Tarif modifié plus clair pour les expéditeurs

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Le 8 janvier 2015

Tarif modifié plus clair pour les expéditeurs

CALGARY - LʼOffice national de lʼénergie a approuvé aujourdʼhui la demande de Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) visant à réviser la procédure de vérification de la validité des commandes d’expédition sur le pipeline de Trans Mountain (le pipeline).

Dans la décision (MH-002-2012) publiée en juillet 2013, lʼOffice a jugé que la procédure de Trans Mountain en place à ce moment-là contribuait probablement aux problèmes de répartition sur le pipeline. L’Office a donc ordonné à Trans Mountain de soumettre à son approbation une procédure révisée pour la commande d’expédition et l’attribution de la capacité afin de régler le problème actuel de répartition, ou encore une justification du caractère approprié de la procédure existante.

En octobre 2013, Trans Mountain a demandé à lʼOffice dʼapprouver la procédure de vérification des commandes dans le tarif relatif au pipeline. Trans Mountain voulait demander à chaque expéditeur de désigner un dirigeant de société pour attester la validité des commandes d’expédition, et de limiter la quantité commandée en fonction des volumes de pétrole habituellement soumissionnés et livrés par le pipeline. Un processus dʼaudience par voie de mémoires a été mis en place par lʼOffice le 11 décembre 2013.

Dans la décision [Dépôt A65317] publiée aujourdʼhui, lʼOffice a affirmé que lʼapproche proposée par Trans Mountain pour le tarif est juste et équitable pour tous les expéditeurs utilisant le pipeline. Précisément, lʼOffice a décidé que lʼutilisation de limites de vérification fondée sur les antécédents est appropriée, et que lʼintention sous-jacente de la procédure de vérification des commandes, et de lʼattestation dʼun dirigeant, est raisonnable.

Néanmoins, lʼOffice ayant jugé que le tarif et lʼattestation dʼun dirigeant nécessitaient certaines modifications, il a ordonné à Trans Mountain de déposer un tarif et une attestation révisés, tel quʼil est indiqué dans les Motifs de décision. Les limites de vérification fondée sur les antécédents entreront en vigueur après que le tarif et lʼattestation dʼun dirigeant auront été approuvés par lʼOffice. Le texte complet des Motifs de décision se trouve dans le site Web de l’Office.

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada et qui accorde la priorité absolue à la sécurité des Canadiens ainsi qu’à la protection de l’environnement. Sa raison d’être consiste à réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.

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