Guide de dépôt – Électricité – Chapitre 6 – Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques

Table des matières


6.1 Introduction

Le présent chapitre décrit les responsabilités et le processus d’évaluation environnementale et socioéconomique de l’Office et indique les renseignements qui doivent être fournis pour qu’une demande soit complète. Le chapitre 6 se divise en deux grandes parties.

Les sections 6.2 et 6.4 visent à aider le demandeur à comprendre comment un projet est évalué et comment il peut fournir des renseignements à cette fin.

6.2 – Démarche de l’Office en matière d’évaluation environnementale et socioéconomique;

6.3 – Portée d’une évaluation environnementale et socioéconomique;

6.4 – Niveau de détail de l’évaluation.

Le demandeur doit examiner attentivement les sections 6.2 à 6.4 afin de bien comprendre les exigences énoncées dans les sections qui suivent.

La seconde partie (sections 6.5 à 6.8) décrit les renseignements que le demandeur devrait inclure dans l’évaluation environnementale et socioéconomique (EES) propre au projet :

6.5 – Description du contexte environnemental et socioéconomique;

6.6 – Évaluation des effets;

6.7 – Évaluation des effets cumulatifs;

6.8 – Inspection, surveillance et suivi.

Outre la description du projet (abordée aux chapitres 3 et 4 du présent guide), le demandeur devrait décrire :

  • le contexte environnemental et socioéconomique en général;
  • les effets positifs et négatifs prévus du projet sur l’environnement socioéconomique et biophysique tout au long de la durée de vie du projet;
  • les méthodes qui seront employées pour analyser les effets et les raisons expliquant le choix de ces méthodes;
  • les mesures d’atténuation proposées;
  • les prévisions concernant l’importance des effets résiduels et des effets cumulatifs résiduels du projet.

Figure 2-2 – Processus d’EES du point de vue du demandeur

Figure 2-2 : Processus d’EES du point de vue du demandeur
Description du graphique

La figure 2.2 ci-dessus donne un sommaire visuel du processus EES qui est décrit au complet dans ce chapitre.

Le niveau de détail exigé par l’Office dans une demande varie selon :

  • la nature et la portée du projet;
  • les effets prévus du projet;
  • l’intérêt que suscite le projet dans la population.

Le demandeur doit fournir un raisonnement valable, fondé sur des faits, pour justifier l’analyse et les conclusions relatives aux enjeux relevés et aux effets environnementaux et socioéconomiques du projet.

Le tableau 6-1 de la section 6.4 précise dans quelles circonstances il faut fournir des renseignements détaillés sur des éléments biophysiques et socioéconomiques précis du projet et traite de toutes les étapes du cycle de vie du projet visé par la demande (construction, exploitation, entretien et cessation d’exploitation), y compris des possibilités d’accident et de défaillance à chacune des étapes. Les tableaux 6-2 et 6-3, qui suivent la sous-section A.2.7, répertorient ces exigences d’information.

6.2 Démarche de l’Office en matière d’évaluation environnementale et socioéconomique

La Loi sur l’Office national de l’énergie accorde un large mandat à l’Office, qui peut se pencher sur des questions lui semblant directement liées aux lignes internationales de transport d’énergie (LIT) et pertinentes pour rendre ses décisions ou présenter ses recommandations. Les responsabilités de l’Office sur les plans environnemental et socioéconomique comprennent quatre volets :

  • l’évaluation des effets potentiels de la construction et de l’exploitation des projets envisagés;
  • la surveillance et l’application des conditions imposées avant, pendant et après la construction;
  • la surveillance continue et la réglementation des activités d’exploitation, y compris la désaffectation des installations;
  • l’évaluation des effets potentiels de la cessation d’exploitation.

Par l’évaluation environnementale et socioéconomique, l’Office veille à ce que :

  • les effets potentiels d’un projet soient examinés attentivement avant que soit prise toute décision donnant l’aval au projet;
  • les projets ne soient pas susceptibles d’entraîner des effets négatifs importants ni de contribuer à produire des effets cumulatifs négatifs importants;
  • la population en général et les peuples autochtones aient la possibilité de participer de manière constructive au processus;

les processus ainsi que les décisions ou les recommandations de l’Office soient transparents et tiennent compte des observations faites par les personnes qui participent aux processus d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire.

6.3 Portée de l’évaluation environnementale et socioéconomique

6.3.1 Qu’entend-on par détermination de la portée?

La détermination de la portée est à la base même d’une évaluation environnementale et socioéconomique efficace et efficiente.

La portée assure que l’évaluation visera les véritables enjeux et préoccupations et elle aide à déterminer le niveau d’effort à consacrer à l’évaluation. Bien établie, la portée réduit le risque d’inclure des éléments sans importance ou non pertinents ou d’exclure des éléments importants.La détermination de la portée vise à établir :

  •  les installations physiques et les activités à prendre en compte dans l’évaluation;
  • les éléments biophysiques et socioéconomiques susceptibles d’être perturbés.

À titre de renseignement

Voir la sous-section 6.7.2 – Détermination de la portée et analyse des effets cumulatifs.

6.3.2 Rôle du demandeur dans la détermination de la portée

Le rôle du demandeur dans la détermination de la portée consiste à :

  • fournir à l’Office suffisamment de renseignements pour lui permettre de bien comprendre la nature du projet à évaluer;
  • s’assurer que l’EES faite par le demandeur porte sur les véritables enjeux et préoccupations, notamment ceux relevés par les parties touchées, et que le niveau de détail inclus dans l’EES est suffisant;
  • analyser au besoin les éléments mentionnés à l’article 19 de la LCEE (2012) (voir Éléments à prendre en considération, ci-dessous), même pour les projets non assujettis à cette même loi.

Afin d’aider le demandeur à déterminer la portée de l’EES avant de présenter sa demande, l’Office l’encourage à :

  • solliciter une rencontre avec le personnel de l’Office pour discuter des points qui se rattachent au processus et examiner des exemples d’EES déposées auparavant auprès de l’Office (voir la section 1.6 - Notes d’orientation concernant les rencontres prédemande);
  • consulter tout document d’orientation pertinent de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) relatif à la détermination de la portée d’une évaluation et, si cela est indiqué, discuter de la détermination de la portée avec toute autre autorité fédérale compétente (voir les éléments potentiels à prendre en considération et les personnes à contacter au tableau 5-1);
  • s’il y a lieu, consulter les autres organismes de réglementation compétents provinciaux, territoriaux et municipaux ou des différents ordres de gouvernement autochtones.

Une demande doit clairement mentionner, décrire et justifier :

  • la portée du projet visé par la demande;
  • les autres ouvrages et activités nécessaires à la réalisation du projet, notamment les installations accessoires directement liées au projet comme les voies d’accès, en particulier les traversées temporaires et permanentes de ponts, ou les baraquements de chantier;
  • les autres ouvrages et activités susceptibles d’être menés si le projet visé est approuvé, ce qui peut comprendre les autres lignes de transport d’électricité ou les ouvrages directement liés au projet envisagé.

6.3.3 L’Office et la détermination de la portée

La portée du projet comprend les installations physiques et les activités qui constituent ce même projet et lui permettent de se dérouler de la façon prévu dans la demande du promoteur. Elle peut aussi comprendre d’autres installations physiques et activités prévues si le projet devait aller de l’avant après approbation conformément à la demande déposée.

L’Office établit la portée du projet en tenant compte de la jurisprudence qui s’applique, des notes d’orientation de l’ACEE et de tout autre commentaire pertinent.

L’Office passera en revue et évaluera la portée de l’EES en fonction de la preuve à sa disposition. Bien que des éléments du projet ou la portée des facteurs à examiner puissent changer au fil de l’instance (à la suite des commentaires exprimés par des groupes autochtones ou de changements apportés au projet, par exemple), la demande constitue habituellement la principale source d’information et le point de départ pour déterminer ce sur quoi l’Office se penchera au moment de l’évaluation environnementale d’un projet.

Dans le cas des projets assujettis à une audience publique, l’Office publiera une liste des questions qui cerne les enjeux sur lesquels il se penchera pendant l’audience. Dans cette liste, les questions environnementales sont habituellement énoncées de façon assez large de manière que tous les effets environnementaux qui s’appliquent puissent être étudiés. Il faut savoir que la nature des exigences présentées dans le présent Guide de dépôt permet de toujours produire un document de détermination de la portée sans que l’Office n’ait à en produire un distinct pour chaque projet.

À titre de renseignement – Rappel

Les exigences précisées dans le présent Guide de dépôt à l’égard de la portée constituent, pour l’essentiel, un document général pour la portée de l’évaluation pouvant s’appliquer à tout projet d’installations. La description du projet dans la demande du promoteur définit la portée du projet. Si l’information fournie ne permet pas à l’Office de bien comprendre la portée, il exigera d’autres renseignements, ce qui pourrait prolonger le processus d’évaluation.

Afin de déterminer si des installations physiques ou des activités qui ont un lien direct avec le projet proposé, mais qui ne relèvent pas nécessairement de lui doivent être examinées, l’Office pourra se poser les questions suivantes :

  • Est-ce que l’installation physique ou l’activité dépend du demandeur du projet principal visé par la demande aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie?
  • Est-ce que l’Office, un autre ministère ou organisme fédéral ou provincial ou un autre organisme ou personne peut assurer la mise en application des mesures d’atténuation ou de suivi?
  • Est-ce que les effets des autres installations physiques et activités sont pertinents à la décision ou à la recommandation de l’Office en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie?

Activités désignées aux termes de la LCEE (2012)

Dans le cas des activités concrètes désignées aux termes de la LCEE (2012), l’Office, en sa qualité d’autorité responsable, doit décrire les facteurs à prendre en compte dans l’évaluation environnementale en plus de préciser la portée de ces facteurs. L’article 19 de la LCEE (2012) énumère les éléments à examiner. Il est essentiel que les demandeurs, au moment de préparer leurs EES, tiennent compte de l’article 19 et de la portée des éléments en question, en fonction des directives contenues dans le présent Guide de dépôt.

6.4 Niveau de détail de l’évaluation

La nature du projet, de même que le contexte environnemental et socioéconomique, aide à déterminer l’étendue des interactions entre le projet et l’environnement. Ces interactions constituent la base pour prévoir les effets et comprendre le niveau de détail requis relativement au contexte, aux interactions et aux effets prévus. Le degré d’intérêt de la population peut aussi être un indice du niveau de détail que devrait fournir le demandeur.

Si le projet est susceptible d’avoir une incidence sur des collectivités autochtones et leur usage du territoire à des fins traditionnelles, sur un traité ratifié ou potentiel ou sur des droits établis, le demandeur doit identifier les groupes autochtones susceptibles d’être touchés et mener un programme efficace de consultation auprès d’eux, afin de prendre connaissance de leurs points de vue et de leurs préoccupations. S’il y a des effets potentiels, le demandeur doit fournir des renseignements sur les groupes autochtones touchés, sur les préoccupations exprimées et la manière dont il envisage d’y donner suite et sur toute autre préoccupation non résolue. Le niveau de détail devrait tenir compte de la nature et de l’ampleur des effets, de la nature des droits ou intérêts susceptibles d’être lésés et du degré de préoccupation des groupes autochtones.

Les renseignements fournis par le demandeur dans son EES doivent être assez complets pour que l’Office puisse :

  • définir les limites spatiales et temporelles des interactions entre le projet et l’environnement biophysique et humain;
  • cerner les effets potentiels du projet;
  • relever les effets potentiels de l’environnement sur le projet;
  • déterminer l’importance de ces effets.

Exemple

À titre d’exemple, il est vraisemblable d’envisager qu’un ouvrage franchissant un petit cours d’eau saisonnier pendant la saison sèche et ne nécessitant aucune installation ni aucune activité dans une zone vulnérable de pêche exigerait moins de détails sur les effets sur le poisson et l’habitat du poisson qu’un projet exigeant des travaux d’aménagement dans un cours d’eau où vivent des poissons durant la période du frai.

Le demandeur doit justifier clairement le niveau de détail fourni. À cette fin, il doit habituellement fournir les renseignements suivants :

  • Description du projet, soit des renseignements expliquant comment le projet franchirait le cours d’eau (méthode privilégiée et méthode secondaire) et si des ouvrages ou travaux de construction seraient nécessaires dans le cours d’eau ou dans ses environs immédiats et, le cas échéant, la nature de ces ouvrages et la méthode employée pour les réaliser.
  • Contexte environnemental : Renseignements sur le type de cours d’eau, les rives, les zones riveraines, les structures soumises à l’érosion, la pêche et le potentiel d’habitat du poisson.
  • Interactions : Renseignements exposant le calendrier de construction proposé, la couverture spatiale des interactions, les pertes potentielles pour les zones riveraines ou l’habitat du poisson et l’étendue de tout rejet de substances nocives dans le cours d’eau.
  • Effets prévus : Renseignements sur les effets directs et indirects éventuels sur la qualité de l’eau, l’habitat et le poisson – et le stade de développement -, ainsi que les effets sur les autres espèces sauvages.

Résultats des consultations auprès d’autres organismes de réglementation : Renseignements décrivant les consultations menées, le cas échéant, auprès de Pêches et Océans Canada, ou les mesures devant être adoptées pour se conformer à la Loi sur les pêches en matière de protection dans ce domaine.

L’EES doit renfermer des renseignements quantitatifs et qualitatifs. Le demandeur doit tenir compte de la mesure dans laquelle peuvent enrichir l’évaluation les cartes détaillées, le relevé ou l’étude, les données sur les tendances et les schémas ou illustrations se rattachant à des aspects précis de l’élément biophysique ou socioéconomique suscitant un intérêt ou une préoccupation. Le nombre et le type d’éléments biophysiques et socioéconomiques à examiner dans une EES et le niveau de détail nécessaire pour appuyer les renseignements fournis peuvent varier beaucoup selon les circonstances et les questions soulevées relativement au projet.

Le tableau 6-1 ci-dessous donne des exemples des nombreuses circonstances où il faut fournir des renseignements détaillés et traite de toutes les étapes du cycle de vie du projet visé par la demande (construction, exploitation, entretien et cessation d’exploitation), y compris des possibilités d’accident et de défaillance à chacune des étapes. Lorsque les circonstances relevées au tableau-6-1 existent, les tableaux 6-2 et 6-3 décrivent les détails précis à inclure.

Tableau 6-1:
Circonstances et interactions nécessitant une information détaillée sur les éléments biophysiques et socioéconomiques
Éléments biophysiques et socioéconomiques Circonstances et interactions exigeant une information détaillée
(en tenant compte de toutes les étapes du projet, y compris
des possibilités d’accident et de défaillance à chacune des étapes)
Milieu physique et environnement météorologique
  • Le projet est susceptible d’altérer la morphologie de caractéristiques physiques uniques (p. ex., géographie physique, substratum rocheux, pergélisol, topographie, géologie ou autres conditions locales).
  • Les caractéristiques physiques locales ou régionales, les conditions météorologiques, ou des événements météorologiques extrêmes, ou d’autres risques naturels pourraient avoir des répercussions sur le projet.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Sol et productivité du sol
  • Le projet est situé en partie à l’extérieur du site clôturé et gravillonné d’une installation déjà aménagée.
  • Le projet sera construit en partie sous terre.
  • Le projet peut entraîner une réduction de la productivité ou de l’intégrité du sol.
  • L’utilisation antérieure des terres laisse entrevoir que le sol ou les sédiments pourraient contenir des contaminants ou que le projet pourrait contaminer le sol.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Végétation
  • Le projet est situé en partie à l’extérieur du site clôturé et gravillonné d’une installation déjà aménagée.
  • Le projet comporte le franchissement d’une zone qui pourrait nécessiter des mesures continues d’élimination de la végétation pour protéger les conducteurs et les pylônes.
  • Le projet peut causer une prolifération d’espèces envahissantes.
  • Le projet peut endommager ou détruire des communautés végétatives.
  • Le projet peut avoir une incidence sur la végétation dont se préoccupe particulièrement un groupe autochtone.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Qualité et quantité d’eau
  • Le projet est situé à moins de 30 mètres d’un plan d’eau.
  • Le projet peut entraîner une baisse de la qualité ou de la quantité de l’eau.
  • Le projet comprend des activités qui entraîneraient probablement le rejet ou la lixiviation d’une substance polluante dans un plan d’eau ou dans la nappe souterraine.
  • Le projet peut modifier les caractéristiques d’écoulement des eaux souterraines.
  • Le projet peut causer un échange d’eau entre bassins.
  • Le projet peut avoir une incidence sur un plan d’eau dont se préoccupe particulièrement un groupe autochtone.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Poisson et habitat du poisson
  • Le projet est situé à moins de 30 mètres d’un plan d’eau où vivent des poissons, ou de ses tributaires.
  • Le projet peut entraîner le rejet d’une substance polluante ou nocive dans un plan d’eau où vivent des poissons.
  • Le projet peut avoir une incidence sur les lieux de pêche locaux.
  • Le projet peut avoir une incidence sur un poisson ou sur l’habitat d’un poisson qui est une source de préoccupation particulière pour un groupe autochtone.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Zones humides
  • Le projet prévoit des installations physiques ou des activités à moins de 30 mètres de zones humides.
  • Le projet prévoit des installations physiques ou des activités dans les limites de zones humides établies à l’échelle régionale, provinciale, territoriale ou fédérale et qui sont de compétence régionale, provinciale, territoriale ou fédérale.
  • Le projet peut causer la perte de fonctions des zones humides.
  • Le projet peut avoir une incidence sur des zones humides qui sont une source de préoccupation particulière pour un groupe autochtone.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Faune et habitat faunique
  • Le projet est situé sur des terres, ou à proximité de terres, qui peuvent constituer un habitat sensible pour la faune (p. ex., site de nidification, aire de mise bas, lieu d’hivernage, halte migratoire ou lieu de rassemblement, corridors de déplacement, habitat de la forêt intérieure, pierres à lécher).
  • Le projet est situé dans une zone écologiquement importante, ou à proximité, p. ex., parc national, zone d’intérêt naturel ou scientifique, refuge d’oiseaux migrateurs, réserve nationale de faune, zone importante pour la conservation des oiseaux, réserve de la biosphère, ou zone désignée sensible sur le plan environnemental.
  • Le projet peut créer de nouvelles voies d’accès à un important habit faunique.
  • Le projet peut causer la perte de fonctions de l’habitat faunique ou la modification de celles-ci (p. ex., nidification, alimentation, migration).
  • Le projet peut accroître la mortalité ou la perturbation de la faune.
  • Le projet peut avoir une incidence sur des espèces fauniques dont se préoccupe particulièrement un groupe autochtone.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Habitat d’espèces en péril ou d’espèces à statut particulier
  • Le projet se trouve sur des terres qui sont situées dans l’aire de distribution géographique connue d’espèces en péril ou d’espèces à statut particulier et qui comprennent un habitat susceptible de soutenir ces espèces.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Émissions atmosphériques
  • L’exploitation ou l’entretien du projet peut accroître les émissions atmosphériques.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Environnement acoustique
  • La construction, l’exploitation ou l’entretien du projet peut accroître les niveaux de bruit (p. ex., dynamitage ou bruits occasionnés par la circulation des engins de chantier).
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Électromagnétisme et effluve électrique
  • Le projet peut modifier le cadre environnemental relatif aux champs magnétiques.
  • Le projet peut causer un brouillage des ondes de radio et de télévision.
Occupation humaine et utilisation des ressources
  • Le projet n’est pas situé entièrement dans les limites d’un site d’installation déjà aménagé, ou sur des terres que possède la société en fief simple et dont le zonage est industriel.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Ressources patrimoniales
  • Le projet comprendrait des activités visant l’enlèvement de la végétation, le terrassement, le creusement de tranchées, l’excavation ou le forage.
  • Le projet crée de nouvelles voies d’accès à des zones qui renferment des ressources patrimoniales ou qui sont susceptibles d’en renfermer.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Navigation et sécurité en la matière
  • Le projet comprend les activités qui doivent être menées ou les composantes qui doivent être situées à l’intérieur, au-dessus, en dessous ou au travers d’une voie navigable, ou encore sur une telle voie, lorsque l’eau s’écoule (donc pas lorsque la voie navigable est asséchée ou gelée).
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles
  • Le projet est situé sur des terres publiques, des territoires utilisés à des fins traditionnelles, des terres de réserve ou une zone d’établissement d’un groupe autochtone ou traverserait ces lieux.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Bien-être socioculturel
  • Le projet peut nuire au bien-être social et culturel des groupes autochtones, des collectivités ou des résidents locaux.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Santé et aspects esthétiques
  • Le projet peut avoir des conséquences, à l’échelle locale ou régionale, sur la qualité ou la quantité de l’eau ou sur la qualité de l’air.
  • Le projet peut modifier le cadre environnemental relatif aux odeurs, à l’esthétique (la beauté) ou à d’autres conditions sensorielles.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Infrastructure et services
  • Le projet peut causer des dommages temporaires ou permanents ou exiger des ajouts, des modifications ou des réparations à l’infrastructure locale ou régionale.
  • Le projet peut augmenter la demande de services publics à l’échelle locale ou régionale.
  • Le projet peut avoir des répercussions sur l’utilisation des routes pendant la construction et l’exploitation.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.
Emploi et économie
  • Le projet peut avoir une incidence sur l’emploi local et régional, sur les achats (commandes) et les contrats ou sur les recettes publiques.
  • Cet élément du projet suscite des préoccupations qui n’ont pas été résolues dans le cours du processus de consultation publique.

6.5 Description du contexte environnemental et socioéconomique

Il faut fournir une description du contexte environnemental et socioéconomique dans la zone d’étude (aussi appelée les « données de base ») pour permettre de prévoir les effets du projet envisagé. Ces informations de base donnent une toile de fond pour évaluer les effets du projet, y compris les effets cumulatifs de celui-ci. Le demandeur n’est pas tenu de fournir une description exhaustive des caractéristiques des composantes environnementales ou socioéconomiques sur lesquelles le projet n’aurait aucun effet.

But

La demande décrit, avec suffisamment de détails, les éléments biophysiques et socioéconomiques pour permettre de :

  • relever les éléments importants présents dans la zone;
  • cerner les interactions entre le projet et l’environnement;
  • déterminer et prévoir l’importance des effets du projet;
  • recenser et prévoir les effets de l’environnement sur le projet;
  • concevoir des mesures d’atténuation et des programmes de surveillance convenables.

Exigences de dépôt

  • Cerner et décrire le contexte biophysique et le contexte socioéconomique actuels de chaque élément (c.-à-.d. les données de base) du lieu où le projet serait réalisé. Fournir une carte à une échelle appropriée pour faire ressortir :
    • la ou les zones d’étude et la méthode employée pour les définir;
    • les principaux traits caractéristiques de classification écologique des terres et du terrain, comme les montagnes, les rivières, les lacs et les autres accidents de relief importants;
    • les collectivités et les résidences (permanentes et temporaires) situées à proximité, et les points de repère importants;
    • l’état actuel et les tendances de l’économie locale;
    • les utilisations actuelles des terres et des ressources, y compris les usages à des fins traditionnelles;
    • la possibilité de se trouver en présence de ressources patrimoniales;
    • les zones présentant des contraintes physiques et environnementales (p. ex., éléments biophysiques, utilisation des terres ou exploitation des ressources naturelles);
    • les voies navigables qui peuvent être touchées par les différentes composantes du projet (p. ex., ponts temporaires ou permanents, terminaux maritimes et installations de chargement);
    • la compatibilité du projet avec les plans d’aménagement régionaux;
    • les zones écologiquement vulnérables, les habitats fragiles ou les zones préoccupantes (p. ex., zones protégées actuelles ou envisagées), y compris celles mises en lumière par les consultations auprès du public ou des populations autochtones, qui imposent des restrictions sur le tracé du pipeline ou l’emplacement des installations;
    • l’emplacement de toutes les installations proposées;
    • une liste des projets ou des activités dans la zone visée par le projet.

À titre de renseignement – Complément d’information

Si le milieu naturel a subi de profonds changements au fil des ans, et si des activités passées ou l’état antérieur du milieu naturel peuvent aider à évaluer des éléments particuliers, il y aurait lieu d’en faire aussi la description :

  • (i) jusqu’à quand remontent les activitéw passées pertinentes;
  • (ii) les activités passées ou l'état antérieur de l’environnement.

Ces renseignements peuvent être particulièrement utiles pour évaluer les effets cumulatifs ou pour déterminer les données de base afin d’établir les objectifs de remise en état (p. ex., rétablissement de la végétation indigène).

  1. Décrire les éléments biophysiques ou socioéconomiques de la zone d’étude qui revêtent de l’importance sur les plans écologique, économique ou humain et qui exigent une analyse plus détaillée compte tenu des résultats des consultations (le tableau 6-1 contient des exemples). Lorsque les circonstances exigent des renseignements plus détaillés dans l’EES,
    • se reporter au tableau 6-2, Information exigée à l’égard des éléments biophysiques;
    • se reporter au tableau 6-3, Information exigée à l’égard des éléments socioéconomiques.
  2. Présenter des éléments de preuve (p. ex., renvoi à des ouvrages scientifiques, études sur le terrain, connaissances des collectivités et connaissances traditionnelles, évaluations environnementales antérieures et rapports de surveillance) à l’appui :
    • des informations et données recueillies;
    • des analyses effectuées;
    • des conclusions tirées;
    • de tout jugement professionnel donné ou toute expérience invoquée pour satisfaire aux exigences d’information, et les raisons pour expliquer l’importance accordée à ce jugement ou à cette expérience.
  3. Décrire les méthodes utilisées pour effectuer les relevés et les études (p. ex., ceux touchant la faune, les pêches, les plantes, les espèces en péril ou à statut particulier, les sols, les ressources patrimoniales ou l’usage des terres à des fins traditionnelles et ceux effectués pour établir le contexte de base concernant l’environnement atmosphérique et acoustique) et en prouver le bien-fondé. Si la saison retenue pour effectuer un relevé ou une étude n’était pas la meilleure, préciser les limites des résultats du relevé ou de l’étude ou le moment et la façon dont les autres relevés ou études seront réalisés.
  4. Les demandeurs doivent consulter d’autres ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux qui sont experts du domaine ou d’autres autorités compétentes au sujet des données de base et des méthodes.

Orientation

Zone d’étude

La zone d’étude doit englober une superficie d’au moins un kilomètre de chaque côté de la ligne de transport. Sa superficie et son orientation doivent permettre d’inclure toutes les composantes valorisées susceptibles d’être touchées par le projet, par exemple :

  • les lieux en aval et juste en amont;
  • les zones où le projet peut se trouver à portée de la vue;
  • les domaines vitaux et les comportements migratoires des espèces;
  • les localités touchées et les régions connues ou revendiquées comme étant des terres traditionnelles ou dont les ressources sont utilisées à des fins traditionnelles;
  • les zones où l’infrastructure est touchée et où des infrastructures nouvelles ou améliorées sont nécessaires.

En général, la zone d’étude qui englobe les zones mentionnées ci-dessus s’étend bien au-delà d’un étroit corridor ou du site du projet. La sous-section 6.7 fournit des renseignements supplémentaires sur la zone d’étude pour une évaluation des effets cumulatifs.

Source des données de base

Les données de base doivent comprendre de l’information scientifique, les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles.

Les sources de renseignements et les méthodes de collecte des données employées pour décrire le contexte environnemental et socioéconomique de base peuvent comprendre :

  • les études réalisées sur le terrain, y compris les méthodes adoptées pour des relevés précis;
  • les recherches dans des bases de données, notamment celles des autorités fédérales, provinciales, territoriales et locales;
  • les instructions nautiques, les indicateurs de voies navigables plaisancières, etc.
  • les mesures effectuées sur le terrain pour collecter des données sur les niveaux ambiants et de fond pour la qualité de l’air ou l’environnement acoustique;
  • les renseignements obtenus grâce à des capteurs à distance;
  • les analyses documentaires;
  • la documentation produite par des organismes gouvernementaux et des établissements universitaires;
  • les données portant sur la récolte de ressources renouvelables;
  • les opinions d’experts, les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles (p. ex., organismes de réglementation, groupes autochtones, groupes communautaires, groupes voués à la conservation, organisations récréatives et pourvoyeurs locaux, notamment les groupes d’utilisateurs de voies navigables, ainsi que résidents, propriétaires fonciers et utilisateurs des terres);
  • les enquêtes statistiques, s’il y a lieu.

Pour établir la validité et l’exactitude des données de base ayant servi à l’EES, le demandeur doit :

  • décrire les protocoles d’échantillonnage, de relevé et de recherche ou les techniques adoptées pour chaque source d’information ou chaque méthode de collecte de données employée et en prouver le bien-fondé;
  • indiquer les pratiques de conservation des dossiers appropriées qui ont été mises en place pour conserver les résultats des relevés aux fins de consultation ultérieure, notamment les mesures visant à assurer la confidentialité des renseignements de nature délicate contenus dans les études de l’usage des terres et des ressources autochtones à des fins traditionnelles;
  • quantifier et analyser statistiquement les données obtenues, lorsque cela est indiqué.

À titre de renseignement – Voir aussi

La sous-section 6.7.1. indique d’autres sources d’orientation sur les données de base qui touchent plus particulièrement l’évaluation des effets cumulatifs.

6.5.1 Détermination du besoin de fournir une information détaillée sur des éléments biophysiques et socioéconomiques

Le demandeur doit fournir des renseignements complémentaires sur les éléments biophysiques et socioéconomiques du projet s’il y a des indications qu’ils suscitent des préoccupations dans le public, ou si une des circonstances relevées au tableau 6-1 existe. Les tableaux 6-2 et 6-3 décrivent les détails précis à inclure.

Les demandeurs noteront qu’une information détaillée n’est nécessaire que pour les éléments ayant potentiellement des effets environnementaux ou socioéconomiques. Il conviendra en outre de présenter des explications claires et défendables sur les raisons pour lesquelles un ou l’autre des éléments du tableau 6-1 n’a pas été abordé.

6.6 Évaluation des effets

But

La demande comprend des renseignements suffisamment complets sur les effets biophysiques et socioéconomiques potentiels du projet pour :

  • cerner et analyser la nature et l’ampleur de ces effets;
  • dresser une liste des options d’atténuation pour protéger l’environnement biophysique et socioéconomique et analyser leur efficacité;
  • déterminer l’importance des effets restants après l’atténuation, y compris celle des effets cumulatifs.

6.6.1 Recensement et analyse des effets

Exigences de dépôt

  1. Décrire les méthodes employées pour prévoir les effets éventuels du projet sur les éléments biophysiques et socioéconomiques, ainsi que les effets de l’environnement sur le projet.

    Le présent guide suppose que l’on a eu recours à la méthode de la composante valorisée pour évaluer les effets du projet visé par la demande sur les éléments biophysiques et socioéconomiques, ou sur un sous-ensemble de ces éléments (voir la note d’orientation ci-après), qui peuvent subir l’incidence d’un projet ou qui sont une source de préoccupation ou sont importants pour le public et les groupes autochtones. Le demandeur doit préciser les composantes valorisées pour lesquelles des effets sont prévus et justifier le choix et la manière de déterminer ces composantes.

    Si une autre méthode est utilisée pour évaluer les effets potentiels sur les éléments biophysiques et socioéconomiques décrits dans les tableaux 6-1, 6-2 et 6-3, le demandeur doit fournir une description de cette méthode et justifier son choix.

    Il faut fournir des détails sur toute incertitude importante à l’égard de l’analyse.

    Si des connaissances ou une expérience professionnelles sont mentionnées, décrire l’étendue du jugement professionnel ou de l’expérience prise en considération, justifier le choix et expliquer le raisonnement à l’appui des conclusions tirées ou des décisions qui en découlent.
  2. Prévoir les effets associés au projet envisagé, y compris ceux que pourraient entraîner la construction, l’exploitation, la désaffectation et la cessation d’exploitation des activités, ou qui se produiraient en cas d’accidents ou de défaillances, de même que les effets que l’environnement est susceptible d’exercer sur le projet.

    À titre de renseignement – Rappel

    Si aucune interaction n’est prévue entre les activités associées au projet et un élément biophysique ou socioéconomique quelconque, il n’est pas nécessaire de poursuivre l’analyse. Il faut cependant fournir une description assez complète du projet ou du contexte pour expliquer pourquoi aucune interaction n’est prévue.

    Si un élément biophysique ou socioéconomique, ou la composante valorisée d’un tel élément, exige une analyse plus poussée (voir le tableau 6-1), il faut fournir l’information détaillée qui est indiquée aux tableaux 6-2 et 6-3. Sans s’y limiter, la liste doit comprendre une description et une quantification de ce qui suit :

    • les limites spatiales et temporelles qu’il convient d’utiliser pour l’analyse des effets du projet sur chaque élément biophysique ou socioéconomique, ou sur la composante valorisée, associé au projet;
    • les conditions locales et régionales caractérisant chaque élément biophysique ou socioéconomique, ou la composante valorisée (soit l’emplacement, la distribution, l’abondance, l’état, la vulnérabilité au projet, la capacité de régénération et la variation naturelle des composantes valorisées, s’il y a lieu), y compris les changements prévus par rapport aux données de base si le projet devait être réalisé;
    • les facteurs qui influent sur les changements, les facteurs limitant et la variation naturelle de chaque composante valorisée, si ces renseignements sont connus;
    • l’ampleur et la réversibilité de tout changement prévu par rapport aux données de base;
    • les objectifs (p. ex., les stratégies de rétablissement, les plans d’action, les plans de gestion et les plans d’utilisation des terres) et les seuils de gestion à l’échelle locale, régionale et fédérale ainsi que la façon dont les effets du projet influent sur ces stratégies, plans, objectifs ou seuils;
    • la méthode employée pour toute modélisation, y compris les hypothèses utilisées et les limites des modèles;
    • l’information relative aux exigences de déclaration à tous les niveaux de gouvernement (p. ex., pour les GES), si c’est le cas.

    Pour chaque composante valorisée, fournir l’information à l’appui utilisé dans l’analyse des effets du projet, ou y faire référence, par exemple :

    • les observations du public;
    • les consultations auprès d’autres organismes de réglementation, ministères et organismes gouvernementaux;
    • la documentation scientifique;
    • les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles;
    • les rapports de situation;
    • les plans de rétablissement, d’action et de gestion approuvés pour les espèces en péril;
    • les études de suivi et de cas tirés d’autres projets.

Orientation – Repérage et analyse des effets

Le repérage et l’analyse des effets du projet reposent directement sur la portée, la description du contexte environnemental et socioéconomique et la prise en compte des éléments décrits plus haut relativement au niveau de détail.

En règle générale, le demandeur se sert de la méthode de la composante valorisée pour centrer l’analyse des effets sur des éléments pratiques et représentatifs du contexte biophysique et socioéconomique. Les composantes valorisées peuvent être les éléments généraux décrits aux tableaux 6-1, 6-2 et 6-3 ou un sous-ensemble représentatif de ces éléments. Ainsi, l’analyse des effets potentiels se concentre sur les composantes des éléments biophysiques ou socioéconomiques qui présentent des interactions projet-environnement qui sont plus faciles à évaluer de même que sur les interactions qui peuvent être source de préoccupation pour le public ou les groupes autochtones (souvent appelées composantes environnementales valorisées [CEV] ou composantes socioéconomiques valorisées [CSV]). Les composantes valorisées choisies doivent :

  • illustrer les effets prévus que le projet est susceptible de causer au fil du temps;
  • permettre d’obtenir les données de base nécessaires pour déterminer l’importance des effets;
  • permettre de tenir compte des changements mesurables qui découlent des effets du projet au fil du temps.

L’analyse devrait permettre, le cas échéant, de mieux comprendre les incertitudes entourant les interactions entre le projet et l’environnement et de repérer les renseignements manquants pour prévoir les effets.

Limites spatiales et temporelles

Les limites spatiales et temporelles doivent :

  • être définies pour chaque composante valorisée et être accompagnées du raisonnement utilisé pour leur choix;
  • inclure la zone où les effets sur la composante valorisée pourraient être ressentis. Cette zone pourrait comprendre les limites géographiques d’une population, d’un domaine vital, d’un bassin atmosphérique, d’un bassin hydrologique, d’une région où les terres et les ressources sont utilisées à des fins traditionnelles par les populations autochtones ou d’un district de planification municipal ou régional;
  • préciser la période pendant laquelle la composante valorisée peut être affectée;
  • tenir compte des effets du projet sur la composante valorisée et de la mesure dans laquelle ces effets sont quantifiables;
  • inclure toutes les étapes du projet;
  • faire abstraction des limites de compétence.
Analyse

La méthode d’analyse doit être entièrement exposée et satisfaire aux besoins de l’étude. En plus de satisfaire aux exigences fixées par d’autres lois et règlements (p. ex., la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les pêches), l’analyse des effets du projet doit tenir compte des objectifs et des seuils de gestion (p. ex., les stratégies de rétablissement, les plans d’action, les plans de gestion et les plans d’utilisation des terres) à l’échelle locale, régionale et fédérale et de la façon dont les effets du projet influent sur ces stratégies, plans, objectifs ou seuils. En l’absence d’objectifs ou de seuils de gestion, il faut inclure des renseignements sur l’état actuel des connaissances relatives à la composante valorisée. Après une revue de la documentation accessible, si l’état des connaissances est incomplet ou s’il y a de grandes incertitudes, mentionner le manque de renseignements, puis préciser si la situation sera rectifiée et, le cas échéant, comment elle le sera. En cas d’incertitudes au sujet des effets du projet sur la composante valorisée, expliquer comment le programme d’inspection et de surveillance les atténuera.

Les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles qui sont pertinentes doivent être incluses à l’EES. Pour obtenir plus de détails sur la consultation des populations autochtones et sur la collecte de connaissances traditionnelles, voir la section 5.3 - Consultation.

Analyse

L’un des buts de l’Office est d’assurer la prévention des accidents et défaillances liés à un projet assujetti à sa réglementation. Si un accident ou une défaillance se produit, l’Office tient la société réglementée responsable de l’intervention appropriée conformément à son programme de gestion des situations d’urgence.

L’EES du demandeur doit relever et évaluer les effets sur les travailleurs, le public et les éléments biophysiques et socioéconomiques de tous les accidents et de toutes les défaillances susceptibles de se produire.

Un accident ou une défaillance, et la situation d’urgence qui en découle peuvent avoir un grand nombre de causes : défaillance d’équipement, erreur humaine, désastre naturel (tornade, ouragan, inondation, tremblement de terre, etc.), acte terroriste ou autre activité criminelle. Une urgence multirisque, telle qu’un tremblement de terre, peut endommager des installations, provoquer une explosion ou un incendie et entraîner d’autres dommages corporels et matériels.

Le niveau de détail à fournir sur les effets potentiels d’un accident ou d’une défaillance varie selon :

  • le type de projet envisagé, son envergure et son emplacement;
  • les vulnérabilités environnementales et socioéconomiques des zones susceptibles d’être touchées par le projet;
  • la mesure dans laquelle le programme de gestion des situations d’urgence et les autres plans et manuels du demandeur répondent aux questions et préoccupations sur le projet envisagé.
Cessation d’exploitation

La cessation d’exploitation d’une LIT requiert-elle le dépôt d’une demande auprès de l’Office?

En ce qui concerne les demandes visant la construction et l’exploitation d’une LIT, il est possible que les incertitudes inhérentes à l’exercice de prévoir une phase d’un projet qui ne se concrétisera que dans plusieurs décennies limitent le niveau de détail fourni. Cependant, une demande de cessation d’exploitation devrait préciser les éléments du projet qui seront retirés du service et les méthodes employées pour remettre l’emprise dans un état comparable à l’environnement immédiat.

6.6.2 Mesures d’atténuation

Exigences de dépôt

  • 1. Exposer les mesures d’atténuation standard et propres au projet proposées pour remédier aux effets du projet et leur pertinence, ou indiquer clairement les sections des manuels de la société qui prévoient les mesures d’atténuation voulues. Il faut s’assurer que les manuels cités sont à jour et qu’ils ont été déposés antérieurement auprès de l’Office.

    À titre de renseignement – Rappel

    Voir la section 1.5 – Documents déposés antérieurement, pour obtenir des directives sur la façon de faire référence à des documents déjà déposés auprès de l’Office.

    • Si plus d’une mesure est proposée comme moyen d’atténuation d’un effet particulier, indiquer les critères qui seront employés pour sélectionner la mesure d’atténuation retenue ou expliquer comment diverses mesures seront combinées pour contrer un seul effet.
    • Si des mesures d’atténuation novatrices seront employées, fournir tout résultat d’essais ou en justifier le bien-fondé sur le plan technique et décrire comment leur efficacité sera évaluée.
    • S’assurer que les mesures d’atténuation sont appropriées, vu l’envergure des effets prévus.
    • Si les effets du projet sont inévitables, les mesures d’atténuation doivent les réduire ou les compenser.
    • Si le demandeur confie la préparation de son EES à un tiers, fournir une déclaration engageant le demandeur à adopter et à mettre en œuvre toutes les recommandations présentées dans l’EES relativement aux mesures d’atténuation. Si certaines recommandations ne sont pas adoptées, en exposer la raison et proposer d’autres démarches, s’il y a lieu.
    • Indiquer les conditions visant l’atténuation des effets environnementaux ou socioéconomiques qui sont liées à l’obtention d’une approbation ou d’un permis exigé par tout autre organisme de réglementation.
  • 2. Veiller à ce que les engagements à l’égard des mesures d’atténuation soient communiqués au personnel sur le terrain par l’entremise d’un plan de protection de l’environnement (PPE), en vue de leur mise en œuvre. Bien qu’un PPE simple et concis suffise pour les projets d’envergure et de complexité moindres, l’Office peut exiger un PPE détaillé pour certains projets (voir l’orientation ci-après). Le PPE doit faire état de tous les engagements relatifs à l’environnement qui sont propres au projet et faire mention de tous les autres plans et programmes sur lesquels il repose. Décrire les plans ou programmes qui pourraient être employés pour atténuer les effets potentiels (p. ex., plans de secours, plans de gestion des déchets, PPE, plan de secours visant le forage dirigé horizontal, plan d’intervention en cas de découverte de ressources patrimoniales, etc.).
  • 3. Décrire les plans et mesures pour contrer les effets potentiels découlant d’un accident ou d’une défaillance en cours de construction ou d’exploitation du projet (voir l’orientation de la sous-section 6.6.1, sous « Repérage et analyse des effets »).

Orientation

Mesures d’atténuation

Les mesures d’atténuation sont :

  • élaborées au moment de l’étude de faisabilité du projet;
  • élaborées lors de la conception du projet;
  • définies dans le plan du projet;
  • peaufinées au fur et à mesure que l’EES progresse et que les effets environnementaux et socioéconomiques prévus prendront forme;
  • des mesures standard ou propres au projet, s’il y a lieu.

Le demandeur peut présenter en même temps l’inventaire et l’analyse des effets et des mesures d’atténuation.

Options d’atténuation

À l’étape de la demande d’approbation du projet envisagé, il est possible que de nombreuses mesures d’atténuation soient encore provisoires et qu’elles dépendent de la conception détaillée du projet et des conditions environnementales sur le site de celui-ci. En pareille situation, l’EES doit décrire :

  • les divers moyens d’atténuation qui pourraient être utilisés et qui sont envisagés;
  • les critères qui seront employés pour choisir les mesures d’atténuation qui seront retenues.

L’inclusion des mesures d’intervention de rechange et des critères de sélection dans le PPE peut éviter au demandeur de présenter de nouvelles demandes à l’Office en raison de changements dans les conditions sur le terrain l’ayant forcé à envisager d’autres solutions pour la construction.

À titre de renseignement – Rappel

Il peut arriver que le tracé ou le site proposé, des segments de tracé, ainsi que des méthodes de conception et de construction des installations constituent des solutions de remplacement aux mesures d’atténuation proposées pour un tracé et des méthodes de conception et de construction envisagées antérieurement. En pareil cas, il faut en faire état dans les solutions de rechange contenues dans la demande (voir la section 4.5) en :

  • précisant les particularités de la conception et les méthodes de construction considérées comme des mesures d’atténuation;
  • indiquant les solutions de rechange envisagées pour ces particularités ou méthodes, ainsi que le tracé proposé;
  • fournissant une analyse comparative des mesures d’atténuation envisagées.
Plan de protection de l’environnement (PPE)

Bien que l’Office s’attende à ce qu’un PPE soit élaboré pour chaque projet, l’envergure et la portée du PPE variera d’un projet à l’autre. Propre à un projet, le PPE est employé pour communiquer les mesures de protection de l’environnement et les mesures d’atténuation de la société au personnel sur le terrain, aux entrepreneurs et aux autorités régulatrices. Le but d’un PPE est de documenter et de communiquer, d’une manière claire et limpide, tous les engagements pris par le demandeur sur le plan de l’environnement à l’égard du projet visé ainsi que les mesures d’atténuation qui y sont rattachées.

L’Office peut exiger un PPE détaillé pendant son examen d’une demande ou comme condition d’approbation devant être satisfaite avant le début des travaux de construction. L’Office peut s’attendre à ce qu’un PPE détaillé lui soit présenté dans les circonstances suivantes :

  • lorsque le demandeur ne lui a pas remis les manuels de la société qui documentent les mesures de protection de l’environnement;
  • lorsque les mesures d’atténuation ou de protection propres au site ou au projet sont fournies par le demandeur en guise d’engagements pour éviter ou contrer des effets environnementaux négatifs prévus dans la demande;
  • lorsque la demande et le processus d’évaluation sont longs ou complexes et les mesures de protection de l’environnement sont documentées et disséminées dans le document (p. ex., les réponses aux demandes de renseignements).

En règle générale, un PPE détaillé est exigé lorsqu’une demande vise des installations de grande envergure. En pareil cas, l’Office encourage la société à présenter un projet de PPE renfermant toutes les mesures de protection de l’environnement et toutes les mesures d’atténuation préliminaires parallèlement à sa demande afin de faciliter l’examen de cette dernière. Il arrive souvent qu’une fois le projet approuvé, l’Office exige le dépôt d’un PPE à jour avant le début de la construction.

Lors de la préparation de son PPE, le demandeur devrait tenir compte des éléments suivants :

  • les buts précis visés en ce qui concerne la protection des éléments environnementaux et la prise en compte des éléments socioéconomiques;
  • une description des objectifs de protection de l’environnement relativement à chaque but ainsi que les mesures d’atténuation de rechange pour atteindre ces objectifs compte tenu des conditions propres au site;
  • les critères à partir desquels on décidera des mesures et des procédures à appliquer et du moment de leur mise en œuvre.
PPE provisoire

Si le demandeur présente à l’Office, avec sa demande, un PPE qui n’est pas définitif, ce document devrait renfermer les renseignements suivants :

  • la raison d’être du PPE, un résumé du projet accompagné d’une carte et une description de la manière dont la conformité aux exigences environnementales sera respectée;
  • les mesures d’atténuation tenant compte des ressources qui seront prises pour le projet et les mesures générales de protection de l’environnement qui seront employées à chaque étape de la construction;
  • les dessins et devis de construction pertinents pour appliquer les mesures d’atténuation relatives à l’environnement et les cartes-tracés environnementales correspondantes;
  • les autres plans détaillés, s’il y a lieu (p. ex., un plan de gestion des déchets, des plans de gestion des urgences et de la sûreté, des plans d’intervention d’urgence et d’autres plans de gestion propres à un élément);
  • l’attribution des responsabilités relativement à la mise en œuvre des pratiques et des procédures, à la prise des décisions en fonction des critères définis et à la confirmation du respect du PPE;
  • une liste des personnes avec qui communiquer pour déclarer un incident environnemental, selon les exigences des autres organismes de réglementation.
Version définitive du PPE

La version définitive du PPE détaillé doit :

  • inclure tous les éléments qui sont exigés dans la version non définitive du PPE;
  • s’il y a lieu, inclure un tableau de concordances ou de modifications afin de préciser les changements qui ont été apportés dans la version non définitive du PPE;
  • intégrer tous les engagements en matière d’environnement pris pendant le processus d’examen de la demande par l’Office, notamment toutes les exigences énoncées dans un permis, une ordonnance, un certificat ou un autre document d’autorisation;
  • renfermer une copie de toute discussion ou évaluation faite par l’Office à l’égard de questions environnementales définies dans le certificat ou l’ordonnance de l’Office ou jointes à ceux-ci;
  • faire état de toutes les exigences supplémentaires découlant de la réalisation, avant la construction, d’études réalisées sur le terrain au cours d’une saison particulière;
  • indiquer les coordonnées GPS des zones écologiquement vulnérables relevées dans les études;
  • inclure les cartes-tracés environnementales qui résument toutes les questions environnementales pertinentes et les mesures d’atténuation correspondantes qui seront mises en œuvre pendant la construction.
Modification du PPE

Il incombe à la société de présenter à l’Office une demande de modification des engagements pris dans la demande, au cours du processus d’examen de la demande ou, le cas échéant, dans les conditions d’approbation du projet. Il est donc avantageux pour le demandeur de décrire les critères qui seront appliqués pour choisir les mesures et les procédures à appliquer et le moment de leur mise en œuvre. En pareil cas, les documents déposés peuvent donner assez de latitude pour permettre les changements qui sont ressortis sur le terrain et ainsi éviter au demandeur de faire une demande de modification.

Le gestionnaire de projet, Opérations, de l’Office dont relève le projet ou l’activité peut fournir de plus amples renseignements sur les demandes de modification.

Plan de gestion des déchets

Le demandeur doit fournir un plan de gestion des déchets pour circonscrire les déchets contaminés et non contaminés du projet. Ce plan doit exposer sa raison d’être et décrire le type de déchets prévus et les mesures de prévention et d’atténuation à prendre pour gérer ces déchets et il doit préciser la manière dont les exigences relatives à la présentation de l’information seront respectées. Le plan doit enfin comporter une structure hiérarchique, une liste de personnes-ressources et des renvois aux lois applicables.

Atténuation des effets potentiels découlant d’un accident ou d’une défaillance

Il peut y avoir lieu pour le demandeur de prendre en considération ses programmes, plans et manuels dans le contexte des effets potentiels d’un accident ou d’une défaillance.

Il est aussi possible pour le demandeur de considérer des plans et engagements propres au projet dans le même contexte. Tel qu’il est indiqué à la section 6.1, au besoin, le demandeur doit intégrer ces aspects dans les programmes de la société.

6.6.3 Évaluation de l’importance des effets

Exigences de dépôt – Évaluation de l’importance des effets

  1. Après avoir pris en considération les mesures d’atténuation appropriées, il faut relever tous les effets résiduels du projet.
  2. Décrire la méthode et les critères employés pour déterminer l’importance des effets négatifs, notamment à quel point un effet particulier sur une composante valorisée devient un effet « important ».
  3. Évaluer l’importance des effets environnementaux et socioéconomiques résiduels qui sont néfastes en fonction des critères définis.
  4. Évaluer la probabilité que le projet ait des effets environnementaux et socioéconomiques résiduels qui sont néfastes et prouver le bien-fondé des conclusions tirées.

Orientation – Évaluation du demandeur de l’importance des effets

L’évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques consiste à déterminer si :

  • les effets sont négatifs;
  • les effets négatifs sont importants;
  • les effets négatifs importants sont susceptibles de se manifester.

Une façon courante de déterminer les effets du projet consiste à comparer la qualité de l’environnement existant à la qualité prévue des conditions qui prévaudront si le projet est approuvé et réalisé. L’orientation des changements qui affectent les conditions environnementales détermine si les effets sont négatifs, neutres ou positifs.

Il peut être utile d’employer les critères suivants pour déterminer si les effets négatifs d’un projet sont importants :

  • l’ampleur;
  • la durée;
  • la fréquence;
  • l’étendue géographique;
  • le contexte écologique;
  • la réversibilité et le degré de permanence des effets.

Avant d’appliquer ces critères à chaque effet résiduel, le demandeur doit les définir et en préciser le champ d’application. Pour aider à évaluer l’importance d’un effet particulier et définir le moment à partir duquel il devient « important », il peut se révéler utile de fournir des facteurs de notation (p. ex., faible, modéré, élevé) pour chaque critère d’importance, et de les définir. Le demandeur doit aussi indiquer comment chaque critère ou combinaison de critères a été utilisé pour qualifier l’importance d’un effet.

Les définitions des facteurs de notation devraient être quantitatives et s’appuyer sur des normes, des lignes directrices, des objectifs, ou d’autres seuils écologiques connus et acceptés. En l’absence de tels repères ou d’une telle orientation en matière de réglementation, ou dans les situations où ces critères ne sont pas quantitatifs (p. ex., il est possible qu’il ne soit pas approprié d’établir des seuils ou « limites de changements acceptables » à l’égard de tous les effets socioéconomiques), les facteurs doivent être définis qualitativement à partir de comptes rendus de recherche. Le demandeur doit également tenir compte du degré et de la nature des préoccupations exprimées par le public et donner suite aux sujets de préoccupation des groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet.

Il est aussi possible de mesurer l’importance des effets négatifs en comparant les effets aux exigences en matière de conformité dans des plans d’utilisation des terres approuvés ou en réalisant une évaluation de risque quantitative.

Si l’on s’en remet à un jugement professionnel pour déterminer l’importance des effets négatifs, il faut décrire le degré de confiance qu’on lui a accordée et expliquer pourquoi on a accordé une telle crédibilité à ce jugement. L’EES du demandeur doit comprendre une évaluation de la probabilité que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs, et de leur gravité, aux fins de leur examen par l’Office.

La détermination de la probabilité d’effets négatifs importants doit tenir compte de la probabilité qu’ils surviennent et doit préciser le degré d’incertitude scientifique. Si l’on a recours à une évaluation qualitative de la probabilité que des effets négatifs importants se produisent, il faut exposer clairement le raisonnement et fournir les renseignements à l’appui.

6.7 Évaluation des effets cumulatifs

But

La demande doit renfermer des renseignements sur les interactions entre les effets environnementaux et socioéconomiques résiduels prévus du projet et les effets d’autres projets ou activités, courants ou à venir. Ces renseignements doivent être suffisamment détaillés pour :

  • répertorier et analyser les effets environnementaux et socioéconomiques cumulatifs;
  • relever les mesures d’atténuation proposées pour protéger l’environnement et pallier les effets socioéconomiques, et analyser leur efficacité;
  • évaluer l’importance des effets cumulatifs prévus.

6.7.1 Détermination de la portée et analyse des effets cumulatifs

Exigences de dépôt – Détermination de la portée et analyse des effets cumulatifs

  • 1. Relever les composantes valorisées pour lesquelles des effets résiduels sont attendus et décrire et motiver les méthodes utilisées pour prévoir les effets résiduels, le cas échéant.

    À titre de renseignement

    Les effets résiduels importants et non importants peuvent contribuer aux effets cumulatifs et doivent être analysés. On entend par « effets résiduels » les effets qui persistent après la mise en œuvre des mesures d’atténuation du demandeur. Si le demandeur peut clairement faire la preuve qu’aucun effet résiduel n’est prévu, il n’y a pas lieu de pousser plus loin l’analyse des effets cumulatifs.

  • 2. Pour chaque composante valorisée pour laquelle des effets résiduels ont été cernés, décrire et justifier les limites spatiales et temporelles employées pour évaluer les effets cumulatifs potentiels.
  • 3. Relever les autres installations physiques ou activités qui ont été réalisées ou qui le seront dans les limites spatiales et temporelles employées pour évaluer les effets cumulatifs.
  • 4. Déterminer si les effets de ces installations physiques ou activités passées ou futures sont susceptibles de se répercuter sur les composantes valorisées dans les limites spatiales et temporelles définies.
  • 5. Dans le cas où des installations physiques ou des activités pourraient avoir des effets sur les composantes valorisées pour lesquelles le projet envisagé est susceptible d’avoir des effets résiduels, il faut pousser plus loin l’évaluation des effets cumulatifs, comme suit :
    • prendre en compte dans l’analyse des diverses composantes, étapes et activités associées au projet du demandeur qui pourraient interagir avec d’autres installations physiques ou activités;
    • décrire l’étendue des effets cumulatifs qui agissent sur les composantes valorisées;
    • si des connaissances ou une expérience professionnelles sont invoquées, la mesure dans laquelle on s’y est fié et préciser le raisonnement à l’appui des conclusions tirées ou des décisions prises.

Orientation – Détermination de la portée et analyse des effets cumulatifs

Évaluation des effets cumulatifs

L’évaluation des effets cumulatifs reprend pour l’essentiel la méthode décrite pour l’évaluation des effets propres à un projet. Comme l’expliquent les sous-sections 6.3 à 6.6, les données de base, la description du projet et les mesures d’atténuation propres à celui-ci décrites dans la demande doivent être suffisantes pour permettre de caractériser les effets résiduels du projet.

La sous-section 6.6 et les tableaux 6-2 et 6-3 indiquent le type de renseignements requis pour l’évaluation des effets propres au projet. Même si l’on trouve dans les tableaux des notes précises concernant l’évaluation des effets cumulatifs des composantes valorisées, le demandeur doit évaluer au besoin l’ensemble des exigences en matière d’information contenues dans les tableaux en tant que repères pour la réalisation d’une évaluation des effets cumulatifs.

Une évaluation des effets cumulatifs diffère d’une évaluation classique des effets propres à un projet en ce sens qu’elle porte habituellement sur :

  • une zone d’étude plus étendue;
  • des périodes plus longues;
  • les effets environnementaux et socioéconomiques associés à des installations physiques ou à des activités qui peuvent ne pas être directement liés au projet visé par la demande (p. ex., des installations situées en amont ou en aval et ne relevant pas de l’Office, un projet d’autoroute ou un quartier résidentiel situé dans la zone d’étude, des activités forestières ou agricoles continues, etc.);
  • les limites spatiales qui ne tiennent habituellement pas compte des limites de compétence.

L’effort consacré à l’évaluation des effets cumulatifs et l’ampleur de cette dernière doivent être adaptés :

  • à la nature et au contexte du projet évalué;
  • à ses effets résiduels potentiels ;
  • au contexte environnemental et socioéconomique (p. ex., davantage de détails peuvent être nécessaires si une mise en valeur rapide ou intensive de la région a eu lieu ou est prévue ou encore, en présence d’une vulnérabilité ou de risques sur le plan environnemental ou socioéconomique, tels que l’existence d’usages traditionnels autochtones importants).

Le demandeur est aussi invité à prendre connaissance de l’énoncé de politique opérationnelle de l’ACEE intitulé Énoncé de politique opérationnelle – Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Autres installations physiques et activités

Expliquer clairement et justifier le raisonnement qui sous-tend le choix des autres installations physiques ou activités, existantes ou futures, à inclure dans l’évaluation des effets cumulatifs. Au moment de répertorier ces autres installations physiques ou activités, inclure celles dont la réalisation est probable, par opposition à celles qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ou qui sont hypothétiques.

L’examen des autres installations physiques ou activités, déjà exécutées ou futures, dans les limites spatiales et temporelles définies doit inclure, au moins :

  • les projets et activités existants;
  • les installations physiques et activités qui ont fait l’objet de plans ou de demandes en bonne et due forme ou dont la réalisation est probable;
  • d’autres hypothèses liées à l’élaboration de projets ou d’activités à l’appui des hypothèses économiques et financières (chapitre 7) et techniques (chapitre 4), à long terme, et conformes à celles-ci présentées dans la demande, même si aucun plan ni aucune demande n’ont encore officiellement été déposés.

Les tribunaux ont établi que les autorités responsables, pour rendre leurs décisions, ne sont pas tenues « d’examiner des projets fantaisistes provenant de parties imaginaires et ne produisant que des effets hypothétiques »Note de bas de page 3 . L’Office peut toutefois examiner à sa discrétion des scénarios de mise en valeur future s’il est raisonnable de prévoir que le projet visé par la demande pourrait contribuer aux effets cumulatifs potentiels découlant d’une telle mise en valeur (c.-à-d. si la faisabilité économique du projet visé par la demande dépend de la mise en valeur future). La mesure dans laquelle le demandeur doit examiner les effets liés à d’autres installations physiques et activités futures, et la profondeur de l’analyse, variera selon l’apport relatif du projet visé par la demande aux effets cumulatifs prévus.

Dans les cas où une mise en valeur intensive ou expansive de la région est en cours ou est prévue, il est particulièrement important de fournir des détails sur la flexibilité des stratégies d’atténuation et de surveillance qui sont propres au projet. De tels détails devraient également être inclus à la demande afin de prouver la capacité du demandeur d’adapter ses plans si les effets cumulatifs découlant du projet devaient différer de ceux attendus (la sous-section 6.8 précise d’autres exigences de dépôt et notes d’orientation visant les activités de surveillance liées au projet).

L’Office reconnaît que la profondeur de l’analyse faite par le demandeur pour évaluer les effets liés à d’autres installations physiques et activités futures dépend de la faisabilité et du caractère pratique de l’évaluation de ces effets. Par exemple, les effets futurs liés à des projets qui échappent au contrôle direct du demandeur et pour lesquels une information limitée est disponible ou qui en sont encore aux premières étapes de planification seront, en soi, plus difficiles à évaluer. Le demandeur doit malgré tout utiliser les meilleurs renseignements disponibles ou entreprendre d’autres travaux pour évaluer ces effets potentiels. Toute incertitude quant à l’information employée, ainsi que toute supposition ou limite liée à l’analyse doit être expliquée.

6.7.2 Mesures d’atténuation des effets cumulatifs

Exigences de dépôt – Mesures d’atténuation des effets cumulatifs

Exposer les mesures d’atténuation générales et spécifiques, au-delà des mesures d’atténuation propres au projet déjà analysé, qu’il est techniquement et économiquement faisable d’appliquer pour remédier à tous les effets cumulatifs du projet.

  • S’il y a lieu, indiquer toutes les mesures d’atténuation supplémentaires qui sont examinées en remplacement des mesures privilégiées propres au projet (p. ex., des mesures d’adaptation ou d’intervention d’urgence).
  • S’il existe plus d’une mesure d’atténuation pour un effet cumulatif en particulier, indiquer les critères qui seraient employés pour choisir celle à retenir (p. ex., pour la mise en œuvre des plans d’intervention d’urgence).
  • Si des mesures d’atténuation novatrices ou non éprouvées sont employées, fournir les résultats des essais ou le bien-fondé technique et montrer comment leur efficacité serait évaluée.
  • Préciser la probabilité de réussir à réduire ou à éviter les effets cumulatifs en recourant aux mesures d’atténuation recensées.

Orientation – Mesures d’atténuation des effets cumulatifs

Les mesures d’atténuation des effets cumulatifs peuvent comprendre des mesures de planification à plus grande échelle ou des initiatives pour réduire les interactions et les effets découlant de projets ou d’activité multiples. Les mesures d’atténuation des effets cumulatifs susceptibles d’être efficaces peuvent ne pas dépendre directement du demandeur ou être entreprises par lui. Par exemple, les exploitants peuvent disposer de plans pour éviter le dédoublement d’activités ou de projets, ou des exploitants peuvent collaborer pour utiliser des zones déjà perturbées afin d’éviter d’en créer de nouvelles. En outre, des initiatives multilatérales de planification à l’échelle régionale peuvent être évaluées en tant que moyen d’atténuer les effets cumulatifs. Lorsque de telles mesures ou initiatives sont en place, le demandeur devrait expliquer clairement pourquoi il juge que la mesure d’atténuation déterminée serait appropriée pour atténuer tout effet cumulatif. Si cette mesure échappe à son contrôle direct, il doit préciser qui se chargera de sa mise en œuvre et de quelle façon cette partie surveillera la mise en place des mesures.

S’il y a lieu, le demandeur devrait envisager diverses formes de compensation (p. ex., compensations pour la perte d’habitat) à titre de mesures d’atténuation proposées.

Dans le cas où des programmes de surveillance ou de recherche émergeraient comme mesures permettant d’atténuer les effets cumulatifs de manière adaptative, le demandeur devrait indiquer clairement comment ces programmes seraient utilisés pour éviter ou réduire les effets (c.-à-d. les mesures de gestion qui seraient déclenchées si certains effets écologiques ou socioéconomiques étaient relevés ou certains seuils atteints).

6.7.3 Évaluation du demandeur de l’importance des effets cumulatifs

Exigences de dépôt – Évaluation du demandeur de l’importance des effets cumulatifs

  1. Après la prise en compte des mesures appropriées pour atténuer les effets cumulatifs, cerner les effets cumulatifs résiduels du projet.
  1. Décrire la méthode et les critères employés pour déterminer l’importance des effets cumulatifs résiduels négatifs, notamment à quel point un effet cumulatif sur une composante valorisée devient « important ».
  2. Évaluer l’importance des effets cumulatifs résiduels négatifs en fonction des critères définis. Si l’effet cumulatif total sur une composante valorisée donnée est considéré comme important, évaluer l’augmentation des effets cumulatifs totaux causés par le projet.
  3. Évaluer la probabilité que le projet ait des effets environnementaux et socioéconomiques cumulatifs résiduels qui sont néfastes et prouver le bien-fondé des conclusions tirées.

Orientation – Évaluation du demandeur de l’importance des effets cumulatifs

Voir les notes d’orientation de la section 6.6.3 pour l’évaluation de la probabilité et de l’importance des effets environnementaux et socioéconomiques résiduels négatifs d’un projet donné. Pour l’essentiel, l’évaluation de l’importance des effets d’un projet précis se distingue de celle des effets cumulatifs par le fait que d’autres installations physiques et activités sont prises en considération. L’évaluation de l’importance des effets doit porter principalement sur l’effet cumulatif total pouvant résulter de toutes les installations physiques et activités qui sont analysées conjointement au projet envisagé. La définition de l’importance des effets doit être expliquée clairement et elle doit tenir compte des seuils et des objectifs en matière de politiques et de gestion (p. ex., les stratégies de rétablissement, les plans d’action, les plans de gestion et les plans d’utilisation des terres) à l’échelle locale, régionale et fédérale.

6.8 Inspection, surveillance et suivi

But

La demande doit décrire les plans et programmes de protection de l’environnement qui seront mis en œuvre pour prévoir, prévenir, atténuer et gérer les effets potentiels négatifs sur l’environnement pendant la durée de vie du projet.

Exigences de dépôt

  1. Décrire, de façon assez détaillée pour en démontrer la pertinence et l’efficacité, les plans qui seront en place pour garantir le respect des engagements sur les plans biophysique et socioéconomique. Ces plans doivent :
    • préciser les postes des personnes qui seront chargées de surveiller et de garantir la conformité aux engagements, et d’en répondre;
    • exposer les méthodes d’inspection et décrire les responsabilités et les obligations de rapport des inspecteurs de l’environnement;
    • décrire les compétences minimales requises, y compris la formation et l’expérience, des personnes qui exerceront les fonctions d’inspection et de surveillance.
  2. Décrire le programme de surveillance et de suivi visant à assurer la protection de la LIT, du public et de l’environnement. Le programme de surveillance doit être suffisamment détaillé pour montrer sa pertinence et son efficacité et doit faire état des
    • méthodes employées pour :
      • i) cerner les enjeux environnementaux et socioéconomiques et en assurer le suivi;
      • ii) résoudre les enjeux environnementaux et socioéconomiques particuliers du projet, ce qui comprend l’exécution de programmes d’échantillonnage ou d’enquêtes adaptés à chaque site, s’il y a lieu;
      • iii) vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation et de remise en état, au regard des critères de remise en état fixés (voir les exigences relatives à chaque élément au tableau 6-2), ainsi que les mesures et les objectifs de rendement du demandeur pour chaque mesure d’atténuation;
      • iv) une description de la fréquence ou du calendrier de mise en œuvre des procédures relevées ci-dessus;
    • les critères devant servir à déterminer si certains enjeux environnementaux et socioéconomiques doivent faire l’objet de mesures de surveillance particulières.
  3. Tenir compte de tous les éléments propres à la demande qui sont plus préoccupants et déterminer s’il est nécessaire de réaliser de programmes de suivi plus poussés visant ces éléments.
  4. Dans le cas des activités désignées aux termes de la LCEE, repérer chacun des éléments et chacune des méthodes de surveillance que constitueraient un suivi aux termes de la LCEE (2012).

Orientation

L’Office reconnaît trois catégories de vérification menée par le demandeur. Ces catégories sont pertinentes tant pendant qu’après la construction, tout au long de la durée de vie des installations :

  • l’inspection ayant pour but de confirmer la mise en œuvre des engagements pris pendant le processus de demande et le respect des conditions d’approbation imposées par l’Office afin de favoriser la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement;
  • la surveillance visant à confirmer que les objectifs d’atténuation liés à un projet ou programme particulier ou à l’exploitation continue du projet ont été atteints;
  • le repérage et la résolution des enjeux ou les effets à court ou à long terme qui sont survenus mais qui n’avaient pas été prévus.

Un programme de surveillance d’un type plus rigoureux afin de confirmer l’efficacité d’un programme visant un élément précis peut être approprié dans les conditions suivantes :

  • le projet ou l’activité touche à des sujets de préoccupation régionaux;
  • le projet comporte une technologie nouvelle ou non éprouvée ou n’est pas courant;
  • le projet comporte des effets incertains;
  • le projet comporte des mesures d’atténuation novatrices ou non éprouvées dont l’efficacité est incertaine;
  • un projet familier ou de caractère courant est proposé dans un cadre environnemental ou socioéconomique nouveau ou peu connu.
  • les conclusions tirées de l’EES suscitent des doutes.

L’Office peut exiger qu’on lui soumette des rapports de surveillance de l’environnement après la construction d’un projet. La période pour laquelle des rapports sont exigés peut varier, mais elle s’étend généralement d’une à cinq années après le début de la mise en exploitation. Les projets qui nécessitent un plus long délai pour atteindre les objectifs de la remise en état (p. ex., des travaux dans la prairie naturelle) verront les rapports de surveillance soumis au bout d’un plus long délai.

  • Pour les activités physiques désignées aux termes de la LCEE (2012), le suivi relatif à des éléments ou sujets de préoccupation afin de :
    • vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale;
    • juger de l’efficacité des mesures d’atténuation prises pour réduire les effets négatifs du projet.

Le suivi se traduirait habituellement en un programme en profondeur plus rigoureux sur le plan scientifique.

Modification des plans et programmes du demandeur

The NEB encourages applicants to use its current and relevant plans and programs to support the inspection, monitoring and follow-up components of its application. If these plans or programs have been previously filed with the Board, provide the document title, version number, latest revision date, date of filing and the NEB file number. Refer to Section 1.7 for more information regarding these documents. If a project is approved, applicants must file any updates required to incorporate the approved project.

Tableau 6-2:
Information exigée à l’égard des éléments biophysiques

Rappel

Les exigences de dépôt concernant l’évaluation des effets sont exposées à la sous-section 6.5.Le tableau 6-1 de la sous-section 6.4 donne des exemples des circonstances et interactions pour lesquelles il faut fournir des renseignements détaillés et traite de toutes les étapes du cycle de vie du projet visé par la demande (construction, exploitation, entretien et cessation d’exploitation), notamment des possibilités d’accident et de défaillance à chacune des étapes.Le tableau A-2 a été conçu pour aider le demandeur à cerner les renseignements requis relativement à chacun des éléments biophysiques. Les éléments et circonstances contenus dans ces tableaux ne sont toutefois pas exhaustifs.

Le demandeur doit adapter le cadre ci-après de façon à présenter logiquement les détails et les analyses touchant son projet. Si les effets du projet risquent de toucher plusieurs catégories d’éléments, il peut être indiqué de définir un élément mieux adapté ou plus précis. Par exemple, si la contamination du sol risque d’atteindre les eaux souterraines, il pourrait être plus pertinent d’évaluer un élément qui s’appellerait « contamination des eaux souterraines ». Il serait ainsi possible de mieux cerner l’enjeu, tout en évitant les dédoublements d’information dans les catégories « sol » et « eau », en plus de mieux axer l’évaluation.

Milieu physique et environnement météorologique
Exigences de dépôt Orientation
  1. Décrire la topographie générale de la zone du projet ainsi que toute caractéristique physique particulière que franchirait le projet ou qui pourrait influer sur le projet.
  2. Indiquer les endroits ayant un sol instable.
  3. Indiquer les zones où il y a risque d’érosion par le vent ou par l’eau.
  4. Décrire le climat local et régional. Noter également les risques d’événements météorologiques extrêmes, comme les vents, les précipitations et les températures extrêmes, y compris :
    • la pluie verglaçante ou les tempêtes de verglas;
    • les fortes précipitations;
    • les vents forts (y compris les tornades);
    • les températures extrêmes.
  5. Répertorier les zones où il y a présence potentielle de roches acides, et décrire les effets d’une exposition durant le projet.
  6. Décrire comment les conditions physiques et météorologiques peuvent se répercuter sur le projet, notamment comment les conditions changeantes peuvent avoir une incidence sur le projet au fil de sa durée de vie.

Cette section traite des renseignements concernant les facteurs ou éléments importants susceptibles de se répercuter sur la conception du projet.

Une attention particulière doit être portée aux composantes ci-après, puisqu’elles peuvent être touchées directement ou indirectement par le projet, ou avoir des répercussions sur la conception de celui-ci :

  • les pentes instables ou les autres conditions géotechniques défavorables, notamment les zones où il y a risque de glissements de terrain, de coulées de boue et de subsidence;
  • l’activité sismique;
  • l’inondation, la migration des cours d’eau et l’érosion des rives;
  • les conditions météorologiques exceptionnelles;
  • le régime de débits de pointe et saisonniers aux points de franchissement des ruisseaux;
  • les mécanismes associés à la glace de rivière et aux embâcles potentiels;
  • le pergélisol;
  • les zones comportant des roches acides.

Les climats local et régional doivent être caractérisés selon la variabilité, l’ampleur des changements climatiques (c.-à-d. la fréquence et la durée des températures les plus élevées et les moins élevées) et les moyennes climatiques.

Dans les régions où il y a un risque de conditions météorologiques exceptionnelles, décrire et évaluer ces conditions en termes de :

  • leur fréquence et leur intensité;
  • les surcharges maximales envisagées (glace ou vent) pour le projet proposé;
  • la chaleur intense et l’affaissement des conducteurs, le cas échéant.

Décrire la réduction des menaces potentielles grâce aux normes de conception applicables (voir également les exigences de dépôt indiquées à la sous-section 4.1.2 – Principes de conception technique). 

L’incidence des conditions météorologiques doit aussi être prise en considération dans le contexte :

  • de la variabilité et des tendances du climat (y compris les changements dans les événements météorologiques extrêmes);
  • des conditions du sol durant l’hiver;
  • des zones où les tendances au réchauffement peuvent avoir un effet sur les conditions hydrologiques, comme le ruissellement.

Dans les régions où il existe des risques de pergélisol :

  • définir et quantifier les conditions du pergélisol, y compris :
    • les zones de pergélisol discontinu;
    • les sols à forte teneur en glace;
    • les pentes sensibles au dégel;
    • les zones riveraines;
  • élaborer des conditions de base pour :
    • les températures du sol à faible profondeur;
    • les conditions de la couche active;
    • la stabilité des pentes;
    • le risque de mouvements de terrain aux abords des franchissements de rivières;
  • décrire comment tout changement du régime de pergélisol peut avoir une incidence sur le projet à un moment quelconque de la durée de vie de celui-ci.
Sol et productivité
Exigences de dépôt Orientation
  1. Décrire les caractéristiques générales du sol et le niveau de perturbation actuel des sols.
  2. Dans le cas de terres agricoles ou de sols forestiers offrant un potentiel agricole, décrire :
    • et quantifier les types de sols avant la construction, c.-à-d. indiquer la classification des sols en terme d’ordre, de groupe, de famille, de série et de type;
    • la productivité des terres et la nature des ressources agricoles;
    • les types de sols présents dans la zone d’étude du projet qui sont très vulnérables :
      • i) à l’érosion par le vent et l’eau;
      • ii) au compactage;
      • iii) à la perte de structure et de l’état d’ameublissement;
    • tous les autres types de sol qui nécessitent des mesures de gestion ou d’atténuation particulières;
    • les mesures de conservation et de protection du sol.
  3. Décrire les contaminants préoccupants potentiellement associés au projet qui peuvent avoir des conséquences sur les sols.
  4. Caractériser l’utilisation historique des terres afin de déterminer si les sols et les sédiments pourraient être contaminés. Décrire tous les sols contaminés dont la présence est connue ou soupçonnée dans la zone d’étude et indiquer s’il est possible que les sédiments soient remis en suspension ou que les contaminants soient libérés ou perturbés de quelconque façon par suite de la réalisation du projet et pendant sa durée.
  5. Si des sédiments ou des sols sont contaminés, décrire les normes réglementaires applicables et toutes les mesures de remise en état, d’atténuation et de surveillance qui seront prises.
  6. Exposer les critères qui seront employés pour évaluer le succès de la remise en état. Inclure une description de la façon dont cette évaluation sera exécutée et documentée. Les mesures de remise en état peuvent inclure, s’il y a lieu :
    • des mesures anti-érosion, autres que la revégétation;
    • des mesures de mise en valeur des terres;
    • des mesures de réparation des dalles de drainage;
    • des mesures d’atténuation du ompactage;
    • des mesures de réduction de la salinité.

Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.

Dans la description du profil des types de sol dominants, il faut examiner :

  • les horizons du sol;
  • leur épaisseur;
  • leur texture;
  • leur couleur;
  • leurs propriétés chimiques;
  • leur contenu organique.

L’évaluation des sols et le plan de mesures d’atténuation doivent prendre en compte ce qui suit :

  • les techniques de récupération du sol (p. ex., décapage du sol, y compris la largeur proposée, l’essouchement et différentes techniques de manutention du sol);
  • les mesures pour garder séparées les différentes couches du sol;
  • les mesures anti-érosion, y compris des schémas des techniques proposées (notamment aux points de franchissement de cours d’eau);
  • les procédures d’arrêt des travaux en cas d’érosion par le vent ou de conditions humides;
  • les mesures de prévention du compactage du sol.

S’il existe des effets potentiels sur la santé, voir le tableau 6-3.

Dans les cas où l’on soupçonne la contamination des sols, il est recommandé de se reporter aux normes Z768-01 et Z769-00 de la CSA concernant les phases I et II de l’évaluation environnementale d’un site. Le Guide sur le processus de réhabilitation (2011) de l’Office peut aussi être utile.

Autres sources d’orientation aux sites Internet suivants :

  • Le Service d’information sur les sols du Canada (qui relève d’Agriculture et Agroalimentaire Canada) donne accès à des renseignements sur les sols, y compris au Système canadien de classification des sols, où sont décrites les normes actuellement acceptées pour la classification des sols au Canada.
  • Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) publie des Recommandations pour la qualité de l’environnement (y compris la qualité du sol), qui peuvent être pertinentes.
Végétation
Exigences de dépôt Orientation
  1. Pour des terres où la végétation peut affecter le projet ou être affectée par le projet, décrire :
    • la diversité avant le début du projet, l’abondance relative et la distribution avant la construction des espèces et communautés végétales qui revêtent une importance écologique, économique ou humaine (p. ex., utilisation à des fins traditionnelles, prairies artificielles, prairies indigènes, zones humides ou peuplements anciens);
    • la situation quant à la conservation qui s’applique à toute espèce ou communauté particulière;
    • le niveau de perturbation actuel de la végétation;
    • la quantité, la qualité marchande et l’emplacement de tout bois marchand qui sera éliminé durant la construction du projet envisagé.
  2. Indiquer les endroits infestés de mauvaises herbes et d’autres espèces préoccupantes ou introduites.
  3. Décrire les procédures de revégétalisation qui seraient mises en œuvre dans le cadre du projet, ce qui comprend :
    • les techniques de revégétalisation et les endroits où elles seraient appliquées;
    • les mélanges de semences à utiliser ainsi que leurs taux et leurs lieux d’application, ou les critères qui seront employés pour déterminer ces éléments, et un exposé sur la certification des semences;
    • les engrais à utiliser ainsi que leurs taux et leurs lieux d’application, ou les critères qui seront employés pour déterminer ces éléments;
    • toutes les espèces végétales devant être plantées et replantées, ainsi que les lieux de plantation et de replantation, ou les critères qui seront employés pour déterminer ces éléments.
  4. Préciser les normes de maîtrise de la végétation qui s’appliqueraient durant la construction et l’exploitation du projet. Décrire le programme intégré de gestion de la végétation, y compris :
    • les critères et les circonstances qui détermineront le recours à des méthodes de lutte chimique, biologique ou mécanique;
    • le choix des espèces végétales qui seront conservées et plantées pour favoriser l’établissement de communautés végétales naturellement basses;
    • l’utilisation d’herbicides, de régulateurs de croissance des arbres ou de tout autre produit chimique, ainsi que leurs taux et protocoles d’application.
  5. Exposer l’état dans lequel les lieux de l’emprise et des aires de travail temporaires seront remis ou conservés, une fois la construction terminée. Expliquer dans quelle mesure l’emprise doit être dégagée en tout temps ou peut présenter une certaine végétation et préciser les critères appliqués pour arriver à cette détermination.
  6. Exposer les critères d’évaluation visant à déterminer si la remise en état de la végétation est réussie et la manière dont l’évaluation serait effectuée et documentée.

La description des terres végétales ne vise pas les terres à usage industriel.

Les communautés végétales doivent reposer sur la classification écologique ou le système cartographique le plus pertinent et le plus récent. Faire renvoi à tout répertoire territorial ou provincial existant ainsi qu’aux normes et directives en matière de cartographie.

Des consultations menées auprès des groupes autochtones susceptibles d’être touchés peuvent permettre de recueillir de plus amples renseignements. La situation quant à la conservation (provinciale ou du COSEPAC) des communautés écologiques et des espèces végétales doit être indiquée.

Indiquer comment l’aire de distribution des communautés présentes dans la zone d’étude du projet a été délimitée (p. ex., levés existants, interprétation de données de télédétection, ou levés sur le terrain).

Préciser la date de collecte des données géographiques.

S’il n’a pas été nécessaire de faire des reconnaissances sur le terrain, en exposer la raison.

En ce qui concerne la végétation, l’analyse des effets doit tenir compte d’aspects tels que les suivants :

  • la modification du couvert végétal causée par le projet;
  • les solutions de rechange au dégagement complet de l’emprise (inclure les mesures et critères décisionnels de rechange pour le maintien en place de la végétation afin d’obstruer la ligne de vision, contrôler l’accès, conserver les corridors de déplacement de la faune et la connectivité des habitats, et réduire la fragmentation et l’ensemble des effets cumulatifs);
  • les mesures de lutte contre les mauvaises herbes (p. ex., prévention, traitement);
  • l’évitement de communautés sensibles ou rares et des spécimens importants (p. ex., végétation utile à la faune);
  • les mélanges de semences et la replantation pour rétablir le couvert végétal.

On doit utiliser des espèces indigènes adaptées aux conditions locales lorsque la revégétation vise à naturaliser ou régénérer la zone.

Les normes de gestion de la végétation doivent tenir compte :

  • de l’affaissement maximal des conducteurs;
  • des exigences concernant la distance minimale entre les conducteurs et le sol, ainsi qu’entre les conducteurs et les arbres voisins;
  • du terrain et des caractéristiques des constructions;
  • la zone située directement sous les conducteurs, la zone périphérique adjacente à l’intérieur de l’emprise et la végétation en bordure de l’emprise.

Les programmes de maîtrise de la végétation, y compris la fréquence des travaux, de la surveillance et des inspections de l’état de la végétation dans l’emprise, ainsi que les méthodes employées à cet égard doivent tenir compte :

  • la nature du couvert végétal (p. ex., la composition des espèces, les caractéristiques) présent en bordure de l’emprise, ainsi que les variations selon les diverses régions biogéographiques;
  • la promotion ou l’inhibition des diverses communautés végétales (espèces naturellement basses ou à croissance lente en regard des espèces hautes ou à croissance rapide);
  • la mise en œuvre d’autres méthodes de gestion intégrée de la végétation.

Si l’emploi d’herbicides ou d’autres produits chimiques est envisagé, indiquer :

  • les critères qui détermineront leur utilisation;
  • les concentrations ainsi que les taux et les méthodes d’application;
  • leur spécificité et la possibilité qu’ils entraînent des effets environnementaux négatifs;
  • les données des fiches signalétiques.
Qualité de l’eau et quantité
Exigences de dépôt Orientation
  1. Fournir une évaluation de l’utilisation d’eau pour le projet, qui indique et décrit les ressources en eau et la qualité des ressources susceptibles d’être affectées par le projet, y compris les besoins en eau provenant des plans d’eau locaux, l’utilisation qui sera faite de l’eau, la quantité nécessaire, les plans d’eau devant servir à fournir l’eau, le débit ou le volume d’eau disponible et l’endroit où les eaux usées seraient rejetées et de quelle manière.
  2. Décrire les contaminants préoccupants potentiellement associés au projet qui pourraient altérer la qualité de l’eau;
  3. Décrire toutes les interactions entre le projet et l’eau souterraine. En cas d’interaction :
    • décrire les changements aux caractéristiques d’écoulement des eaux souterraines qui pourraient résulter de la construction du projet;
    • repérer tous les puits à proximité, préciser les critères appliqués à l’égard des limites géographiques et décrire les risques que la qualité et la quantité de l’eau de puits et la quantité soient affectées.
  4. Décrire les mesures qui seraient prises pour atténuer les effets potentiels sur la quantité et la qualité de l’eau de puits, de surface ou souterraine, y compris la nécessité d’assurer une surveillance avant et après la construction.
  5. Décrire tout plan de gestion de l’eau applicable.

Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.

En ce qui a trait à la qualité ou la quantité des eaux de surface ou des eaux souterraines (p. ex., lacs, cours d’eau, zones riveraines et plans d’eau ou structures artificiels), l’analyse des effets doit tenir compte d’éléments comme :

  • la nécessité de retraits ou de rejets d’eau par le projet envisagé;
  • les éventuels échanges d’eau entre bassins qui donneraient lieu à l’introduction d’un biote indésirable.

Les interactions entre le projet et les eaux souterraines peuvent découler du franchissement d’une nappe phréatique peu profonde ou d’activités particulières au projet (p. ex., dynamitage). En pareil cas, tenir compte de la couverture géographique et de la profondeur de la nappe de même que des caractéristiques de l’eau (p. ex., salinité).

S’il y a un risque que des contaminants affectent les ressources en eau, envisager d’échantillonner les sédiments et les eaux souterraines pour évaluer si des contaminants y sont présents.

S’il existe des effets potentiels sur la santé, voir le tableau 6-3.

Autres sources d’orientation

  • Les Recommandations pour la qualité de l’environnement (y compris la qualité de l’eau) du CCME
  • La publication Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada
Poisson et habitat du poisson
Exigences de dépôt Orientation
  1. Relever les espèces de poisson dans la zone d’étude, notamment :
    • leurs stades de développement;
    • leur importance pour la pêche locale;
    • leur importance écologique.
  2. Décrire la répartition saisonnière, les périodes de vulnérabilité saisonnières, l’utilisation de l’habitat, les déplacements et l’état général de la population de poisson.
  3. Relever les politiques en matière de pêches ou les autres mesures destinées à protéger et à améliorer les populations de poisson et leur habitat, y compris des aires protégées à l’intérieur de la zone d’étude ou à proximité de celle-ci.
  4. Établir la nécessité d’obtenir l’autorisation de détériorer, de détruire ou de perturber l’habitat aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et faire état de toute communication verbale ou écrite avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) (p. ex., avis) ou tout autre document d’orientation applicable du MPO.
  5. Décrire de façon plus détaillée les zones vulnérables et les habitats sensibles, y compris les zones humides et l’habitat riverain.
  6. Dans les cas où des cours d’eau contenant des poissons ne seraient pas percés ou forés, à l’horizontale ou non, décrire soit les techniques de franchissement de cours d’eau proposées ou les critères de détermination des techniques à utiliser pour chaque franchissement de cours d’eau, et en justifier le bien-fondé.
  7. Décrire le moment des travaux dans le cours d’eau, y compris les périodes et les créneaux d’activités.
  8. Exposer l’état dans lequel les lieux de franchissement de cours d’eau et les zones riveraines seront remis ou conservés, une fois la construction terminée.
  9. Exposer les critères qui seront employés pour évaluer le succès de la remise en état des cours d’eau où vivent des poissons et de leurs berges ou zones riveraines. Expliquer quand et comment cette évaluation serait exécutée et documentée.

Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.

Les demandeurs doivent collaborer avec les autorités responsables des pêches pour cerner les enjeux et définir les mesures d’atténuation appropriées et, s’il y a lieu, les groupes autochtones.

Dans les cas où il est nécessaire d’obtenir du MPO une autorisation de détériorer, détruire ou perturber l’habitat, exposer toute mesure équivalente de compensation de l’habitat du poisson et fournir tout commentaire formulé par le MPO.

En présence d’effets sur le poisson et l’habitat du poisson et sur la santé, voir le tableau 6-3.

Le MPO a produit plusieurs documents d’orientation qui pourraient aider les demandeurs à traiter des poissons et de leur habitat, notamment les suivants. Prière de consulter le site Web national du MPO pour les documents et notes d’orientation qui s’appliquent.

Zones humides
Exigences de dépôt Orientation
  1. Décrire, délimiter et quantifier les zones humides existant dans la zone d’étude, en précisant :
    • la catégorie de zone humide, la communauté écologique et la situation quant à la conservation;
    • leur abondance, à l’échelle locale, régionale et provinciale;
    • leur distribution;
    • le niveau de perturbation actuel.
  2. Indiquer et décrire la capacité des zones humides à accomplir leurs fonctions du point de vue de l’hydrologie, de la qualité de l’eau, de la fourniture d’un habitat ou d’une autre fonction écologique.
  3. Relever une zone d’étude régionale d’une étendue suffisante pour connaître les effets sur les zones humides à l’intérieur du bassin hydrologique où elles se trouvent. Inclure les zones humides se trouvant à l’extérieur de la zone d’étude qui pourraient être touchées par des changements hydrologiques résultant des effets cumulatifs.
  4. Donner des détails relativement aux efforts à fournir pour éviter les effets sur les zones humides et aux mesures d’atténuation, de surveillance et de compensation à l’égard de zones humides susceptibles d’être touchées.

Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.

Les zones humides englobent les bogs, les fens, les marécages, les marais et les eaux peu profondes, au sens du Système de classification des terres humides du Canada (Groupe de travail national sur les terres humides, 1997).

L’analyse des effets sur les zones humides doit tenir compte de la perte potentielle de fonctions de celles-ci.

Il pourrait être nécessaire de faire une évaluation plus poussée pour les zones humides d’importance provinciales ou territoriales ou autochtones et pour les caractéristiques d’importance. Traiter de tout plan de classification provincial ou territorial, ainsi que des politiques et exigences en matière de protection.

Les demandeurs devraient consulter Environnement et Changement climatique Canada en ce qui concerne les mesures d’atténuation relatives aux zones humides.

Autres sources d’orientation

Parmi les sources d’information utiles accessibles par l’entremise d’Environnement et Changement climatique Canada, on note les suivantes :

  • La Politique fédérale sur la conservation des terres humides
  • La Politique fédérale sur la conservation des terres humides – Guide de mise en œuvre
  • Le rapport technique Aperçu des méthodes d’évaluation des fonctions écologiques des terres humides et la Directive pour les évaluations environnementales relatives aux milieux humides.
Faune et habitat faunique
Exigences de dépôt Orientation
  1. Relever les espèces fauniques se trouvant dans la zone d’étude qui revêtent une importance écologique, économique ou humaine. Préciser aussi :
    • la diversité, la distribution et l’emplacement;
    • l’abondance et l’état de la population;
    • son cycle vital;
    • la répartition saisonnière (p. ex., migration);
    • les exigences relatives à l’habitat;
    • les déplacements (p. ex., corridors de déplacement de la faune);
    • les périodes de vulnérabilité (saisonnières, diurnes et nocturnes).
  • Pour ce qui concerne les oiseaux dans la zone de projet, décrire :
    • la vulnérabilité des espèces aux collisions avec des conducteurs aériens;
    • les activités de surveillance des impacts d’oiseaux sur les lignes de transport d’électricité avoisinantes et les constatations qui en résultent;
    • les conclusions des études sur l’efficacité des dispositifs de déviation ou autres mesures d’atténuation proposées pour les espèces d’oiseaux visés;
    • la conception du projet pour ce qui est du risque d’électrocution des oiseaux;
    • les mesures d’atténuation et de surveillance proposées, et en justifier le bien-fondé;
    • les commentaires formulés par le Service canadien de la faune et tout groupe d’ornithologues local.
  1. Relativement aux espèces fauniques relevées ci-dessus, décrire et quantifier les types d’habitats fauniques en précisant :
    • la fonction;
    • l’emplacement;
    • la qualité;
    • la structure;
    • la diversité;
    • l’utilisation relative ;
    • l’abondance avant la construction du projet.
  2. Décrire les terres de zone d’étude qui sont susceptibles de constituer des aires vulnérables et un habitat pour la faune ou des aires à proximité qui sont importantes sur le plan environnemental, comme les parcs nationaux, les aires ayant un intérêt naturel ou scientifique, les refuges d’oiseaux migratoires ou autres aires ou refuges d’oiseaux importants, les réserves nationales de la faune ou les réserves mondiales de la biosphère.
  3. Relever les zones de gestion de la faune, les refuges établis ou proposés, ou d’autres types d’aires à l’intérieur ou à proximité de la zone d’étude.
  4. Décrire les niveaux de perturbation qui affectent actuellement la faune et son habitat, tels que la fragmentation de l’habitat ainsi que l’ampleur de son usage par les hommes et des possibilités d’accès.

Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.

En outre, en ce qui a trait aux effets cumulatifs :

  1. Décrire l’empreinte cumulative de perturbation des installations physiques et activités envisagées ou futures dans les principaux habitats (p. ex., corridors de migration, aires de mises bas, aires d’alimentation) et la distribution de cette empreinte, de manière quantitative si possible. Décrire les effets sur la connectivité des habitats clés.
  2. Décrire les effets cumulatifs sur la faune par suite du choix du moment pour la réalisation du projet envisagé s’il s’ajoute à d’autres installations physiques ou activités.
  3. Décrire comment les changements cumulatifs relativement à l’accès se répercuteraient sur les risques de mortalité ou la quantité ou la qualité de l’habitat.
Comparer l’effet cumulatif sur chacune des espèces évaluées à tout seuil ou politique propre à l’espèce, et indiquer dans quelle mesure le seuil est approché ou dépassé.

L’inventaire et la description des espèces sauvages présentes dans la zone du projet doit comprendre, sans s’y limiter, les espèces résidentes, provisoires (migratrices) et les espèces ou populations uniques ainsi que les espèces parapluie et les espèces clé de voûte. Il peut être pertinent d’inclure les mammifères, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles et les invertébrés. L’identification et la description de la faune d’importance pour les humains doivent également tenir compte de valeurs de consommation (chasse, récolte) et de valeurs non liées à la consommation (observation d’oiseaux), ainsi que des espèces d’importance pour les groupes autochtones qui pourraient être touchés.

L’identification, la description et la quantification des types d’habitats doivent tenir compte de ce qui suit, sans y être limitées :

  • lieux de reproduction ou fréquentés par des animaux en rut;
  • sites de nidification ou aires de mise bas;
  • lieux d’hivernage;
  • gîtes d’hibernation;
  • aires de mue, les haltes migratoires et les aires de repos;
  • corridors de déplacement;
  • pierres à lécher;
  • arbres utiles à la faune (p. ex., arbres à chauves-souris).

Autres zones et habitats vulnérables :

  • zones humides (et milieux secs environnants);
  • habitats riverains;
  • habitats de la forêt intérieure;
  • peuplements anciens;
  • surfaces pastorales, prairies indigènes.

Pour ce qui concerne la faune et son habitat, l’analyse des effets doit tenir compte d’éléments tels que :

  • les fonctions de l’écosystème;
  • le moment où les travaux de construction seront exécutés eu égard aux périodes de vulnérabilité de la faune (p. ex., saison de reproduction des oiseaux migrateurs);
  • l’ampleur variable de la perte d’habitat faunique;
  • la modification de la qualité de l’habitat (p. ex., fragmentation, effet de bordure);
  • les changements du point de vue des possibilités d’accès par l’homme;
  • la perturbation de la faune, notamment les perturbations sensorielles (lumière et bruit) découlant des activités des installations de surface, y compris des oiseaux et des espèces nocturnes;
  • la mortalité directe et indirecte de la faune.

S’assurer que les limites géographiques employées pour la zone d’étude et l’évaluation sont propres à la composante valorisée et qu’elles peuvent être défendues sur le plan écologique (p. ex., vastes espaces hivernaux, voies migratoires, aires de mise bas).

Dans le calcul de l’empreinte de perturbation ou de la densité de la perturbation linéaire, il ne faut pas oublier d’inclure l’aire totale d’évitement par la composante valorisée, qui peut être beaucoup plus vaste que l’empreinte physique elle-même selon la composante valorisée analysée.

Les aspects temporels sont aussi pertinents. Par exemple, les effets sur les espèces sauvages du bruit et des perturbations sensorielles, de l’utilisation ou de la divergence de l’eau, ou des émissions des flux de déchets dans l’atmosphère, sur les terres ou dans l’eau peuvent être amplifiées si plusieurs projets sont réalisés en même temps (ou sans interruption pendant plus d’une saison) dans un bassin hydrologique, une aire de mise bas ou un corridor migratoire.

L’accès accru aux zones du projet, qu’il soit temporaire ou permanent, se répercute sur l’habitat, les populations, la distribution et les interactions des espèces sauvages. Cet accès peut ne pas se limiter aux humains et comprendre une présence accrue des prédateurs et des espèces concurrentes.

Parmi les exemples d’outils qui peuvent être utilisés pour évaluer les effets cumulatifs sur les composantes valorisées, on note les modèles fondés sur des scénarios, l’analyse spatiale à l’aide d’un système d’information géographique et les indicateurs de changement au niveau du milieu (p. ex., densité de la circulation routière) (voir le Guide du praticien sur l’évaluation des effets cumulatifs, de l’ACÉE, 1999).

Il est recommandé au demandeur de prendre connaissance des exigences des règlements provinciaux, territoriaux et fédéraux applicables (p. ex., du Règlement sur les oiseaux migrateurs).

Autres sources d’orientation

Environnement et Changement climatique Canada et ses sections (p. ex. le Service canadien de la faune) constituent des sources d’informations pertinentes en matière de :

  • faune et d’habitat faunique;
  • loi et réglementation, y compris la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs;
  • réserves nationales de faune et refuges d’oiseaux migrateurs quant à leur emplacement;
  • guide d’évaluation environnementale, notamment :
    • la Directive pour les évaluations environnementales relatives à l’habitat forestier des oiseaux migrateurs;
    • la Directive pour les évaluations environnementales relatives aux oiseaux migrateurs;
    • La Directive pour les évaluations environnementales relatives aux milieux humides;
    • le Guide des meilleures pratiques en matière d’évaluation environnementale pour les espèces sauvages en péril au Canada;
    • les publications pertinentes du Service canadien de la faune, plus particulièrement la série de rapports techniques.

Il est possible de consulter la base de données des zones importantes pour la conservation des oiseaux en passant par Études d’Oiseaux Canada ou Nature Canada.

Espèces en péril ou espèces à statut particulier
Exigences de dépôt Orientation
  1. Pour les effets sur les espèces fauniques, les poissons et les plantes en péril ou sur les espèces désignées comme ayant un statut particulier :
    • identifier l’espèce et son statut;
    • fournir les renvois pertinents aux annexes de la LEP ou aux listes établies par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), les provinces ou les territoires;
    • préciser son habitat, y compris l’habitat essentiel dans une stratégie de rétablissement ou un plan d’action qui figure dans le registre public de la LEP;
    • déterminer si les activités du projet pourraient nuire à l’espèce ou à son habitat, essentiel ou non;
      • dans la négative, justifier;
      • dans l’affirmative, décrire les effets potentiels;
      • identifier les périodes critiques, le cas échéant (p. ex., mise bas, accouplement, frai), les marges de recul ou les autres restrictions;
      • préciser s’il faut obtenir un permis aux termes de la législation provinciale, territoriale ou fédérale (p. ex., selon la LEP);
      • décrire les mesures d’atténuation proposées, le cas échéant (p. ex., conception du projet, calendrier de construction ou plan de compensation améliorés).
  2. Lorsque le projet risque d’entraîner la destruction d’une partie de l’habitat essentiel d’une espèce faunique figurant sur la liste de l’annexe 1 de la LEP, décrire :
    • toutes les discussions avec l’autorité fédérale appropriée (Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada ou Parcs Canada) visant à obtenir un permis aux termes de l’article 73 de la LEP;
    • toutes les solutions de rechange raisonnables au projet qui permettraient d’éviter l’effet sur l’habitat essentiel de l’espèce;
    • toutes les mesures réalisables qui seraient prises pour réduire au minimum l’effet des ouvrages ou activités sur l’habitat essentiel de l’espèce visée

Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres ouvrages ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.

De nombreuses espèces rares (p. ex., des espèces menacées ou en voie de disparition selon la LEP) sont en péril en grande partie en raison des effets cumulatifs exercés par le passé sur les populations et leur habitat. Elles figurent sur les listes officielles parce que leur nombre est passé sous un certain seuil et que des mesures spéciales doivent être prises pour leur protection et leur rétablissement. Tout autre effet résiduel a le potentiel d’aggraver la situation. En conséquence, les projets envisagés doivent préférablement éviter toute contribution résiduelle supplémentaire aux effets cumulatifs, ou cette contribution doit être entièrement atténuée ou compensée.

Par statut, on entend la désignation conférée par les lois ou directives fédérales, provinciales ou territoriales (p. ex., espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées, préoccupantes).

Consulter le registre établi en application de la LEP, y compris l’annexe 1, la liste officielle des espèces en péril, ainsi que les annexes 2 et 3 de la LEP. Consulter Environnement et Changement climatique Canada (Service canadien de la faune), Pêches et Océans Canada ou Parcs Canada au sujet des espèces en péril et des habitats essentiels pouvant se trouver dans la zone d’étude.

En l’absence d’une définition de l’habitat essentiel, il peut être nécessaire de faire des études sur le terrain et de déterminer, en collaboration avec les autorités fédérales, provinciales ou territoriales, les mesures d’atténuation qui permettent d’éviter les périodes de vulnérabilité. Les études sur le terrain peuvent être utiles pour déterminer les besoins en termes de mesures d’atténuation ou pour recenser les populations locales communes qui ne sont pas sensiblement touchées.

Pour les espèces en péril répertoriées dans l’annexe 1 de la LEP, les mesures d’atténuation proposées doivent être compatibles avec les programmes de rétablissement et les plans d’action applicables qui figurent dans le registre public de la LEP.

Consulter les autorités provinciales ou territoriales au sujet des espèces inscrites relevant de la compétence de ces administrations.

En ce qui concerne les espèces en péril pour lesquelles il n’existe aucun programme de rétablissement ni plan d’action, le demandeur devrait recourir aux meilleurs renseignements disponibles, tels que les rapports d’état du COSEPAC, les avant-projets de programme de rétablissement ou plans d’action, les plans existants ou l’opinion de l’équipe de rétablissement ainsi que les conseils (ou plans d’action) de toute administration chargée de la gestion de l’espèce. Décrire en quoi les mesures permettant d’éviter, d’atténuer entièrement ou de compenser les effets du projet sont conformes à la meilleure information disponible. En cas de recours à un plan de compensation, donner le détail des consultations effectuées auprès d’experts de domaines pertinents, des options possibles et des critères utilisés pour sélectionner les options et évaluer la pertinence (suffisance et validité) de toute mesure de compensation.

Le demandeur est invité à dresser un inventaire complet de toutes les zones susceptibles d’être touchées par le projet où il y a raison de s’attendre qu’elles pourraient abriter des espèces en péril ou des espèces à statut particulier. Consulter les bases de données fédérales, provinciales, territoriales, régionales et locales (p. ex., les centres de données de conservation) et toute autre source d’information se rapportant aux espèces à statut particulier. Il ne faut généralement pas se fier à l’information des bases de données pour conclure à l’absence d’espèces à statut particulier, parce que la collecte et la mise à jour des données ne sont pas nécessairement systématiques.

  • Une orientation supplémentaire, y compris à l’égard des renseignements des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres renseignements connexes, sont disponibles auprès du COSEPAC et d’Environnement et Changement Climatique Canada.
Qualité de l’air
Exigences de dépôt Orientation

En ce qui concerne les effets, ou les préoccupations du public, concernant la poussière ou les émissions produites par les activités de construction, il faut :

  • donner un aperçu de la question;
  • fournir une évaluation qualitative.
Se reporter au tableau 6-3 si le projet est susceptible d’avoir des effets sur la santé humaine ou l’esthétique visuelle.
Environnement acoustique
Exigences de dépôt Orientation
  1. Si le public a exprimé des préoccupations concernant une hausse des niveaux de bruit durant la construction, fournir une évaluation de l’impact du bruit accompagnée d’un résumé des préoccupations.
  2. Dans le cas de projets qui entraînent une augmentation du bruit pendant l’exploitation ou l’entretien par rapport aux niveaux existants, il faut :
    • indiquer les niveaux de bruits ambiants actuels dans la zone visée, y compris la méthode et les sources de données utilisées pour les calculer;
    • isoler les récepteurs éventuellement touchés et les niveaux sonores permissibles pour chaque récepteur;
    • mesurer les niveaux de bruit à des distances appropriées des installations (p. ex., en bordure de l’emprise ou des installations et à la position du récepteur touché) et noter la fréquence, la durée et le type de bruit;
    • indiquer les niveaux sonores prévus pour le projet seul et les niveaux sonores cumulatifs prévus en tenant compte des installations physiques et des activités actuelles et futures, y compris une évaluation des bruits de basse fréquence;
    • décrire les consultations avec les organismes de réglementation, les parties prenantes, les groupes communautaires, les propriétaires fonciers et les collectivités autochtones au sujet des effets potentiels du projet sur l’environnement acoustique;
    • relever les lignes directrices utilisées et en motiver l’utilisation pour déterminer l’importance des effets des émissions prévues liées au projet;
    • inclure un plan de gestion du bruit comprenant un inventaire des sources de bruit, une évaluation des mesures d’atténuation du bruit en place, une mesure de l’efficacité des appareils de lutte contre le bruit, des programmes de pratiques exemplaires et des programmes d’amélioration constante;
    • indiquer la nécessité de mettre en place un programme de surveillance pour valider le modèle ou en réponse aux préoccupations manifestées par le public.

Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.

L’évaluation des effets doit tenir compte :

  • de tout effet des bruits inaudibles (p. ex., bruit de basse fréquence);
  • des effets du bruit sur les espèces fauniques.

Les plans de gestion du bruit doivent prévoir :

  • la communication aux résidents se trouvant à proximité et aux autorités locales des plans et des procédures de prévention et de gestion du bruit.

S’il existe des effets potentiels sur la santé, voir le tableau 6-3.

Autres sources d’orientation

  • Directive 038 de l’Energy Resources Conservation Board (ERCB) intitulée Noise Control
  • Règle 012 de l’Alberta Utilities Commission (AUC) intitulée Noice Control
  • British Columbia Noise Control Best Practices Guideline, British Columbia Oil and Gas Commission
En ce qui a trait aux projets devant être exécutés dans des provinces où il n’existe pas de directive, consulter la directive 038 de l’ERCB ou la règle 12 de l’AUC, selon celle qui est la plus indiquée.
Électromagnétisme et effluve électrique
Exigences de dépôt Orientation
  1. Dans le cas des tensions dépassant 240 kV, décrire :
    • les niveaux sonores;
    • la concentration d’ozone;
    • le gradient du champ électrique et la force du champ magnétique prévus en bordure de l’emprise sous une charge maximale de la ligne internationale de transport d’électricité;
    • la force des champs électromagnétiques prévus;
    • les normes pertinentes.
  2. Indiquer la possibilité d’interférences sur les ondes radiophoniques et télévisuelles par beau temps et par mauvais temps sous une charge maximale. Décrire la zone pouvant être touchée, la fréquence et la durée des perturbations ainsi que les normes applicables.
  3. Décrire les effets d’induction possibles sur les exploitants d’autres éléments d’infrastructure. S’il y a des effets sur les installations actuellement en exploitation, décrire les autorisations requises et les consultations qui doivent être menées auprès des exploitants des infrastructures en question, ainsi que les moyens envisagés pour donner suite à toute préoccupation soulevée.

S’il existe des effets potentiels sur la santé, voir le tableau 6-3.

Décrire le bruit associé à un effluve électrique provenant des lignes de transport d’électricité par mauvais temps, en particulier ce qui suit :

  • la fréquence des épisodes de mauvais temps et ce qu’on entend par « mauvais temps »;
  • les niveaux sonores audibles prévus pour les périodes de beau temps et de mauvais temps, à des distances acceptables des installations (p. ex. en bordure de l’emprise et au point de réception le plus proche ou le plus touché).

En ce qui a trait à la force du champ magnétique, décrire de manière quantitative :

  • les conditions ambiantes;
  • la distance jusqu’à la bordure de l’emprise, aux résidences, écoles ou autres établissements publics les plus proches;
  • la modélisation et la prédiction des conditions environnementales durant la construction et l’exploitation à la distance précisée ci-dessus;
  • la distance lorsque les conditions prévues répondraient aux normes en vigueur et que des populations se trouveraient à l’intérieur de ce rayon.
Tableau 6-3:
Information exigée à l’égard des éléments socioéconomiques
Occupation humaine et utilisation des ressources
Exigences de dépôt Orientation
  1. Décrire les modèles généraux d’occupation humaine et d’exploitation des ressources dans la zone d’étude.
  2. Exposer les interactions possibles, aux niveaux local et régional, avec les modes d’occupation humaine et les activités relatives à l’exploitation des ressources. Tenir également compte des effets que le projet pourrait avoir sur la viabilité de ces activités et sur les moyens de subsistance des travailleurs, propriétaires d’entreprises et exploitants locaux.
  3. Exposer les buts des plans d’utilisation des terres ou des plans d’aménagement municipaux ou régionaux pertinents et indiquer en quoi le projet respecte ces plans.
  4. Indiquer les répercussions possibles du projet sur la qualité et la quantité de l’eau souterraine et des eaux de surface utilisées à des fins domestiques, commerciales, agricoles ou récréatives.
  5. Cerner l’incidence visuelle ou esthétique potentielle du projet quant à l’utilisation actuelle des terres dans la zone d’étude.
  6. Préciser les effets prévus du projet sur la santé et la productivité du bétail.
  7. Décrire toute mesure d’atténuation particulière à l’emplacement ou propre au projet que le demandeur a prise pour pallier les effets recensés.
Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.

Dans l’évaluation de l’incidence potentielle sur l’occupation humaine et l’exploitation, il faut tenir compte des éléments suivants :

  • les secteurs résidentiels ruraux et urbains (ce qui comprend les établissements occupés de façon saisonnière et à longueur d’année), des réserves indiennes, les collectivités autochtones et les territoires traditionnels autochtones;
  • les zones agricoles (y compris les cultures spéciales, les vergers et les vignes);
  • les zones agricoles (y compris les cultures spéciales, les vergers et les vignobles);
  • les parcs et zones de loisirs (y compris les parcs locaux, provinciaux ou territoriaux et les zones pittoresques reconnues);
  • les terres relevant de Parcs Canada, les aires de conservation, les sites du Programme biologique international, ou les autres réserves écologiques;
  • les secteurs industriels et commerciaux;
  • les régions forestières surveillées ou administrées (ce qui comprend les forêts visées par une entente et les zones désignées pour la vente du bois);
  • les zones de chasse, de piégeage ou de pourvoirie enregistrées ou reconnues ainsi que les secteurs de pêche récréative et commerciale;
  • les réserves d’eau et concessions d’eau, et les sources d’approvisionnement et prises d’eau des exploitations agricoles, industries, résidences et municipalités;
  • l’infrastructure de transport qui, au-delà des routes et des voies ferrées, comprendrait aussi les voies navigables.

Il convient d’évaluer si le projet est compatible avec les plans d’utilisation des terres et les plans d’aménagement locaux et régionaux. Dans le cas de zones « à usages multiples », il importe également d’évaluer la compatibilité avec les utilisations actuelles.

Si l’on s’attend à ce qu’il y ait une incidence sur les zones utilisées à des fins traditionnelles par des peuples autochtones, se reporter à l’élément Usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles dans le présent tableau.

Si l’on s’attend à ce qu’il y ait une incidence sur un élément biophysique (p. ex., Qualité et quantité d’eau, Environnement acoustique, etc.) qui pourrait affecter l’occupation humaine et l’exploitation des ressources, se reporter à l’élément en question au tableau A-2.

Si l’on s’attend à ce qu’il y ait un changement aux qualités du paysage sur le plan de l’esthétique, se reporter au texte d’orientation de l’élément Santé et esthétique.
Ressources patrimoniales
Exigences de dépôt Orientation
  1. Décrire les ressources patrimoniales connues dans la zone d’étude.
  2. Déterminer s’il pourrait y avoir des ressources patrimoniales non découvertes dans la zone d’étude.
  3. Exposer les plans d’urgence et les mesures d’intervention sur le terrain qui seraient appliqués si des ressources patrimoniales étaient trouvées durant la construction.
  4. Fournir des copies de la correspondance des autorités provinciales ou territoriales responsables des ressources patrimoniales renfermant leurs commentaires au sujet de l’évaluation de l’incidence sur les ressources patrimoniales et les mesures d’atténuation proposées.
  5. Fournir une déclaration indiquant si la société mettra en œuvre les recommandations des autorités provinciales ou territoriales responsables des ressources patrimoniales.
  6. Si une évaluation des ressources patrimoniales a été faite antérieurement dans la zone d’étude du projet, il convient d’en déposer un résumé, accompagné des mesures d’atténuation supplémentaires propres au projet envisagé.

Le demandeur doit être au courant de toutes les lois et directives fédérales, provinciales ou territoriales relatives à l’inventaire et à la protection des ressources patrimoniales.

Le demandeur doit consulter les groupes autochtones pour prendre connaissance de leurs préoccupations quant aux ressources patrimoniales dans la zone du projet.

Le demandeur doit savoir que même si les terres ont déjà été perturbées, une évaluation sur le plan archéologique pourrait s’avérer nécessaire.

L’évaluation des ressources patrimoniales doit être effectuée par un archéologue ou un paléontologue qualifié et comprendre une description détaillée de la méthode utilisée sur le terrain pour réaliser l’étude.

S’il est possible que des ressources patrimoniales soient trouvées durant la construction, ou au cours des activités d’exploitation, il faut présenter un plan d’urgence à leur égard. Ce plan doit au moins indiquer les personnes à contacter et dans quelles conditions les travaux pourront commencer.
Usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles
Exigences de dépôt Orientation
  1. Décrire comment les terres et les ressources situées dans la zone d’étude sont actuellement utilisées à des fins traditionnelles par des Autochtones ou des groupes autochtones.
  2. Relever les personnes ou groupes autochtones qui utilisent actuellement des terres ou des ressources à des fins traditionnelles et préciser la portée spatiale et temporelle de cet usage et en quoi le projet le toucherait.
  3. Décrire toutes les solutions de rechange raisonnables au projet envisagé qui n’auraient pas d’incidence sur l’usage des terres et des ressources à des fins autochtones traditionnelles qui ont été prises en considération au cours de l’élaboration du projet.
  4. Décrire toutes les mesures faisables qui seraient prises pour atténuer l’incidence de l’activité sur l’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles.
  5. Décrire la méthode utilisée pour recueillir les renseignements sur l’usage autochtone des terres et des ressources et fournir une liste de tous les groupes ou personnes autochtones contactés, ainsi que le bien-fondé du choix des groupes ou des personnes figurant dans la liste.
  6. Fournir une preuve établissant que les groupes autochtones ayant participé à la collecte des renseignements sur les usages à des fins traditionnelles ont eu l’occasion d’examiner l’information et proposer des moyens d’atténuation. Le cas échéant, inclure les commentaires de la part des Autochtones participants au sujet de l’information et des mesures d’atténuation proposées.
Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.

L’ÉES doit comprendre un examen des usages actuels des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones.

Les peuples autochtones peuvent utiliser les terres pour diverses activités traditionnelles, comme la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette de petits fruits, la collecte de plantes à des fins médicinales, culturelles ou ménagères et les cérémonies culturelles ou spirituelles.

Dans l’évaluation des aspects temporels de l’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles, on notera la fréquence de chaque activité, sa durée et la saison dans laquelle elle est pratiquée. Pour évaluer les aspects spatiaux de l’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles, il faut tenir compte du fait que certaines activités peuvent être propres au site (comme dans le cas des zones de cueillette de petits fruits) et d’autres non (p. ex., la chasse peut se pratiquer dans une zone étendue et les aspects temporels peuvent être plus pertinents que les aspects spatiaux).

Le demandeur doit se reporter à l’évaluation de l’élément biophysique applicable (faune et habitat faunique, végétation, poisson et habitat du poisson) au moment d’examiner l’utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Si l’information sur les usages des terres et des ressources à des fins traditionnelles revêt un caractère confidentiel, le demandeur peut fournir ce qui suit :

  • une étude de l’utilisation traditionnelle des terres dans laquelle les renseignements sont fournis au moyen d’un système de classification des données afin d’assurer la confidentialité des renseignements propres au site;
  • une étude sur les usages à des fins traditionnelles indiquant la méthode d’étude et les mesures d’atténuation proposées.
  • Le demandeur peut par ailleurs demander l’autorisation de déposer l’étude en tant qu’information confidentielle, en vertu du critère énoncé à l’article 16.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
Bien-être social et culturel
Exigences de dépôt Orientation
  1. Décrire le contexte socioculturel de la zone d’étude, en indiquant :
    • les groupes culturels et autochtones dominants;
    • les caractéristiques démographiques de la population et de la main-d’œuvre locales;
    • les principales préoccupations d’ordre socioculturel qu’entretiennent les résidents, les familles et les travailleurs dans la zone d’étude.
  2. Donner un aperçu des sources prévues d’effets socioculturels du projet sur la collectivité.
  3. Décrire les interactions entre la main-d’œuvre affectée à la construction, à l’exploitation et à l’entretien du projet, d’une part, et les collectivités, entreprises et résidents locaux, d’autre part.
  4. Décrire toute mesure d’atténuation visant à contrer les effets relevés.

Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.

Les impacts socioculturels sur les collectivités vivant dans la zone d’étude peuvent découler de diverses causes, dont :

  • une augmentation du nombre de résidents permanents ou temporaires dans le secteur;
  • la présence des baraquements de chantier à l’intérieur, en bordure ou à proximité des collectivités;
  • une augmentation considérable ou une répartition inégale du revenu des particuliers dans la collectivité;
  • la perturbation des traditions et institutions culturelles.

Parmi les répercussions possibles des facteurs mentionnées ci-dessus, il convient de noter :

  • les pressions qui s’exercent sur la cohésion des collectivités, des familles et des ménages;
  • l’abus d’alcool et la consommation de drogues illicites;
  • les activités illégales et autres activités pouvant avoir un effet perturbateur.

La détermination et l’évaluation des effets potentiels doivent :

  • se faire au niveau de la collectivité plutôt qu’au niveau de l’individu afin de protéger la vie privée de celui-ci;
  • se faire en consultation avec les agences et établissements, autochtones ou autres, de services sociaux et culturels à l’échelle locale et régionale.

Par collectivité on pourrait entendre :

  • plus d’une aire habitée dans la zone d’étude;
  • plus d’un groupe culturel dans une zone habitée.
Santé
Exigences de dépôt Orientation
  1. Décrire et quantifier :
    • les activités, les composés toxiques, les nuisances et les changements environnementaux associés au projet qui pourraient être source d’effets négatifs sur la santé;
    • les récepteurs humains potentiels de ces effets.
  2. S’il est possible que le projet cause des émissions atmosphériques, dans l’eau ou sous forme de bruit ou des rejets d’effluents dont les niveaux sont inférieurs aux limites fixées par les lignes directrices locales, provinciales, territoriales ou fédérales (p. ex., les recommandations du CCME, la directive 038 de l’ERCB ou la règle 012 de l’AUC) et que le public a manifesté des préoccupations relativement aux effets sur la santé humaine, fournir un exposé des préoccupations exprimées et des moyens qui seraient utilisés pour les apaiser.
  3. Si le projet est susceptible d’entraîner des effets sur la santé, exposer brièvement de quelle manière ces effets seraient atténués.
  4. S’il est raisonnable de présumer que le projet pourrait présenter des risques potentiellement élevés ou importants sur la santé, fournir une évaluation de ces risques.
  5. Décrire les effets visuels ou esthétiques prévus du projet pour les résidents et autres personnes ou utilisateurs se trouvant dans la zone d’étude qui sont susceptibles d’être touchés.

Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.

Le demandeur doit examiner le potentiel des effets sur la santé afin de déterminer le niveau d’évaluation requis. Par exemple, si le projet risque de susciter des préoccupations pour la santé au regard des nuisances, le demandeur devra en résumer l’effet et exposer les mesures envisagées pour l’atténuer (p. ex., arrosage régulier des routes pour réduire la poussière) et détailler suffisamment les procédures analytiques appropriées (p. ex., évaluation des sources de pollution et des rejets, évaluation du degré d’exposition, évaluation de la relation dose-réponse, caractérisation des risques).

L’inventaire et l’évaluation des effets potentiels sur la santé doivent se faire en consultation avec les agences et établissements de services de santé locaux, régionaux, autochtones, provinciaux ou territoriaux, et fédéraux, selon le cas.

Le demandeur doit examiner les effets potentiels du projet sur la santé des groupes vulnérables, tels que :

  • les résidents, propriétaires fonciers et locataires locaux;
  • les personnes âgées et les enfants;
  • les autres personnes susceptibles de fréquenter régulièrement la zone d’étude, comme les chasseurs, les piégeurs et les adeptes de plein air.

Le demandeur doit également examiner les effets du projet sur la santé de ceux qui fréquentent les zones traditionnelles de chasse, de piégeage, de pêche, de cueillette de petits fruits et de plantes médicinales, et établir un lien avec l’élément Usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Comme la définition de la santé humaine renferme la prise en compte du bien-être mental et social, le demandeur doit également prendre en considération les facteurs d’agression pouvant être causés par le projet sur le plan émotif ou social, notamment :

  • les préoccupations à l’égard de la sécurité du public suscitées par la construction ou par des accidents ou défaillances liés à l’exploitation des installations;
  • la perturbation des activités quotidiennes normales.

Quand le niveau d’une émission ou d’un rejet d’effluents donné descend sous les seuils fixés ou se situe dans les limites fixées, d’autres mesures d’atténuation peuvent ne pas être nécessaires. Toutefois, là où l’ampleur des changements risque d’être importante, même dans les limites fixées, en raison des conditions locales ou régionales ou de l’envergure du changement, le demandeur doit également proposer des mesures d’atténuation supplémentaires afin de réduire la pollution et les risques futurs sur la santé.

L’évaluation de l’impact visuel doit examiner et décrire des facteurs tels que ceux énoncés ci-dessous, sans toutefois y être limités :

  • la façon dont le relief, le couvert végétal et autres éléments du paysage pourraient, ou non, servir d’écran visuel ou masquer le projet;
  • la façon dont le projet s’intégrera aux éléments bâtis adjacents ou situés à proximité;
  • les points de vue et les endroits à partir desquels le projet sera visible;
  • les vues qui seront affectées par le projet;
  • la portée de la vue jusqu’à ce qu’elle soit obstruée par le projet;
  • la largeur de l’angle de vision qui sera obstruée par le projet.

Si les impacts visuels du projet posent problème, il pourrait être utile, pour ce qui concerne les bassins visuels, d’incorporer des photos superposées, des cartes ou des informations obtenues par la modélisation SIG.

Le demandeur doit fournir, le cas échéant, un lien clair vers les sections de la demande qui tiennent compte des éléments biophysiques susceptibles d’avoir des effets sur la santé (p. ex., Environnement acoustique ou Qualité et quantité d’eau).

Pour tout renseignement concernant l’évaluation des impacts sur la santé et accéder au Guide canadien d’évaluation des incidences sur la santé, consulter Santé Canada.

Les données sur les indicateurs de santé sont disponibles auprès de Statistique Canada.
Infrastructure et services
Exigences de dépôt Orientation
  1. Décrire l’infrastructure locale et régionale qui existe dans la zone d’étude, y compris ce qui suit :
    • les voies ferrées;
    • les routes et autoroutes, ainsi que la densité et le mouvement de la circulation;
    • les pipelines, conduites d’eau maîtresses et égouts;
    • les eaux navigables;
    • les lignes de transport d’électricité existantes;
    • toute autre installation pouvant être affectée.
  2. Décrire les services locaux et régionaux offerts dans l’étude et les effets prévus sur ces services. Inclure une évaluation des effets sur :
    • l’hébergement, dont les terrains de camping;
    • les loisirs;
    • l’élimination des déchets;
    • les services de police;
    • les services d’incendie;
    • les services d’ambulance;
    • les services de soins de santé.
  3. Décrire les effets d’induction possibles sur les exploitants d’autres éléments d’infrastructure. Dans les cas où ces effets pourraient affecter l’exploitation actuelle, préciser les autorisations à obtenir, les consultations auprès des exploitants potentiellement affectés par le projet et les mesures envisagées pour résoudre leurs préoccupations, le cas échéant.
  4. Exposer tout besoin d’effectuer des dépenses publiques afin d’implanter de nouveaux services ou éléments d’infrastructure en raison des effets associés au projet.
  5. Décrire toute mesure d’atténuation visant à pallier les effets recensés, y compris tout plan applicable.

Dans les endroits où des effets résiduels ont été prévus, indiquer s’ils sont susceptibles de se combiner à ceux d’autres installations physiques ou activités et étayer les renseignements ci-dessus, si nécessaire.

L’évaluation doit examiner, et quantifier si c’est possible, comment les activités associées à la construction et à l’exploitation du projet risquent d’affecter les éléments d’infrastructure et services locaux et régionaux; par exemple :

  • le logement;
  • les établissements scolaires;
  • les services essentiels et d’urgence (incendie, police, ambulance, hôpitaux), y compris les normes concernant la prestation des services (p. ex., le délai d’intervention);
  • les besoins en matière de loisirs;
  • le transport;
  • les services publics, notamment les réseaux d’aqueduc, d’égout et d’électricité, l’élimination des déchets, etc.

Les effets associés aux éléments ci-dessus doivent être évalués selon deux perspectives :

  • les besoins d’infrastructure et de services créés par le projet (p. ex., pour héberger et assurer le transport des travailleurs, etc.);
  • les effets du projet sur l’infrastructure et les services locaux, et leurs répercussions sur les résidents (p. ex., les effets sur la disponibilité des logements pour les résidents et sur la circulation automobile).

Le demandeur doit aussi traiter des directives locales et provinciales ou territoriales en ce qui touche les services d’urgence, ou des règlements sur la circulation de véhicules lourds et l’obtention de permis d’accès aux fins de travaux de construction.

Navigation et sécurité en la matière
Exigences de dépôt Orientation
  1. Fournir une liste des voies navigables à l’intérieur, au-dessus, en dessous ou au travers desquelles, ou encore sur lesquelles, un corridor de transport d’électricité pourrait passer, et préciser la méthode de franchissement proposée.
  2. Fournir une liste des composantes connexes qui seront construites à l’intérieur, au-dessus, en dessous ou au travers de voies navigables, ou encore sur de telles voies, à l’appui d’un projet de transport d’électricité (p. ex., des ponts temporaires ou permanents).
  3. Fournir une liste des utilisateurs des voies navigables susceptibles d’être touchés et décrire les consultations menées avec l’ensemble des utilisateurs et des groupes autochtones au sujet de la navigation, les questions soulevées et la façon dont elles ont été traitées.
  4. Décrire les effets du projet sur la navigation et la sécurité en la matière.
  5. Décrire les mesures d’atténuation proposées compte tenu des effets.

Pour les voies jugées navigables, en présence de projets qui auront des effets sur la navigation et la sécurité en la matière, les demandeurs doivent cerner qui sont les utilisateurs (p. ex., groupes de tourisme, pourvoyeurs, pêcheurs, kayakistes), les types d’embarcations, la capacité d’informer les utilisateurs de la présence d’obstacles, les effets / incidences du projet sur la navigation dans le contexte de questions de sécurité et de fiabilité, ainsi que les mesures d’atténuation visant à réduire au minimum ou à éliminer les effets du projet sur la navigation et la sécurité en la matière.

Les codes qui s’appliquent, comme la norme CSA C22.3 Réseaux aériens, doivent être respectés.
Emploi et économie
Exigences de dépôt Orientation
  1. Décrire la situation locale et régionale de l’emploi dans la zone d’étude.
  2. Le cas échéant, décrire les plans locaux et régionaux de formation et de développement de l’emploi.
  3. Faire état de l’aptitude et de la capacité des entreprises et des résidents locaux et autochtones à fournir de la main-d’œuvre, de l’équipement, des matériaux, des fournitures et d’autres services à contrat pendant la construction, l’exploitation et l’entretien du projet.
  4. Décrire les plans de la société pour ce qui est d’encourager la participation des intervenants locaux et autochtones aux possibilités créées en matière d’emploi, d’achats et de contrats.
  5. Décrire, le cas échéant, les programmes de formation que le demandeur parraine afin d’accroître les perspectives d’emploi des résidents locaux et autochtones.
  6. Fournir une estimation du niveau prévu de la participation économique au projet, à l’échelle locale et régionale, vu les besoins globaux du projet (p. ex., nombre de travailleurs, valeur pécuniaire totale des contrats).
  7. Si le projet est susceptible d’avoir un effet direct sur les recettes fiscales ou autres des administrations fédérale, territoriales, provinciales, régionales ou municipales pendant la construction et l’exploitation, faire une analyse quantitative des effets potentiels.

L’évaluation doit inclure un examen quantitatif et qualitatif :

  • des niveaux d’emploi et de chômage à l’échelle locale et régionale;
  • des niveaux de scolarité et de compétence;
  • de l’activité commerciale locale et régionale;
  • des recettes publiques prévues qui découleraient directement du projet.

Si possible, indiquer le nombre de travailleurs employés pendant la construction et l’exploitation ainsi que la valeur des contrats conclus; ces données seraient fournies pour chaque mois à l’étape de la construction et de façon annuelle à l’étape de l’exploitation. Dans le cas de projets d’envergure réduite, il suffit de fournir une estimation de la main-d’œuvre ouvrière à l’étape de la construction et de la main-d’œuvre à temps plein à l’étape de l’exploitation.

L’évaluation doit aussi décrire les situations où le projet pourrait, directement ou indirectement, causer des difficultés économiques ou entraîner le déplacement de travailleurs ou d’entreprises, y compris toute mesure d’atténuation visant à pallier ces effets.

Si le demandeur a préparé un plan des retombées économiques ou a conclu des ententes de collaboration précises avec des collectivités ou des groupes autochtones, fournir un sommaire des engagements pris au chapitre de l’emploi, de la formation et des affaires.
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