L’Office, la protection de l’environnement et l’habitat du poisson

L’Office, la protection de l’environnement et l’habitat du poisson [PDF 201 ko]

L’Office national de l’énergie un organisme fédéral qui réglemente les installations énergétiques comme les pipelines internationaux et interprovinciaux et les lignes internationales de transport d’électricité. Ce mandat va bien au-delà du seul examen d’une demande visant un projet. L’obligation de l’Office comprend notamment la surveillance des divers aspects physiques d’une installation énergétique, en particulier les volets d’ordre technique, la sécurité et la protection de l’environnement, et ce, pendant tout le cycle de vie de l’installation.

La protection de l’environnement, notamment les cours d’eau où des poissons et leur habitat pourraient être affectés par une installation nouvelle ou existante est un élément clé du mandat de l’Office. La surveillance de l’environnement consiste à veiller à ce que celui-ci soit protégé à toutes les phases de la vie d’une installation, des premières étapes de la planification jusqu’à sa cessation d’exploitation, en passant par sa construction et son exploitation.

Les évaluations environnementales font partie intégrante du processus d’examen de l’Office depuis des décennies et lui fournissent des informations qui l’aident à déterminer si un projet est susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement. Ces évaluations étudient les effets éventuels sur les sols, la végétation, la faune, la qualité de l’air, les zones humides et la qualité de l’eau, ainsi que sur le poisson, l’habitat du poisson et les autres espèces aquatiques. En plus d’évaluer les effets possibles, elles révèlent comment ces risques pourraient être éliminés par des mesures d’atténuation ou de remédiation. L’Office et le ministère des Pêches et Océans ont toujours collaboré étroitement pour évaluer les incidences des projets sur le poisson et son habitat.

Si un projet est approuvé, l’Office vérifie si tous les engagements pris par le demandeur durant le processus d’examen et toutes les conditions imposées dans la décision ont été respectés et appliqués. Dans le cadre de son mandat général de protection de l’environnement, l’Office veille à ce que toutes les mesures visant à protéger le poisson et son habitat soient instaurées à tous les points de franchissement des cours d’eau.

Par ailleurs, les installations doivent être exploitées de façon sûre afin de ne pas poser une menace à l’environnement, dont le poisson et l’habitat du poisson, ou à la santé et à la sécurité de la population. La surveillance qu’exerce l’Office durant l’exploitation comprend des vérifications de conformité et des mesures visant à assurer l’exécution des exigences, dont des inspections des travaux de construction et des mesures de remédiation de la société, du fonctionnement de son réseau, de son entretien régulier et de ses procédures de surveillance. L’Office veille aussi à ce que l’exploitation et les activités s’y rattachant n’aient pas d’incidence sur le poisson et son habitat, et à ce que les ouvrages de franchissement des cours d’eau soient maintenus de manière à protéger le milieu aquatique.

L’Office possède une grande expertise dans la réalisation d’évaluations environnementales approfondies et la surveillance de la conformité. Pour remplir son mandat, l’Office compte sur des experts environnementaux ayant reçu une formation poussée dans des domaines comme la biologie, les sciences de l’environnement et la conservation, la gestion du milieu marin et la pêche du poisson d’eau douce, l’écologie et la zoologie.

En décembre 2013, l’Office a signé un protocole d’entente avec le MPO afin d’accroître l’efficience et l’efficacité des processus d’examen réglementaire des installations énergétiques.

Le but premier de ce protocole est de faciliter la démarche fondée sur le principe « un projet, un examen » pour les franchissements de cours d’eau contenus dans les demandes soumises à la réglementation de l’Office. Comme il l’a toujours fait, l’Office continuera de réaliser des évaluations environnementales et exigera des stratégies d’atténuation adéquates pour assurer la protection du poisson et l’habitat du poisson dans les projets de pipelines et de lignes de transport d’électricité de son ressort, éliminant de même coup la nécessité pour le MPO de mener un examen distinct.

Si l’Office devait juger qu’une autorisation aux termes de la Loi sur les pêches est requise, la société devrait présenter une demande en ce sens au MPO avant d’obtenir l’aval pour le projet.

Dans l’éventualité où l’Office jugerait qu’une espèce aquatique visée par la Loi sur les pêches pourrait être présente, il tiendra le MPO informé tout au long de son évaluation environnementale. L’application du principe « un projet, un examen » n’a rien changé à cette démarche.

Comme ils l’ont toujours fait, l’Office et le MPO continueront de collaborer étroitement, afin que le poisson et son habitat soient protégés pendant tout le cycle de vie d’une installation soumise à la réglementation de l’Office.

Date de modification :