Chronologie des mises à jour du Guide de dépôt

Destinataires : Toutes les parties intéressées

Objet : Modification du Guide de dépôt

L'Office national de l'énergie (l'Office) a modifié son Guide de dépôt. Veuillez imprimer les documents ci-joints et remplacer les pages du Guide de dépôt tel qu'il est indiqué dans le tableau ci-dessous.


Mises à jour du Guide de dépôt – Date, guide, sectino et instruction
Date Guide, section et instructions
13 juillet 2017

Révision 2017-01 du Guide de dépôt

Remarque : Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

  1. Glossaire
    • Mise à jour de la note de bas de page sur les eaux ou voies navigables
  2. Chapitre 1 – Introduction
    • Révision des notes d’orientation sur le dépôt confidentiel des manuels de mesures d’urgence
  3. Chapitre 3 – Information commune à toutes les demandes
    • Ajout de notes d’orientation sur des termes moins fréquents
    • Ajout d’exigences de dépôt ainsi que de notes d’orientation sur les systèmes de gestion et programmes connexes
    • Réorganisation des notes d’orientation existantes et ajout de nouvelles sur la consultation notamment en rapport avec la gestion des situations d’urgence
  4. Rubrique A – Demande ayant trait à des installations
    • Ajout de notes d’orientation sur l’évaluation des effets d’accidents et de défaillances
    • Mise à jour des renvois à la norme CSA Z662
  5. Rubrique R – Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion
    • Mise à jour des renvois à la norme CSA Z662
  6. Rubrique T – Autorisation de mise en service
    • Ajout d’exigences de dépôt sur les essais sous pression
  7. Rubrique AA – Exigences postérieures à la délivrance d’un certificat ou d’une ordonnance
    • Révision des exigences de dépôt sur les conditions normales en rapport avec les manuels de mesures d’urgence
  8. Chapitre 7 – Textes cités
    • Ajout d’ordonnances
  9. Annexe 1 – Listes de contrôle du Guide de dépôt
    • Mise à jour des listes de contrôle sur le chapitre 3 et la rubrique T

Lettre de l’Office national de l’énergie

Guide de dépôt [HTML]

Guide de dépôt – Table de concordance des mises à jour 2017-01

Guide de dépôt – Pages de remplacement 2017-01 [PDF 1405 ko]

Guide de dépôt – Version 2017-01 [PDF 3536 ko]

16 décembre 2016

Révision 2016-02 du Guide de dépôt

Remarque : Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

  1. Rubrique BB – Rapports de surveillance financière (Règlement sur les renseignements relatifs aux droits)
    • recueillir des données sur les dépenses liées à l’intégrité pour les sociétés du groupe 1;
    • préciser le type et le format des données sur le transport fournies à l’Office;
    • représenter les pratiques actuelles en ce qui concerne les données sur le debit et la capacité des pipelines et supprimer les exigences en matière de rendement désuètes.

Lettre de l’Office national de l’énergie

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Guide de dépôt – Table de concordance des mises à jour 2016-02

Guide de dépôt – Pages de remplacement 2016-02 [PDF 400 ko]

23 août 2016

Révision 2016-01 du Guide de dépôt

Remarque : Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

  • 1. Glossaire
    • Ajout d’un nouveau terme
  • 2. Liste des abréviations
    • Ajout d’une nouvelle abréviation
  • 3. Section 2.3 Lois et règlements
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 4. Section 3.4 Consultation
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 5. Section 4.1 Description du projet
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 6. Section 4.2 Faisabilité économique, mesures de rechange et justification
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 7. Rubrique A – Demandes ayant trait à des installations
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 8. Rubrique C – Protection des pipelines en cas de remuement du sol, de construction d'installations, de franchissements et d'opérations minières
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
    • Suppression de texte périmé (administration interne)
  • 9. Rubrique K – Désaffectation
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 10. Rubrique O – Demandes de révision, de modification ou de nouvelle audition
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 11. Rubrique R – Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 12. Chapitre 7 – Textes cités
    • Ajout de références

Lettre de l’Office national de l’énergie

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Guide de dépôt – Table de concordance des mises à jour 2016-01

Guide de dépôt – Pages de remplacement 2016-01 [PDF 1117 ko]

26 juin 2015

Révision 2015-01 du Guide de dépôt

Remarque : Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

  1. Section A.3.4 – Projets concrets – Questions financières
    • Ajouter une nouvelle directive
  2. Rubrique B – Cessation d’exploitation
    • Ajouter une nouvelle directive
    • Supprimer le texte périmé (administration interne)
  3. Rubrique P.1 – Droits et tarifs – Coût du service
    • Ajouter une nouvelle directive
  4. Rubrique P.7 – Droits et tarifs – Coût de la cessation d’exploitation
    • Ajouter une nouvelle directive
    • Supprimer le texte périmé (administration interne)
  5. Rubrique R – Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion
    • Ajouter une nouvelle directive
  6. Chapitre 7 – Textes cités – Financement de la cessation d’exploitation et planification
    • Ajouter des références

Lettre de l’Office national de l’énergie

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Guide de dépôt – Table de concordance des mises à jour 2015-01

Guide de dépôt – Pages de remplacement 2015-01 [PDF 614 ko]

5 décembre 2014

Révision 2014-03 du Guide de dépôt

Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

  • Modification de la définition de « territoire traditionnel »
  • Ajout de la Rubrique K – Désaffectation

Table de concordance des mises à jour

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Guide de dépôt – Pages de remplacement 2014-03 [PDF 507 ko]

31 octobre 2014

Révision 2014-02 du Guide de dépôt

Remarque : Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

  • modifications à la Loi sur les pêches qui sont entrées en vigueur le 25 novembre 2013;
  • modifications supplémentaires au Guide de dépôt ayant trait à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale qui a été abrogée et la nouvelle Loi 2012;
  • modifications au Règlement modifiant le Règlement désignant les activités concrètes, tel que modifié en novembre 2013;
  • réorientation d’Environnement Canada en ce qui concerne l’habitat faunique;
  • retrait des noms de propriétaire en fief simple des PPLR dans les avis visés à l’article 34;
  • changements d’ordre administratif :
    • correction d’erreurs typographiques;
    • mise à jour de noms de service ou ministère;
    • mise à jour de titres de publication;
    • éclaircissements.

Table de concordance des mises à jour

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24 janvier 2014

Révision 2014-01 du Guide de dépôt

Remarque : Dans cette nouvelle version, le chapitre 3 a été modifié de manière à y incorporer l’ébauche des attentes de l’Office national de l’énergie visant les programmes de participation du public (l’ébauche des attentes) dans la mesure précisée ci-après.

Chapitre 3

  • Pour assurer la cohérence entre le Guide de dépôt et l’ébauche des attentes
  • Pour mettre l’accent voulu sur les systèmes de gestion (dans l’esprit de la démarche de réglementation adoptée par l’Office)
  • Pour réorganiser les exigences de dépôt en matière de consultation de la part des sociétés et apporter des éclaircissements à cet égard
  • Pour rendre compte des récentes modifications législatives

Annexe 1
Alignement du chapitre P, section P.4 Coût du capital

Table de concordance des mises à jour

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28 août 2013

Révision 2013-03 du Guide de dépôt

Nota : Cette mise à jour porte sur plusieurs détails d’ordre administratif.

Rubrique Q
Suppression de l'information au sujet du règlement relatif à la Partie VI, qui est en cours d'examen et sera mis à jour. Élaboration de l'orientation au sujet des licences d'exportation de gaz naturel (y compris le GNL).

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9 juillet 2013

Révision 2013-02 du Guide de dépôt

Nota : Cette mise à jour porte sur plusieurs détails d’ordre administratif.

Divers
Des changements concernant la navigation et la sécurité en la matière ont été apportés afin de rendre compte des nouvelles exigences aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie découlant de l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité.

Divers
Des changements concernant les systèmes de gestion et de protection (urgence, intégrité, sécurité et environnement) ont été apportés afin de rendre compte de la modification récente du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres en raison de l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable.

Rubrique A
Mises à jour et éclaircissements dans le contexte des exigences et des directives au sujet de la cessation d’exploitation.

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6 juin 2013

Révision 2013-01 du Guide de dépôt

Nota : Cette mise à jour porte sur plusieurs détails d’ordre administratif.

Divers
Des changements ont été apportés pour tenir compte des nouvelles exigences aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur l’Office national de l’énergie découlant de l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité

Divers
Mises à jou et éclaircisseents dans le contexte des exigences et des directives au sujet de la pêche et des ressources connexes

Rubrique A
Des changements ont été apportés pour tenir compte de la mise à jour de l’ordonnance de simplification de l’Office

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15 octobre 2012

Révision 2012-02 du Guide de dépôt

Nota : Cette mise à jour porte sur plusieurs détails d’ordre administratif.

Divers
Intégrer les attentes concernant la cessation d’exploitation selon la décision RH-2-2008

Rubrique G
Préciser quand une demande de mise hors service doit être présentée

Rubrique A.1
Mettre à jour et réviser les exigences de dépôt concernant la conception technique

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15 juin 2012

Révision 2012-01 du Guide de dépôt

Nota : Cette mise à jour porte sur plusieurs détails d’ordre administratif.

Section A.4.2
Ajout du mécanisme approprié de règlement des différends

Rubrique O
Correction relative à l’application des renseignements à la révision et à la nouvelle audition

Rubrique P.4
Éclaircissement pour refléter les pratiques actuelles en matière d’évaluation des demandes modernes abordant la question du coût du capitall

Rubrique P.6
Ajout de TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. dans la colonne Oléoducs (pétrole et produits pétroliers)

Rubrique R
Ajout d’une exigence visant la confirmation qu’une copie des dossiers pertinents a été transmise au nouveau propriétaire des installations

Rubrique BB
Modification de la définition et de l’utilisation de la terminologie afférente aux sociétés associées, d’« intersociétés » à « affiliées »

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28 septembre 2011

Révision 2011-02 du Guide de dépôt

Nota : Cette mise à jour porte sur plusieurs détails d’ordre administratif.

Liste des abréviations
éclaircissements apportés à la signification de CSA Z662

Section 1.1
ajout des mots « la sûreté »

Section 1.5
nouvelle formulation relative à la « Confidentialité du dépôt »

Section 1.9
nouvelle formulation relative à la « Sûreté »

Section 1.11
éclaircissements et ajout de l'« Avis de sûreté de l'Office national de l'énergie – ONÉ SA 2007-03 Documents critiques sur le plan de la sûreté »

Section 2.3
Nouveau titre – Rubrique Q

Section 4 A.3.3
ajout d'une référence à des exigences visant mesures et débitmètres pour les fluides transportés par pipeline qui entrent en Colombie-Britannique ou qui sortent de cette province

Guide F
ajout de l'exigence 3 sous F.1

Guide H
modification de l'exigence 5 sous H.1

Guide Q
modification du titre de la rubrique

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19 mai 2011

Chapitre 4
Section 4.2 Faisabilité économique, solutions de rechange et justification

Remplacer les pages 4-3 et 4-4

Rubrique A
Rubrique A.2 Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques

Remplacer les pages 4A-16 à 4A-72 incl.

Conclusion de la révision du Guide de dépôt – Évaluation environnementale et socioéconomique

Annexe I – Listes de contrôle du Guide de dépôt

Remplacer les pages Ann.-5 à Ann.-6 et Ann.-10 à Ann.-15 incl.

17 novembre 2009

Lettre datée du 17 novembre 2009 concernant la réglementation financière des sociétés pipelinières relevant de la compétence de l'Office [Dépôt A23677]

Avis de modifications apportées aux Rubriques P et BB pour tenir compte de la lettre du 17 novembre 2009 sur la réglementation financière

Rubrique P – Droits et tarifs (Partie IV de la Loi sur l'ONÉ)

Révision de l'encadré Renseignements complémentaires

  • Ajout d'autres renseignements sur la distinction entre les sociétés du groupe 1 et celles du groupe 2 et concernant les exigences sous les nouvelles sections P.6 et P.7. ont été ajoutés à l'encadré.

P.6 Réglementation du transport, des droits et des tarifs des sociétés du groupe 2

  • Ajout d'une nouvelle section présentant les exigences auxquelles les sociétés du groupe 2 doivent se soumettre relativement à la réglementation du transport, des droits et des tarifs ainsi qu'à la comptabilité et aux rapports financiers.

P.7 Coûts de cessation d'exploitation

  • Ajout d'une nouvelle section présentant les exigences de dépôt de renseignements sur les coûts de cessation d'exploitation tels que définis dans la décision RH-2-2008 [Dépôt A21835].

Rubrique BB Rapports de surveillance financière (Règlement sur les renseignements relatifs aux droits)

  • Ajout d'une nouvelle section BB.1 concernant les rapports de surveillance financière exigés des sociétés du groupe 2.
8 février 2008

Avis – Modifications apportées au Guide de dépôt – Chapitre 3 – Information commune à toutes les demandes

Version révisée du Guide de dépôt – Chapitre 3 - Information commune à toutes les demandes – Lettre et foire aux questions

Chapitre 3 – Information commune à toutes les demandes

3.3.1 – Principes et buts du programme de consultation – Exigences de dépôt

  • Les numéros 1, 2 et 3 ont été supprimés.
  • Le texte a été révisé pour se lire comme suit : Exposer les grandes lignes de la philosophie de la compagnie à l'égard de la consultation, notamment :
  • la politique ou la vision de la compagnie à l'égard de la consultation;
  • les principes et les buts qui sous-tendent le programme de consultation afférent au projet;
  • une copie du protocole de consultation des Autochtones, si un tel protocole a été établi, ainsi que les politiques et les énoncés de principe établis relativement à la collecte de renseignements sur les connaissances traditionnelles ou l'usage de terres à des fins traditionnelles.

3.3.2 – Orientation – Programme de consultation propre au projet

  • Une puce a été ajoutée en troisième place : le processus devant permettre aux parties susceptibles d'être touchées de présenter des commentaires à l'Office, avant que celui-ci ne rende sa décision;

3.3.3 – Mise en oeuvre d'un programme de consultation - But

  • Le texte original a été supprimé.
  • Le texte suivant remplace le texte original : La demande doit exposer les résultats du programme de consultation publique mené jusqu'à ce jour à l'égard du projet, en suffisamment de détails pour prouver ce qui suit :
    • que toutes les parties susceptibles d'être touchées par le projet ont été mises au courant du projet, de la demande qui a été ou qui sera déposée devant l'Office à l'égard du projet et de leur droit de présenter des commentaires à l'Office, avant que celui-ci ne rende sa décision; 
    • que les parties susceptibles d'être touchées par le projet ont été suffisamment consultées;
    • que les préoccupations soulevées ont été prises en considération et ont fait l'objet de mesures suffisantes. 

3.3.3 – Exigences de dépôt

  • Un nouveau titre a été ajouté : Avis aux personnes susceptibles d'être touchées
  • Une nouvelle section a été ajoutée en-dessous : Le demandeur devrait confirmer qu'un avis suffisant a été adressé aux personnes susceptibles d'être touchées. La confirmation doit décrire :
  • l'intention du demandeur de solliciter l'approbation de l'Office à l'égard de son projet;
  • la manière dont ces parties peuvent faire part de leurs préoccupations à l'Office à propos de la demande avant que l'Office ne rende sa décision.
  • La puce faisant allusion au titre d'un dépliant de l'Office a été modifiée comme suit : un exemplaire du dépliant de l'Office Un projet de pipeline ou de ligne de transport d'électricité est proposé : ce qu'il faut savoir;

3.3.3 – Guidance

  • Added a new title: Notice To Those Potentially Affected and the following section: The Applicant should provide confirmation of adequate notice by providing a description of:
    • le processus devant permettre aux parties susceptibles d'être touchées de présenter des commentaires à l'Office avant que celui-ci ne rende sa décision;
    • les moyens employés pour la notification et la consultation ainsi que le calendrier établi à cet égard.
  • Le demandeur devrait tenir des dossiers afin de pouvoir démontrer, sur demande, que l'avis adressé à toutes les parties susceptibles d'être touchées est adéquat.
    • Voir la rubrique Orientation de la section 3.3.2.

3.3.4 – Justification de l'absence de consultation

  • Le « s » du mot consultation a été supprimé, comme suit : Justification de l'absence de consultation

Autres scénarios

  • La phrase suivante a été ajoutée en guise de préambule : Un programme de consultation peut se révéler impossible si :
  • La troisième puce a été supprimée : construction et exploitation de lignes internationales de transport d'électricité dont la tension de service ne dépasse pas 50 kilovolts et qui ne devraient pas soulever de préoccupations environnementales ou sociales importantes.

Tableau 3-1 : Autres ressources fédérales potentielles

  • Des changements mineurs ont été apportés au tableau.

Chapter 4 – Rubrique A.2.6 - Orientation - Détermination de la portée et analyse des effets cumulatifs - Autres projets

  • Le paragraphe 2 a été modifié comme suit : Au moment de répertorier ces autres projets ou activités, examiner les faits pertinents afin de déterminer quels projets ou activités seront vraisemblablement réalisés, par opposition à ceux qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ou qui sont hypothétiques. L'examen des autres projets ou activités déjà exécutés ou futurs doit inclure ceux pour lesquels des demandes ou plans officiels ont été faits.

Rubrique P – Droits et tarifs - Encadré intitulé Renseignements complémentaires

La note de bas de page numéro 6 est devenue la note de bas de page numéro 5.

  • La note de bas de page numéro 6 est devenue la note de bas de page numéro 5.

Annexe 1 – Chapitre 3 - Information commune à toutes les demandes

Le titre de la section 3.3.4 a été modifié comme suit : Justification de l'absence de consultation

22 août 2006 Guide de dépôt, page du droit d'auteur : un nouveau numéro ISSN a été ajouté.
24 avril 2006

Rubrique A
Ordonnance de simplification
Remplacer les pages 4A-1 à 4A-12 incl.

Rubrique A
Section: A.2.6 Effets cumulatifs
Remplacer les pages 4A-45 à 4A-46 incl.

Les modifications sont apportées immédiatement à la version électronique du Guide de dépôt.

Votre rétroaction est appréciée. Faire part de vos suggestions de clarification ou d'amélioration en les adressant directement à guidededepot@neb-one.gc.ca ou contactez-nous.

Date de modification :