ARCHIVÉ - L’Office rend publique sa recommandation à l’égard du projet de prolongement Komie Nord de la canalisation principale du nord-ouest

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Le 30 janvier 2013

L’Office rend publique sa recommandation à l’égard du projet de prolongement Komie Nord de la canalisation principale du nord-ouest

CALGARY - L’Office national de l’énergie (Office) a recommandé aujourd’hui au gouverneur général en conseil que le projet de prolongement Komie Nord de la canalisation principale du nord-ouest, présenté par NOVA Gas Transmission Ltd (NGTL), soit autorisé en partie.

La demande de NGTL visait la construction de deux tronçons pipeliniers distincts, d’une valeur globale de 333,2 millions de dollars. L’Office a recommandé l’approbation du tronçon Chinchaga, un doublement pipelinier d’une longueur de 33 kilomètres reliant la station de comptage Chinchaga et la station de compression Meikle River. Le pipeline serait situé à environ 76 kilomètres au nord-ouest de Manning, en Alberta.

L’Office ne recommande pas l’approbation du tronçon Komie Nord. Ce tronçon est un prolongement de la canalisation principale Horn River; d’une longueur d’approximativement 97 kilomètres, il serait situé à 110 kilomètres au nord de Fort Nelson, en Colombie-Britannique.

La liste des questions à l’étude pour l’audience comportait un point se rapportant au caractère approprié du traitement tarifaire proposé par NGTL dans la demande relative au projet. L’Office a conclu que le traitement tarifaire proposé pour le tronçon Chinchaga était approprié, mais pas celui visant le tronçon Komie Nord. NGTL n’a soumis aucune autre méthode de traitement tarifaire à l’examen de l’Office. Vu sa conclusion relativement au traitement tarifaire pour le tronçon Komie Nord, l’Office n’était pas convaincu de la faisabilité économique de ce tronçon. Il a aussi jugé que l’autorisation du tronçon Komie Nord, tel qu’il est proposé, aurait des répercussions commerciales défavorables sur les autres parties.

En ce qui a trait à la conception du tronçon Komie Nord, l’Office a jugé que NGTL n’avait pas démontré la nécessité, à ce stade-ci, d’un pipeline de la taille de celui proposé jusqu'à Fortune Creek. L’Office a conclu que la demande relative au tronçon Komie Nord était prématurée.

Le 6 juillet 2012, des parties de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable sont entrées en vigueur, notamment des modifications législatives apportées à la Loi sur l’Office national de l’énergie. Cette instance est la première sous le régime de la loi modifiée, qui oblige l’Office à présenter un rapport au gouverneur en conseil en lui formulant une recommandation.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada et qui accorde la priorité absolue à la sécurité des Canadiens ainsi qu’à la protection de l’environnement. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.

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Pour de plus amples renseignements :

Ruth Anne Beck
Agente de communications

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Documents pertinents :

Copie papier du Rapport de l'ONÉ (GH-001-2012) :

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517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca
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