Normes de service visant les décisions pour une ordonnance d’importation ou d’exportation à court terme de gaz naturel

Norme de service :

Rendre une décision sur la délivrance d’une ordonnance d’importation ou d’exportation à court terme de gaz naturel dans les deux jours suivant la réception de la demande complète.

Cible de rendement :

La cible visée pour respecter cette norme est 100 % dans des circonstances normales.

Résultats en matière de rendement :

Les résultats en matière de rendement sont calculés en function de l’année civile.

Diffusion d’information sur le rendement

Diffusion d’information sur le rendement
Norme Objectif 2013 2014 2015 2016 2017
Rendre une décision sur la délivrance d’une ordonnance d’importation ou d’exportation à court terme de gaz naturel dans les deux jours suivant la réception de la demande complète. 100 % 98 % 99 % 100 % 100 %  

2013 - Note : L’objectif n’a pas été atteint en raison d’une erreur à la livraison de la demande; après avoir constaté la chose, cette question a été réglée.

2014 - Note : L’objectif visé lorsqu’il s’agit de rendre une décision dans les deux jours ouvrables après présentation d’une demande visant une ordonnance d’importation ou d’exportation à court terme de gaz naturel n’a pas été atteint dans un cas en raison d’erreur de salle du courrier.

Demande visant une ordonnance d’importation ou d’exportation à court terme de gaz naturel :

Remarque :

L’examen par l’Office des demandes visant à obtenir des ordonnances d’importation et d’exportation à court terme de gaz naturel comprend une étude des renseignements sur le demandeur. Il peut arriver que la confirmation du caractère acceptable de la demande exige que l’Office fasse une étude plus approfondie du dossier. En pareil cas, l’Office peut avoir besoin de plus de temps pour rendre une décision relativement à la délivrance d’une ordonnance. Dans de telles circonstances, l’Office tiendra le demandeur au courant de l’échéancier pour achever l’examen de la demande.

Téléphone : 1-800-899-1265
Courriel : info@neb-one.gc.ca

Commentaires sur le service :

Si vous jugez que l’Office ne respecte pas ses normes de rendement, veuillez communiquer avec nous en appelant, sans frais, au 1-800-899-1265 ou, par courriel, à info@neb-one.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à  venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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