ARCHIVÉ - Aide financière offerte pour faciliter la participation au processus de réglementation de l'Office dans le contexte du projet d'inversion de la canalisation 9B et d'accroissement de la capacité de la canalisation 9 de Pipelines Enbridge Inc.

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Le 1er février 2013

Aide financière offerte pour faciliter la participation au processus de réglementation de l'Office dans le contexte du projet d'inversion de la canalisation 9B et d'accroissement de la capacité de la canalisation 9 de Pipelines Enbridge Inc.

CALGARY - L’Office national de l’énergie a un montant disponible de 200 000,00 $ grâce au Programme d’aide financière aux participants pour permettre aux propriétaires fonciers, groupes autochtones, sociétés à but non lucratif en dehors de l’industrie et autres personnes intéressées de prendre part au processus de réglementation relatif au projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 (le projet) de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge).

Enbridge a déposé une demande auprès de l’Office sollicitant l’autorisation d’inverser le sens d’écoulement d’un tronçon de la canalisation 9 entre North Westover, en Ontario, et Montréal, au Québec, le faisant passer d’ouest en est. Elle demande en outre d’accroître la capacité totale de la canalisation 9 de Sarnia, en Ontario, jusqu’à Montréal, et de réviser le tarif des règles et règlements de la canalisation 9 afin de permettre le transport de brut lourd.

Cette aide financière est offerte pour aider les parties intéressées à examiner et commenter la demande soumise par le promoteur, Enbridge. Pour obtenir des fonds, elles doivent s’inscrire et être acceptées comme intervenant au processus de réglementation de l’Office concernant le projet. L’aide doit servir à se préparer et à prendre part au processus d’audience, qui fera l’objet d’une annonce publique par l’Office à une date ultérieure.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant du processus prévu aux termes de la réglementation, étudiera toutes les demandes reçues et fera des recommandations quant aux sommes à allouer.

Les demandes de financement doivent être soumises le plus tôt possible. Le financement n’est accordé que pour les activités connexes à l’audience réalisées après l’approbation de votre demande. Prière de consulter le Guide sur le programme d’aide financière aux participants pour en savoir davantage sur les échéances, la marche à suivre pour le dépôt d’une demande et les activités admissibles au financement.

Les personnes intéressées sont invitées à passer en revue les renseignements sur le projet proposé avant de présenter leur demande.

Les personnes intéressées peuvent consulter le formulaire de demande d’aide financière et l’entente de contribution standard sur le site Web de l’Office (www.one-neb.gc.ca), sous Programme d'aide financière aux participants.

Des journées portes ouvertes seront organisées à l'occasion desquelles de l'information au sujet du processus d'audience et la participation du public sera présentée. Elles seront tenus aux dates et endroits suivants :

Hamilton (Ontario)
De 18 h à 21 h le 19 février 2013
Hôtel Sheraton Hamilton - 116, rue King O.

Toronto (Ontario)
De 18 h à 21 h le 20 février 2013
Hôtel Crowne Plaza Toronto Airport - 33, cour Carlson

Montréal (Québec)
De 18 h à 21 h le 21 février 2013
Hôtel Royal Versailles - 7200, rue Sherbrooke E.

Un conseiller en processus a été nommé afin de fournir du soutien aux membres du public qui participent au processus d’audience de l'Office. Pour obtenir de l'information au sujet du processus d'audience ou sur le Programme d’aide financière aux participants, communiquer avec Michael Benson au numéro sans frais 1-800-899-1265, poste 1992.

Veuillez visiter le site Web de l’Office pour obtenir des renseignements généraux sur le processus d’audience et la façon d’y participer de manière efficace. Pour y accéder, consultez le site www.one-neb.gc.ca, cliquez sur Audiences et séances d’information, puis sur Participez à une audience publique.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada et qui accorde la priorité absolue à la sécurité des Canadiens ainsi qu’à la protection de l’environnement. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.

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AUX FINS DE RADIODIFFUSION

L’Office national de l’énergie a annoncé aujourd’hui que des fonds seraient mis à la disposition des participants dans le cadre du projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 de Pipelines Enbridge Inc. Enbridge a déposé une demande auprès de l’Office sollicitant l’autorisation d’inverser le sens d’écoulement d’un tronçon de la canalisation 9 entre North Westover, en Ontario, et Montréal, au Québec, le faisant passer d’ouest en est. Elle demande en outre d’accroître la capacité totale de la canalisation 9 de Sarnia, en Ontario, jusqu’à Montréal, et de réviser le tarif des règles et règlements de la canalisation 9 afin de permettre le transport de brut lourd. Les demandes de financement doivent être soumises le plus tôt possible. Pour un complément d’information sur le projet ou pour présenter une demande d’aide financière : www.one-neb.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements :

Whitney Punchak
Agente de communications

Office national de l'énergie
Courriel : whitney.punchak@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3122
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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