ARCHIVÉ - Aide financière offerte pour faciliter la participation au processus réglementaire de l'Office national de l'énergie relatif au Projet North Montney de Nova Gas Transmission Ltd.

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Le 20 septembre 2013

Aide financière offerte pour faciliter la participation au processus réglementaire de l'Office national de l'énergie relatif au Projet North Montney de Nova Gas Transmission Ltd.

CALGARY – L’Office national de l’énergie, dans le cadre de son Programme d’aide financière aux participants (PAFP), met 250 000 $ à la disposition des personnes directement touchées par le projet North Montney de Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL) afin de les aider à prendre part au processus réglementaire. Un montant plus élevé pourrait être envisagé en fonction des demandes qui seront présentées.

Le projet proposé comprend la construction et l’exploitation d’un pipeline d’une longueur de 305 kilomètres (km) dans le nord-est de la Colombie-Britannique, avec installations de comptage associées, vannes et possibles installations de compression. Il s’agirait d’un gazoduc en deux tronçons, soit Aitken Creek et Kahta, constituant la canalisation principale North Montney. Ce gazoduc serait raccordé à la canalisation principale Groundbirch existante (tronçon Saturn), à quelque 35 km au sud-ouest de Fort St. John, et aboutirait à environ 187 km au nord-ouest de cette même ville.

S’il devait être approuvé, le pipeline proposé servirait au transport de gaz naturel de la région de North Montney jusqu’au carrefour d’échanges gaziers NOVA et de là vers divers marchés de l’Alberta et de l’Amérique du Nord en passant par le réseau de NGTL et d’autres pipelines qui y sont reliés.

L’aide financière qui est mise à la disposition des personnes directement touchées ou possédant des renseignements pertinents ou une expertise appropriée facilitera leur examen de la demande de NGTL et la présentation de leurs commentaires à ce sujet.

Un comité d’examen indépendant du processus réglementaire étudiera toutes les demandes reçues et fera des recommandations quant aux sommes à allouer.

Les demandes d’aide financière doivent être soumises le plus tôt possible. L’aide financière n’est accordée que pour les activités connexes à l’audience réalisées après l’approbation de la demande. Elle doit servir à se préparer et à prendre part au processus d’audience, qui fera l’objet d’une annonce publique par l’Office à une date ultérieure. Consultez le Guide sur le Programme d’aide financière aux participants pour savoir quand et comment faire une demande, et quelles sont les dépenses admissibles.

Les bénéficiaires autorisés de cette aide doivent s’inscrire et obtenir le statut d’intervenant dans le cadre du processus réglementaire de l’Office pour le projet.

Une liste des questions cernant les sujets sur lesquels l’Office se penchera pendant le processus d’examen pourra bientôt être consultée dans son site Web. Quiconque est intéressé à présenter une demande d’aide financière est invité à passer en revue l’information sur le projet proposé.

Les personnes intéressées devraient par ailleurs prendre connaissance du contenu du formulaire de demande d’aide financière et de l’accord de contribution standard, aussi sur le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca), sous Programme d’aide financière aux participants après avoir cliqué sur Participation du public.

Veuillez visiter le site Web de l’Office pour obtenir des renseignements généraux au sujet du processus d’audience et de la façon d’y participer de manière efficace. Pour y accéder, une fois à l’adresse www.neb-one.gc.ca, cliquez sur « Audiences et séances d'information », puis sur « Participez à une audience publique ».

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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AUX FINS DE RADIODIFFUSION
L’Office national de l’énergie a annoncé aujourd’hui qu’un montant de 250 000 $ serait mis à la disposition des participants dans le cadre du projet North Montney de Nova Gas Transmission Ltd. Le pipeline proposé servirait au transport de gaz naturel de la région de North Montney, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, jusqu’à divers marchés de l’Alberta et de l’Amérique du Nord. Les demandes d’aide financière doivent être soumises le plus tôt possible. Pour un complément d’information sur le projet ou pour présenter une demande d’aide financière, veuillez consulter le site Web de l’Office à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements :

Carole Léger-Kubeczek
Agente des communications

Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-7875
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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