Table des matières

Chapitre 1 – Introduction

Chapitre 2 – Mode d’emploi du guide

Chapitre 3 – Information commune à toutes les demandes

Chapitre 4 – Projets concrets

Chapitre 5 – Demandes ne visant pas des projets concrets

Chapitre 6 – Dépôt de renseignements non liés à une demande

Chapitre 7 – Textes cités

Liste des tableaux

Liste des figures

Glossaire
Terme Définition
Année courante Période de 12 mois, généralement une année civile, qui précède l’année d’essai. Les montants de l’année courante comprennent habituellement des données réelles concernant une partie de l’année et des données estimatives pour le reste de l’année. (Current Year)
Année d’essai Période future de 12 mois, généralement une année civile, durant laquelle des droits nouvellement approuvés seront en vigueur. (Test Year)
Année de base Les plus récents douze mois consécutifs, généralement une année civile, pour lesquels des données réelles sont disponibles. (Base Year)
Autochtones Les peuples indiens, les Inuits et les Métis du Canada. (Aboriginal)
Autorité responsable L’autorité fédérale qui, en conformité avec l’article 15 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), est tenue de veiller à ce qu’il soit procédé à l’évaluation environnementale d’un projet. (Responsible Authority)
Base tarifaire Coût net de l’investissement duquel le demandeur prévoit gagner un rendement pour une année d’essai donnée. (Rate Base)
Cessation d’exploitation Mise hors service permanente d’un pipeline qui donne lieu à l’interruption du service. (Abandon)
Compagnies du groupe 1 ou du groupe 2 En 1985, pour les besoins de réglementation financière, l’Office a séparé les sociétés pipelinières de son ressort en deux groupes : les compagnies du groupe 1, dont les réseaux sont très étendus, et les compagnies du groupe 2, qui exploitent des réseaux de plus faible envergure. (Group 1 and Group 2 Companies)
Composante socio-culturelle valorisée (CSV) En ce qui concerne la population à l’étude, aspect de la culture, de la société, de l’économie ou de la santé qui, s’il était touché par le projet, serait de nature à préoccuper la population locale ou les autorités de réglementation gouvernementales. (Valued Socio-Cultural Component)
Composante valorisée de l’écosystème (CVÉ)

Ressource ou caractéristique de l’environnement répondant à un ou plusieurs des critères suivants :

  • jugée importante par la population locale;
  • présente à l’échelon régional, national ou international; ou
  • si elle était modifiée, elle jouerait un rôle important dans l’évaluation des conséquences du développement ou des interventions humaines et dans l’établissement de la politique de gestion ou de réglementation. (Valued Ecosystem Component)
Compte d’installation Compte figurant soit à l’annexe IV du Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs ou à l’annexe II du Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs, comme il convient. (Plant Account)
Contaminant Substance présente ou rejetée dans l’environnement en quantité ou à une concentration, un niveau ou un taux qui produit ou pourrait produire un effet négatif. (Contaminant)
Dirigeant responsable Personne nommée à titre de dirigeant responsable aux termes du paragraphe 6.2(1) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres [RPT art. 1]. (Accountable Officer)
Dommages sérieux aux poissons La mort de tout poisson ou la modifications permanente ou la destruction de son habitat. (Serious harm to fish)
Droit d’accès Ce qui permet d’accéder à la surface du sol et de l’utiliser. (Right of Entry)
Eaux ou voies navigables Sont compris parmi les eaux navigables les canaux et les autres plans d’eau créés ou modifiés par suite de la construction d’un ouvrage. Les eaux navigables comprennent aussi toute étendue d’eau pouvant servir, à l’état naturel, à la navigation de bâtiments flottants de tous genres pour le transport, les loisirs ou le commerce, et pouvant inclure les cours d’eau ou bassins artificiels comme un canal ou un réservoir.Note de bas de page 1 (Navigable Water or Waterway)
Effet environnemental

Tout changement qu’un projet peut causer à un des éléments biophysiques énumérés au tableau A- 2, et tout effet d’un tel changement sur un élément socio-économique (voir la définition du terme Effet socio-économique). (Environmental Effect)

Effet négatif Dommage ou atteinte à l’environnement ou à la santé humaine; dommage matériel; perte de jouissance raisonnable de la vie ou de biens matériels. (Adverse Effect)
Effet socio-économique Tout effet qu’un projet est susceptible d’entraîner sur un élément socio-économique figurant dans le tableau A-3, y compris ceux causés par un changement à l’environnement (voir la définition du terme Effet environnemental). (Socio-Economic Effect)
Effets cumulatifs Effets graduels d’une action sur l’environnement lorsqu’ils se conjuguent à ceux découlant d’actions passées, existantes et à venir. (Le terme « action » englobe les projets et les activités.) (Cumulative Effects)
Effets résiduels Effets qui persistent après l’application des mesures d’atténuation. (Residual Effects)
Emprise Lisière de terre qu’une société acquiert après avoir obtenu les droits lui permettant d’y construire et exploiter un pipeline ou une ligne de transport d’électricité. (Right of Way)
Entité réglementée Groupe qui exploite un pipeline et est assujetti à la surveillance d’un organisme de réglementation compétent. (Regulated Entity)
Espèce à statut particulier Espèce inscrite sur une liste provinciale ou dont l’importance est reconnue parce qu’elle est vulnérable, menacée, en voie de disparition ou disparue du pays. (Species of Special Status)
Espèce en péril Espèce sauvage disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante selon une liste fédérale. [Loi sur les espèces en péril, par. 2(1)] (Species at Risk)
Évaluation de la santé Analyse qualitative ou quantitative des effets que les substances dangereuses, les facteurs environnementaux et le degré d’exposition peuvent avoir sur les populations locales et régionales. (Human Health Assessment)
Habitat du poisson Frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont dépend, directement ou indirectement, la survie des poissons (Loi sur les pêches, par. 2.(1). (Fish Habitat)
Habitat essentiel L’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce. [Loi sur les espèces en péril, par.2(1)] (Critical Habitat)
Mesures d’atténuation Maîtrise efficace, réduction importante ou élimination des effets environnementaux négatifs d’un projet, éventuellement assortie d’actions de rétablissement notamment par remplacement ou restauration; y est assimilée l’indemnisation des dommages causés. (Mitigation)
Montant comptabilisé Montant définitif porté au compte qui convient aux termes du Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs ou du Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs. (Booked Amount)
Navigation Utilisation d’un bâtiment pour le transport, la plaisance ou le commerce en eaux navigables. (Navigation)
Oiseau migrateur Tout ou partie d’un oiseau migrateur visé à la convention, y compris son sperme et ses oeufs, embryons et cultures tissulaires. [Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, par. 2(1)] (Migratory Bird)
Ordonnance de droit d’accès Ordonnance rendue par l’Office national de l’énergie en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie pour autoriser une société à accéder à un terrain et à l’utiliser pour les buts énoncés dans cette ordonnance. (Right-of-Entry Order)
Pipeline Canalisation servant ou destinée à servir au transport du pétrole, du gaz ou de tout autre produit, et reliant une province et une ou plusieurs autres provinces, ou s’étendant au-delà des limites d’une province ou de la zone extracôtière, au sens de l’article 123, y compris les branchements, extensions, citernes, réservoirs, installations de stockage ou de chargement, pompes, rampes de chargement, compresseurs, systèmes de communication entre stations par téléphone, télégraphe ou radio, ainsi que les ouvrages, ou autres biens immeubles ou meubles, connexes à l’exclusion des égouts ou canalisations de distribution d’eau servant ou destinés à servir uniquement aux besoins municipaux. [Loi sur l’Office national de l’énergie, art. 2] (Pipeline)
Pipeline dont l’exploitation a cessé Pipeline dont l’exploitation a cessé avec l’autorisation de l’Office accordée en vertu de l’alinea 74(1)d) de la Loi sur l’Office national de l’énergie et qui est laissé sur place. (Abandoned Pipeline)
Plan d’action Plan que le ministre compétent doit élaborer pour mettre en oeuvre le programme de rétablissement d’une espèce inscrite. Le plan d’action, ainsi que les modifications qui y sont apportées, doivent figurer dans le registre établi sous le régime de la Loi sur les espèces en péril. (Action Plans)
Plan d’eau Tout plan d’eau jusqu’à la laisse des hautes eaux. La présente définition vise notamment les canaux, réservoirs, terres humides et océans, mais exclut les étangs de traitement des eaux usées ou des déchets et les étangs de résidus miniers. (Water Way)
Poissons Comprend a) les poisons proprement dits et leurs parties et b) par assimilation : (i) les mollusques, les crustacés et les animaux marins ainsi que leurs parties, et (ii) selon le cas, les œufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des animaux mentionnés en a) et b)(i) (Loi sur les pêches, art. 2). (Fish)
Programme de rétablissement Programme que le ministre compétent (tel que ce titre est défini dans la Loi sur les espèces en péril, par. 2(1)) met en oeuvre pour rétablir une espèce inscrite qui est soit disparue du pays, soit en voie de disparition, soit menacée. Si le rétablissement est faisable, le programme de rétablissement doit prendre en compte les menaces à la survie d’une espèce déterminées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, y compris toute disparition d’habitat. Le programme de rétablissement et ses modifications doivent faire partie du registre public créé en vertu de la Loi sur les espèces en péril. (Recovery Strategy)
Projet concret Projet dont l’approbation est exigée par le Règlement de l’Office national de l’energie sur les pipelines terrestres ou le Règlement sur les usines de traitement et, dans certaines circonstances, par la Loi sur l’Office national de l’énergie. (Physical Project)
Projet désigné Projet qui, aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) nécessite une évaluation environnementale au palier fédéral. [LCÉE (2012), par. 2(1)] (Designated Project)
Propriétaire

Aux fins des articles 86 à 107 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, le terme « propriétaire » ne désigne pas uniquement un propriétaire en fief simple et ne s’applique pas seulement aux fonds francsNote de bas de page 2. Il s’entend de tout intérêt ou titre de possession : propriétaire en fief simple, titre aborigène, administrateurs de terres publiques et occupants, que le droit de propriété soit enregistré ou non.

En ce qui concerne les articles 33 et 34 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, le terme « propriétaire » désigne le propriétaire en fief simple ou toute personne ayant un intérêt dans le terrain, tel qu’il est indiqué ci-dessus. Le demandeur doit déterminer qui sont les propriétaires des terrains en tenant compte de tous les propriétaires éventuels, et entreprendre son processus de notification et d’acquisition en conformité avec la Loi. (Owner)

Propriétaire en fief simple Personne physique ou morale qui possède un terrain en droit. Il s’agit habituellement de la personne dont le nom paraît sur le titre foncier. (Fee Simple Owner)
Provision pour fonds utilisés durant la construction (PFUDC) Montant qu’une entreprise de service peut inclure dans les coûts de construction d’un projet lorsqu’elle entreprend de construire ses propres installations; s’entend aussi du coût des fonds utilisés durant la période de construction. (Allowance for Funds Used During Construction)
Région écologiquement sensible Région ou zone que les plans locaux ou régionaux d’utilisation des terres, ou un organisme local, régional, provincial ou fédéral, désignent comme étant vulnérable à des perturbations, ou que le demandeur juge vulnérable pour une raison quelconque. (Environmentally Sensitive Area)
Remise en état Action de rétablir un site perturbé en lui redonnant sa capacité d’utilisation antérieure ou une capacité d’utilisation de niveau différent (c.-à-d., inférieure ou supérieure) selon l’objectif visé par les travaux. La remise en état comprend éventuellement l’assainissement s’il y a eu contamination et la remise en végétation si nécessaire. La remise en état est jugée complète seulement dans la mesure où les buts visés ont été atteints. (Reclamation)
Renseignements de base Information sur la situation de l’environnement en général ou du contexte environnemental ou socioéconomique d’un élément particulier qui sert de critères auxquels les conditions futures et les effets éventuels pourront être comparés. (Baseline Information)
Ressources patrimoniales Ensemble des ressources culturelles, historiques, archéologiques et paléontologiques, y compris les éléments ou aménagements préeuropéens et posteuropéens. (Heritage Resources)
Santé État de complet bien-être physique, mental et social, et capacité de s’adapter aux stress de la vie quotidienne; ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. (Human Health)
Servitude Convention par laquelle une société acquiert un droit foncier pour y installer un pipeline ou une ligne de transport d’électricité dans une emprise. Il s’agit d’un contrat en bonne et due forme dans lequel sont énoncés les droits de la société et ceux du propriétaire foncier en ce qui concerne l’utilisation de l’emprise. (Easement)
Substance nocive

a) Toute substance qui, si elle était ajoutée à l’eau, altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour le poisson ou son habitat, ou encore de rendre nocive l’utilisation par l’homme du poisson qui y vit; ou

b) toute eau qui contient une substance en une quantité ou concentration telle – ou qui, à partir de son état naturel, a été traitée ou transformée par la chaleur ou d’autres moyens d’une façon telle - que, si elle était ajoutée à une autre eau, elle altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour le poisson ou son habitat, ou encore de rendre nocive l’utilisation par l’homme du poisson qui y vit. [Loi sur les pêches, paragraphe 34(1)] (Deleterious Substance)

Surveillance Activités élaborées pour résoudre les questions environnementales en suspens, observer les effets environnementaux éventuels d’un projet, évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation, relever les questions environnementales non prévues et déterminer les mesures à prendre à la lumière des résultats de ces activités. (Monitoring)
Système de gestion Système défini aux articles 6.1 à 6.6 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres [RPT art. 1]. (Management Systems)
Terre humide

Terrain où la nappe phréatique est à proximité ou au-dessus de la surface, ou qui est saturé d’eau assez longtemps pour favoriser des processus de nature aquatique ou propres à ces terres illustrés par la présence de sols modifiés par l’eau, d’une végétation hydrophile ou divers types d’activités biologiques adaptées à un milieau humide. Comprend les terres humides organiques (tourbières), ainsi que les terres humides minérales ou les sols minéraux inondés qui produisent peu ou pas de tourbe. (Wetlands)

Territoire domanial

Aux termes de l’art. 67 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), l’Office doit décider si des effets importants peuvent découler de la réalisation de tout projet sur le territoire domanial. La loi précitée définit le territoire domanial comme étant :

a) les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l’exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;

b) les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d’une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada;

c) les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien. (Federal Lands)

Territoire traditionnel Zone où un groupe autochtone a revendiqué le droit d’utiliser les terres à des fins traditionnelles, notamment la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette et la tenue d’activités spirituelles. Il est possible que plus d’un groupe autochtone revendique les mêmes terres comme faisant partie de leur territoire traditionnel. (Traditional Territory)
Usine de traitement Usine utilisée pour le traitement, l’extraction ou la conversion de fluides ainsi que tous les ouvrages situés à l’intérieur du périmètre de l’usine, y compris les compresseurs et autres ouvrages faisant partie intégrante d’une installation de transport de fluides. [Règlement sur les usines de traitement, art. 1] (Processing Plant)
Zone d’étude Aire délimitée par la portée de l’évaluation des effets environnementaux et socio-économiques. Étant donné que les limites spatiales peuvent varier en fonction des éléments biophysiques et socio-économiques, la zone d’étude est également variable. (Study Area)

Liste des abréviations

Liste des abréviations
Abbreviation Definition
ACÉE Agence canadienne d’évaluation environnementale
AQ assurance-qualité
bbl bari
oC degré Celsius
CAF coût, assurance et fret
CCME Conseil canadien des ministres de l’environnement
Composante valorisée CVÉ et CSV
CSA Association canadienne de normalisation
CSA Z662 Norme Z662, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, la plus récente de l’Association canadienne de normalisation
CSV composante socio-culturelle valorisée
CVÉ composante valorisée de l’écosystème
ÉES évaluation environnementale et socio-économique
GNL gaz naturel liquéfié
H2S hydrogène sulfuré
INRP Inventaire national des rejets de polluants
ISO Organisation internationale de normalisation
kPa kilopascal
LCÉE (2012) Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
LEP Loi sur les espèces en péril
LGN liquides de gaz naturel
Loi sur l’ONÉ Loi sur l’Office national de l’énergie
mètre cube
MADRD mécanisme approprié de règlement des différends
MBP méthode axée sur les conditions du marché
MJ/m³ mégajoules par mètre cube
MPa mégapascal
MPO Pêches et Océans Canada
NO2 dioxyde d’azote
O3 ozone
ONÉ ou Office Office national de l’énergie
Partie VI de la Loi Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi)
PFUDC provision pour fonds utilisés durant la construction
pi³ pied cube
pi³/j pieds cubes par jour
PME pression maximale d’exploitation
PPE plan de protection de l’environnement
PPLR plan, profil et livre de renvoi
Rapport post-construction rapport de surveillance environnementale post-construction
Règlement (régime d’autorisation) Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
Règlement sur les rapports Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations
Règles Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie, 1995
RNCG Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs
RNCO Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs
RPT Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres
RUT Règlement sur les usines de traitement de l’Office national de l’énergie
SCADA système d’acquisition et de contrôle des données (supervisory control and data acquisition)
schéma P et I schéma de procédé et d’instrumentation
SI Système international d’unités
SO2 anhydre sulfureux
UTM projection de Mercator transverse
106 million
109 milliard
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