Consultations sur la version préliminaire des Lignes directrices sur les exigences financières et des Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires

Consultations sur la version préliminaire des Lignes directrices sur les exigences financières et des Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires [PDF 91 ko]

Dossier Ad-GA-ActsLeg-Fed-COGOA 0601
Le 8 décembre 2015

Destinataires : Parties intéressées

Consultations sur la version préliminaire des Lignes directrices sur les exigences financières et des Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires

Madame, Monsieur,

L’Office national de l’énergie, l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) et l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) ont rédigé conjointement une version préliminaire des Lignes directrices sur les exigences financières et des Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires.

Ces lignes directrices ont été élaborées comme suite à la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique, aux lois provinciales équivalentes à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, et aux règlements y afférents. Les nouvelles dispositions législatives et les règlements devraient entrer en vigueur le 26 février 2016.

Les trois offices souhaitent maintenant recevoir des commentaires sur les versions préliminaires des Lignes directrices sur les exigences financières et des Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires, qui sont affichées dans le site Web de chacun d’eux (www.neb-one.gc.ca, www.cnlopb.ca et www.cnsopb.ns.ca). Les commentaires peuvent être postés à l’adresse indiquée ci-dessous ou envoyés à l’adresse électronique consultation@cnsopb.ns.ca jusqu’au 8 janvier 2016. Les trois offices prendront connaissance de tous les commentaires dès leur réception.

Mise à jour: les commentaires sur la version préliminaires des Lignes directrices sur les sanctions administratives pécuniaires seront acceptées jusqu'au 28 Janvier 2016.

Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
1791, rue Barrington
Centre TD, 8e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 3K9
À l’attention de : Directeur/Directrice des affaires réglementaires et des finances

Pour toute question au sujet des consultations, veuillez communiquer avec Suchaet Bhardwaj à Suchaet.Bhardwaj@neb-one.gc.ca ou au 403-299-2746 (sans frais au 1-877-288-8803).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par L. George pour

Sheri Young

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