Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Avis : Le 1er avril 2014, le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (le « BOROP »), du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (« TNO »), est devenu responsable de la réglementation des activités pétrolières et gazières sur la terre ferme à l’intérieur des limites des TNO, sauf pour la région désignée des Inuvialuit, la réserve prouvée de la région de Norman Wells et diverses autres terres de compétence fédérale. On peut trouver plus d’information dans notre site Web sous Nord / En mer > Surveillance réglementaire de l'Office après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

Quoi de neuf?

Règlements

Les règlements pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sont accessibles à partir du site Web de Justice Canada.

Orientation

Documents connexes

2010 Ébauche d’ordonnance d’espacement des puits et notes d’orientation - Exigences proposées d’espacement des puits

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