Exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique - 12 septembre 2013

Exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique [PDF 58 KB]

Dossier OF-EP-Gen-NSD-RSRF 0101
12 septembre 2013

Destinataires : Personnes intéressées

Exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique

Madame, Monsieur

Après la publication, en 2011, de la revue des forages extracôtiers dans l’Arctique, l’Office national de l’énergie a décidé que le renforcement du cadre de réglementation dans le Nord constituerait pour lui une priorité stratégique. Ce cadre réglementaire couvre l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans cette région. Les Exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique (exigences de dépôt) visent à préciser les attentes de l’Office en ce qui a trait aux renseignements à fournir dans toutes les demandes futures présentées en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) prévoyant des opérations de fracturation hydraulique sur terre. L’Office ordonne aux sociétés qui préparent des demandes devant être déposées devant lui de respecter ces exigences de dépôt.

L’élaboration de ces exigences s’inscrit dans le mandat conféré à l’Office par la LOPC, qui consiste à promouvoir la sécurité, la protection de l’environnement et la conservation des ressources pétrolières et gazières dans le Nord.

Il est possible de consulter les exigences de dépôt sur le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca) et d’en obtenir des exemplaires papier en appelant celui-ci au numéro 1-800-899-1265.

L’Office est déterminé à constamment améliorer sa réglementation en matière de sécurité et de protection de l’environnement, et il mettra à jour ces exigences de dépôt au besoin.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

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