.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements :

Tara O'Donovan
Agente des communications

Courriel : tara.odonovan@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3633
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

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