Fiche de renseignements : Processus d’audit de l’Office

  • L’Office national de l’énergie préconise une approche tenant compte du risque pour constamment évaluer les sociétés de son ressort, leurs installations et leurs activités afin de choisir le mécanisme de surveillance de la conformité à employer.
  • Il étudie les dangers potentiels qu’une installation pose à la population et à l’environnement en fonction de divers critères comme l’emplacement, le type, l’âge, les incidents survenus et les antécédents concernant l’exploitation.
  • Il examine aussi les données recueillies lors d’activités de surveillance de la conformité pour savoir comment la société a géré ces dangers dans le passé.
  • Le degré de surveillance au titre de la réglementation est lié au rendement de la société.
  • Les audits figurent parmi les outils à la disposition de l’Office pour assurer le respect des exigences réglementaires.
  • Il réalise chaque année au moins six audits exhaustifs de sociétés assujetties à sa réglementation.
  • Les audits constituent un outil efficace pour détecter et corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles ne deviennent un problème.
  • Les audits portent sur l’un de six volets que les systèmes de gestion des sociétés doivent comporter, soit la sécurité, la protection de l’environnement, l’intégrité, les croisements de pipelines, et la sensibilisation du public, la gestion des situations d’urgence et la sûreté.
  • Ces audits sont réalisés en regard des obligations légales des sociétés énoncées dans la Loi sur l’Office national de l’énergie et ses règlements d’application. Les autres lois et normes prises en compte sont le Code canadien du travail et la norme Z662 de l’Association canadienne de normalisation (intitulé Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz). L’Office prend aussi en considération les conditions dont peuvent être assortis les certificats ou les ordonnances qu’il a le mandat de faire exécuter (collectivement désignées les exigences légales).
  • Les audits de l’Office sont exécutés en respectant un protocole normalisé qui repose sur les exigences pour les systèmes de gestion et les programmes de protection. Ce protocole fractionne le système de gestion en sous-éléments qui servent à vérifier si une société respecte ses exigences légales.
  • Par souci de transparence et pour mieux faire connaître le processus d’audit de l’Office, ce protocole est accessible aux sociétés et au public.
  • Au terme de son audit du système de gestion et des programmes de protection d’une société, l’Office établit un rapport qui présente ses constatations.
  • L’Office exige des sociétés qu’elles se conforment entièrement aux exigences réglementaires de chaque sous-élément du système de gestion faisant l’objet de la vérification.
  • Tout manquement dans un aspect quelconque du programme fait en sorte que le sous-élément au complet est considéré comme non conforme.
  • Si une situation de non-conformité ne signifie pas nécessairement qu’il existe un danger immédiat, elle exige qu’une mesure corrective soit prise pour veiller à ce que le réseau de la société demeure sûr.
  • Après que le rapport d’audit de l’Office a été publié, la société soumise à l’audit doit élaborer, mettre en oeuvre et faire approuver par l’Office un plan de mesures correctives pour corriger les problèmes relevés.
  • Ce plan doit être établi en fonction du risque, les éléments présentant un haut risque devant être redressés le plus rapidement possible. L’Office fait un suivi des plans de mesures correctives pour s’assurer de leur mise en œuvre et vérifier leur efficacité.
  • Il affiche sur son site Web tous les rapports d’audit et les plans de mesures correctives exigés des sociétés.
  • Si, pendant un audit, l’Office détecte un risque en matière de sécurité, il veille à ce que des mesures soient prises sans attendre.
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