FAQ – Vérifications ciblées

Pourriez-vous expliquer davantage la nouvelle approche de vérification ciblée?

La nouvelle approche de vérification est plus ciblée et elle est axée sur des points précis relevés grâce à l’analyse des données de l’Office sur la conformité.

Au lieu d’examiner le système de gestion complet d’une société et les six programmes (ce qui représente une grosse entreprise), le nouveau protocole prescrit l’examen d’une exigence reliée au système de gestion, puis cet élément est appliqué à plusieurs sociétés, ce qui nous permet de faire une meilleure comparaison (comparer des pommes avec des pommes). Grâce à cette nouvelle approche, nous pouvons plus facilement suivre la tendance des données, comparer les résultats des sociétés et définir les lacunes systémiques.

Les rapports de vérification sont aussi plus courts, ce qui les rend plus accessibles aux Canadiens.

Qu’est-ce qu’un avis d’information et pourquoi l’Office en a-t-il diffusé un?

L’avis d’information est un outil important pour aviser les sociétés réglementées par l’Office d’un changement aux processus ou aux exigences, de points auxquels il faut prêter attention, etc. L’avis d’information peut également inclure des directives que les sociétés réglementées sont tenues de suivre. Le présent avis d’information vise à inciter les sociétés réglementées par l’Office à prendre connaissance des constatations énoncées dans les rapports de vérification publiés récemment et à les utiliser pour améliorer leurs systèmes de gestion.

Au moyen d’un nouveau processus de vérification ciblée, l’Office a produit neuf rapports portant sur huit sociétés. Des constatations relevées dans ces huit sociétés ont fait ressortir la possibilité de problèmes plus vastes, répandus dans l’industrie. Par le présent avis d’information, l’Office demande donc à toutes les sociétés qu’il réglemente (pas seulement celles qui ont fait l’objet d’une vérification) de faire ce qui suit :

  • passer en revue toute l’information contenue dans les rapports de vérification et prendre en considération tous les apprentissages;
  • comparer l’information contenue dans les rapports de vérification avec celle de leurs systèmes de gestion;
  • utiliser ces constatations pour vérifier que leurs infrastructures respectent les exigences réglementaires de l’Office et considérer les améliorations à apporter.

Vous parlez de « systèmes de gestion ». De quoi s’agit-il et pourquoi faut-il en avoir un?

Les systèmes de gestion regroupent les processus et marches à suivre qu’utilise une société pour gérer ses activités de manière à protéger la population et l’environnement. Il s’agit tout simplement d’un plan ou d’un guide pour gérer les activités et les risques et promouvoir l’amélioration continue. Les organisations dotées de systèmes de gestion qui fonctionnent bien peuvent mieux prévoir, prévenir, gérer et atténuer les problèmes pouvant nuire à la sûreté, à la sécurité et à la protection de l’environnement. Nous nous attendons à ce que toutes les sociétés que nous réglementons élaborent et mettent en œuvre un système de gestion complet et efficace.

L’utilisation de mesures de rendement constitue un élément essentiel de tout système de gestion. Ces mesures servent à recueillir des renseignements constants et comparables aux fins de l’amélioration continue. Par exemple, l’Office exige que toutes les sociétés réglementées fassent des rapports sur les incidents, tels que rejets de substances ou blessures graves. La collecte de données nous donne un tableau historique du rendement d’une société, qui nous aide à déterminer si des activités de vérification de la conformité s’imposent.

Pourquoi l’Office a-t-il changé son approche pour la vérification des sociétés?

L’Office voulait examiner des aspects reliés à la sécurité dans plusieurs sociétés. En vérifiant un sujet ou un point donné dans plusieurs sociétés, nous nous sommes rendu compte que nous pouvions cerner des problèmes systémiques et améliorer les systèmes de gestion dans l’ensemble de l’industrie.

Est-ce que l’Office a l’intention d’utiliser seulement le nouveau processus dorénavant? Continuera-t-il à réaliser des vérifications complètes des sociétés?

Ce nouveau processus ne remplace pas les vérifications complètes des sociétés; il s’ajoute à la trousse d’outils de l’Office.

Quels sont les aspects qui ont été vérifiés pour ces premiers rapports?

Les deux aspects vérifiés par l’Office en 2016-2017 sont reliés à deux sous-éléments du programme de 2009 sur le système de gestion et la protection, soit 4.1 (Inspection, mesure et surveillance) et 4.2 (Enquête et rapports sur les incidents et quasi-incidents). Ces vérifications étaient conçues de manière à cibler des activités sur le terrain et à vérifier les liens entre celles-ci et les processus des systèmes de gestion.

Comment l’Office a-t-il choisi les aspects ou éléments précis à vérifier?

L’Office a utilisé une démarche qui tient compte du risque pour déterminer les activités et processus à vérifier. Nous avons examiné nos ensembles de données (sur les inspections, les vérifications antérieures, le rendement et les plans des sociétés, les incidents et d’autres données de l’industrie) et nous nous en sommes servi pour déterminer les domaines prioritaires. Nous avons choisi d’étudier les sous-éléments 4.1 et 4.2 du système de gestion en raison du rôle que jouent ces activités et processus dans la sûreté des pipelines.

Quelles sociétés ont été vérifiées?

Neuf vérifications ont été effectuées dans huit sociétés.

Pour la catégorie Enquête et rapports sur les incidents et quasi-incidents, l’Office a vérifié les quatre sociétés suivantes :

  1. Pembina Energy Services Inc. et Pouce Coupé Pipe Line Ltd.
  2. Plains Midstream Canada (ULC)
  3. Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.
  4. Express Pipeline Ltd.

Dans la catégorie Inspection et surveillance, l’Office a vérifié les cinq sociétés suivantes :

  1. Plains Midstream Canada ULC et Aurora Pipeline Company Ltd.
  2. Trans Mountain Pipeline ULC
  3. Westcoast, exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission
  4. Pipelines Trans-Nord Inc.
  5. Kinder Morgan Cochin ULC

Pourquoi l’Office a-t-il vérifié seulement huit sociétés et comment ces dernières ont-elles été sélectionnées?

Afin de déterminer les sociétés à vérifier, nous avons appliqué notre démarche tenant compte du risque pour évaluer les sociétés réglementées et leurs installations. Cette évaluation porte sur un certain nombre de critères, dont les suivants :

  1. la détermination des conséquences possibles des installations sur la population et l’environnement, selon l’emplacement, le type, l’âge, les antécédents concernant l’exploitation, etc.;
  2. l’examen des données historiques sur la gestion de ces conséquences par la société ou l’exploitant, recueillies grâce aux activités précédentes de vérification de la conformité.

Le fait de réduire le nombre d’éléments à vérifier ne signifie-t-il pas que l’Office diminue en fait la surveillance par la vérification?

Pas du tout. En fait, l’Office peut ainsi réaliser plus de vérifications. En évaluant des points précis dans plusieurs sociétés, l’Office peut prendre des mesures (au besoin) et diffuser les apprentissages à l’ensemble des sociétés réglementées. Par exemple, si l’Office examine un seul aspect dans cinq sociétés réglementées et que celles-ci sont toutes non conformes, cela peut indiquer un problème répandu dans l’ensemble de l’industrie. L’Office peut alors diffuser un avis d’information à toutes les sociétés réglementées et peut exiger des mesures d’atténuation.

Les vérifications ne sont qu’un des outils utilisés pour assurer la surveillance. Les activités de vérification comprennent les inspections, les réunions d’information, les demandes de renseignements, etc.

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