ARCHIVÉ - L'ONÉ approuve les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation des grandes sociétés pipelinières

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Le 14 février 2013

L'ONÉ approuve les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation des grandes sociétés pipelinières

CALGARY - L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) a publié les Motifs de décision pour les coûts estimatifs de cessation d’exploitation de 12 des 13 grandes sociétés pipelinières qu'il réglemente.

L'Office a approuvé les coûts estimatifs tels que déposés sous réserve des nombreuses directives adressées précisément à chaque société. Par exemple, l'Office a ordonné aux sociétés de prévoir l'enlèvement de 20 % des conduites de moyen et grand diamètre dans les catégories Terres agricoles cultivées et Terres agricoles non cultivées pour estimer leurs coûts de cessation d'exploitation. Il leur a ordonné également de rajuster leurs coûts estimatifs pour tenir compte de la surveillance et de la réhabilitation tant et aussi longtemps que les pipelines restent dans le sol. Pour voir toutes les directives données par l'Office à cet égard, veuillez vous reporter aux Motifs de décision.

Comme il a été mentionné dans une décision antérieure, l'Office a affirmé que les propriétaires fonciers ne sont pas responsables des coûts liés à la cessation d’exploitation des pipelines. Tous les coûts liés à la cessation d'exploitation d'un pipeline incombent à la société pipelinière.

Comme prochaine étape, les sociétés doivent redéposer les coûts estimatifs de cessation d’exploitation suivant la décision de l'Office d'ici le 16 avril 2013.

Une audience publique orale a eu lieu à Calgary du 30 octobre au 8 novembre 2012 pour examiner les coûts estimatifs soumis par les sociétés pipelinières. Pendant cette audience, l’Office a étudié le caractère raisonnable des coûts estimatifs de chaque société, notamment ce qui suit :

  • les hypothèses sur les méthodes de cessation d'exploitation proposées;
  • l'envergure et la justification de chaque activité de cessation d’exploitation;
  • l'approche utilisée pour estimer le fonds de prévoyance et les provisions pour activités après la cessation d'exploitation.

Cette décision s'adresse aux 12 grandes sociétés qui ont déposé à l'ONÉ des coûts estimatifs de cessation d’exploitation propres à leurs pipelines en novembre 2011. Une grande société, Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd., ne faisait pas partie du processus parce qu'elle a suivi les hypothèses de référence établies au préalable par l'ONÉ pour les coûts estimatifs de cessation d’exploitation. Elle n'avait donc pas besoin de l’approbation de l'Office.

Toutes les sociétés pipelinières réglementées par l’ONÉ doivent commencer, d'ici 2015, à mettre des fonds de côté en vue des futures cessations d'exploitation. Cette décision représente une étape à l'intérieur d'un processus continu établi par l'ONÉ afin d'assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour la cessation d'exploitation. L'ONÉ réexaminera les coûts estimatifs de toutes les sociétés périodiquement, au moins tous les cinq ans.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada et qui accorde la priorité absolue à la sécurité des Canadiens ainsi qu’à la protection de l’environnement. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.

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Pour de plus amples renseignements :

Kristen  Higgins
Agente des communications

Office national de l'énergie
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

Copie papier des Motifs de décision MH-001-2012 :

Bibliothèque de l'Office national de l'énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
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