ARCHIVÉ - Publication par l’Office national de l’énergie d’exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique

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Le 12 septembre 2013

CALGARY - L’Office national de l’énergie a publié aujourd’hui ses exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique. Ces exigences, visant certains aspects propres à la fracturation hydraulique, s’inscrivent dans le mandat conféré à l’Office par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC), qui consiste à promouvoir la sécurité, la protection de l’environnement et la conservation des ressources pétrolières et gazières du Nord dans le contexte de forages de production sur la terre ferme. Les sociétés réglementées sont tenues de respecter les exigences au moment de tout dépôt de demande d’autorisation d’opérations de forage prévoyant la fracturation hydraulique.

L’Office a favorisé une participation à grande échelle dans le Nord dans le contexte de sa réglementation de la fracturation hydraulique. Il a notamment pris part à des rencontres avec différentes collectivités et des organisations de revendication territoriale, des aînés, des jeunes, des législateurs, des ministères des gouvernements territoriaux et fédéral et des sociétés réglementées. Les exigences de dépôt cherchent à traiter de préoccupations précises alors entendues.

Nous avons été à l’écoute des Canadiens et nous sommes déterminés à sans cesse améliorer la sécurité de la fracturation hydraulique, mentionne Gaétan Caron, président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie. Une des façons d’y parvenir est la communication claire de nos exigences en matière de fracturation hydraulique aux sociétés réglementées, et de les en tenir responsables. »

L’Office ne perçoit pas ces exigences comme étant statiques. Elles seront mises à jour périodiquement pour tenir compte de l’évolution des pratiques en fracturation hydraulique afin que les décisions de l’Office visant des activités réglementées aux termes de la LOPC continuent de promouvoir la sécurité, la protection de l’environnement et la conservation des ressources pétrolières et gazières du Nord.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Pour un complément d’information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.one-neb.gc.ca.

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For further information:

Rebecca  Taylor
Conseillère en communications

Office national de l'énergie
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