ARCHIVÉ - Resserrement du Règlement de l'ONÉ sur les pipelines terrestres

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Le 10 avril 2013

Resserrement du Règlement de l'ONÉ sur les pipelines terrestres

CALGARY - Le Règlement de l'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (le Règlement) a été publié aujourd'hui dans la partie II de la Gazette du Canada.

Le Règlement clarifie les exigences pour les pipelines de ressort fédéral en ce qui concerne les systèmes de gestion utilisés pour protéger le public, les travailleurs et l'environnement.

L’ONÉ exige des sociétés pipelinières qu’elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent les situations reliées à leurs pipelines pouvant constituer un danger. Une fois mises en oeuvre, ces exigences permettront de gérer efficacement les risques et de promouvoir l'exploitation sûre des pipelines.

Le président de l'ONÉ, Gaétan Caron, a déclaré ce qui suit : « Pour l'ONÉ, ce règlement s'inscrit dans un engagement d'amélioration continue des résultats concernant la sécurité et l'environnement. L'Office croit qu'une gestion appropriée permet d'éviter les incidents pipeliniers. C'est sur cette base fondamentale que nous avons élaboré une approche proactive ciblant la prévention afin d'empêcher les incidents de survenir. »

Le Règlement établit clairement que les systèmes de gestion doivent être appliqués aux programmes clés de la société pour la sécurité, l'intégrité des pipelines, la sûreté, la protection de l'environnement et la gestion des urgences. Le Règlement exige aussi que les systèmes de gestion soient en place tout au long du cycle de vie des pipelines, soit pour la conception, les matériaux, la construction, l'exploitation et ainsi de suite jusqu'à la cessation d'exploitation.

Le Règlement comprend des dispositions relatives à la responsabilité de la haute direction de l'entreprise pour les systèmes de gestion, la culture de sécurité ainsi que l'atteinte des objectifs en matière de sécurité et de protection du public et de l'environnement. En outre, les sociétés doivent avoir une politique interne d'établissement de rapports qui encourage les employés à signaler, sans crainte de représailles, les dangers et les risques qu'ils peuvent rencontrer au cours de leur travail.

Le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres s'intitule maintenant Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres.

L'Office croit que la sécurité des pipelines peut être améliorée entre autres par l'échange d'information. Il tiendra donc le Forum sur la sécurité les 5 et 6 juin 2013 à Calgary justement pour discuter avec l'industrie des systèmes de gestion, de la culture de sécurité et des moyens pour mesurer le rendement.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada et qui accorde la priorité absolue à la sécurité des Canadiens ainsi qu’à la protection de l’environnement. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.

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Renseignements :

Carole Léger-Kubeczek
Agente des communications

Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-7875
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

Pour obtenir une copie du Règlement :

Bibliothèque de l'Office national de l'énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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