Ententes entre l’Office national de l’énergie (ONÉ) et autres organismes gouvernementaux et organisations connexes

Organismes gouvernementaux et organisations connexes Sujet Date Protocoles d’entente (PE)
Nova Scotia Utility and Review Board

Partage de certaines informations et ressources relatives à la réglementation et à la surveillance de certaines installations d'hydrocarbures pétroliers et de gaz naturel en Nouvelle-Écosse

2009-07-06 PE
Commission canadienne de sûreté nucléaire Collaboration en matière de sûreté et de sécurité 2016-10-05 PE
Comisión Reguladora de Energía des État-Unis du Mexique Approfondir leurs connaissances dans le but d’améliorer leurs résultats en matière de réglementation sur leur territoire respectif 2017-06-09 PE
Emploi et Développement social Canada Exécution et la mise en application de la partie II du Code canadien du travail 2016-04-06 PE
Statistique Canada Collecte et partage de renseignements provenant d'enquêtes précises 2015-09-08 PE
Statistique Canada Divulgation de renseignements sur l'énergie de l'Office national de l'énergie 2015-09-08 PE
Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des États-Unis du Mexique Entente visant à avancer l’excellence en matière de réglementation 2017-04-27 PE
Ministère des Ressources minérales du Groenland Collaboration 2015-07-31 PE
Organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Mettre en place et promouvoir un mécanisme favorisant la collaboration, la coopération, le partage d’information et le dialogue 2015-07 PE
Administration du pipe-line du Nord Prestation de conseils techniques en matière d’énergie 2012-03 PE
Affaires indiennes et du Nord Canada Échange d’information, et conseils et soutien techniques - Droits et activités pétroliers et gaziers 2006-03-01 PE [PDF 34 ko]
Alberta Energy and Utilities Board Incidents pipeliniers en Alberta 1995-05-26 PE [PDF 113 ko]
Alberta Energy and Utilities Board Alberta Critical Facilities 2006-01 PE [anglais seulement : PDF 1470 ko]
Alberta Energy and Utilities Board Common Reserves Database 2006-06-29 PE [anglais seulement : PDF 3052 ko]
British Columbia Safety Authority Administration of Boilers, Pressure Vessels and Pressure Piping Under the Jurisdiction of the National Energy Board in British Columbia 2006-03-16 PE [anglais seulement : PDF 198 ko]
BC Ministry of Employment and Investment Reserves Database 1997-12-24 PE [anglais seulement : PDF 137 ko]
BC Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources Technical Studies 1994-12 PE [anglais seulement : PDF 60 ko]
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Coordination des activités relatives aux accidents, y compris les procédures et pratiques d’enquête ainsi que les exigences en matière de signalement d’accidents, et prévoit une procédure de règlement des différends 2011-08 PE
Bureau de gestion des projets nordiques - Président Agence canadienne de développement économique du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans, Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Agence canadienne d’évaluation environnementale, Commission canadienne de sûreté Coordination des projets nordiques 2012-04-02 PE
Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique Accord d’équivalence des évaluations environnementales 2010-06-21 PE
Bureau of Safety and Environmental Enforcement du département de l’Intérieur des États-Unis Collaboration 2013-02-04 PE
Commission de la fiscalité des premières nations Coopération 2016-12-05 PE
Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussion Établir un processus permettant d’échanger les connaissances et expertises techniques 2012-08-09 PE
Comité d’étude des répercussions environnementales et Bureau d’examen des répercussions environnementales Coopération 2012-11-20 PE
Energy Resources Conservation Board Entraide mutuelle en matière d’interventions en cas d’urgence 2010-03-31 PE

Détails
Federal Energy Regulatory Commission Coordination des efforts pour assurer une plus grande efficacité et gaz naturel de l'Alaska 2004-05-10 PE
Gendarmerie Royale du Canada Contrôle d’application de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de la Loi sur les operations pétrolières au Canada et de la Loi sur le pipe-line du Nord 2013-09 PE
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Entente de services 2014-03-04 PE
Gouvernement du Yukon Entente de services 2010-06-10 PE
Institute of Sedimentary and Petroleum Geology Inventory Transfer 1995-02-06 PE [anglais seulement : PDF 46 ko]
North American Electric Reliability Corporation Coopération 2006-09-14 PE

Questions et réponses
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers Coordination efficace des activités et des emplois 2008-11-04 PE
Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador sur les hydrocarbures extracôtiers et Office Canada – Nouvelle-Écosse sur les bhydrocarbures extracôtiers Coordonner et favoriser une collaboration efficace dans des domaines d’intérêt commun et d’avantage mutuel, et aider à faire la promotion de la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement et la conservation des ressources, dans leurs champs de compétence réglementaire respectifs 2015-02-02 PE
Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie Cadre de coopération 2005-09-23 PE [PDF 219 ko]
Office des eaux des terres du Nord-Ouest Collaboration à l’égard de l’injection en fond de puits 2008-08 PE
Office des eaux du Nunavut Établir un processus permettant d’échanger les connaissances et expertises techniques 2012-08-08 PE
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Échanges d’expertise et de connaissances techniques et optimisation de l’efficacité et de l’efficience des examens environnementaux et des processus de réglementations 2013-02-19 PE
Oil & Gas Commission of British Columbia Collaboration et coordination 2007-12 PE
Pêches et Océans Canada Application de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril à la réglementation de l’infrastructure énergétique et la collaboration à cet égard 2013-12-16 PE
Pêches et Océans Canada et Transports Canada Rétablissement des épaulards résidents du sud par l’entremise des conditions du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain 2017-10-05 PE
Pipeline Hazardous Materials Safety Administration, U.S. Department of Transportation Coopération et coordination 2005-11-01 PE
Projet gazier Mackenzie - Inuvialuit, Inuvialuit Regional Corporation and Inuvialuit Game Council Inuvialuit Participation in the Environmental Review of Any Transregional Gas Pipeline Project and Any Accompanying Associated Gas Field Development in the Inuvialuit Settlement Region 2002-10-01 PE [anglais seulement : PDF 88 ko]
Projet gazier Mackenzie - Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, Inuvialuits, Agence canadienne d’évaluation environnementale et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Établissement du Secrétariat du projet gazier dans le Nord 2003-12-08 PE [PDF 135 ko]
Projet gazier Mackenzie -  Inuvialuit Land Administration and Inuvialuit Land Administration Commission, Northwest Territories Water Board, Mackenzie Valley Land and Water Board, Gwich’in Land and Water Board, Sathu Land and Water Board, Department of Fisheries and Oceans, Department of Indian Affairs and Northern Development, Environment Canada, Government of the Northwest Territories and Transport Canada Agreement for the Coordination of the Regulatory Review of the Mackenzie Gas Project 2004-04-22 PE [anglais seulement : PDF 1383 ko]
Projet gazier Mackenzie - Les Inuvialuit représentés par le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier Entente concernant l’examen des répercussions environnementales du projet gazier Mackenzie 2004-07-28 PE
Ressources naturelles Canada Exchange of information and provision of advice - Oil and gas rights and activities - Development of regulations 2006-06-27 PE [anglais seulement : PDF 466 ko]
Ressources naturelles Canada, Ministre de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse et Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers Réglementation efficace des pipelines sous-marins faisant partie du project extracôtier Deep Panuke 2006-11-01 PE
Transports Canada Les pipelines et lignes de transport d’électricité assujettis à la Loi sur l’Office natioal de l’énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada 2013-07-02 PE
Transports Canada Pour promouvoir la sûreté maritime 2012-02-09 PE
United States Energy Information Administration Collaboration 2016-05-24 PE
Date de modification :