Guide de dépôt – Rubrique I – Usines de traitement : mise hors service et remise en service (RPT, Art. 42 et 43)

Les articles 42 et 43 du RPT s’énoncent comme suit :

  • 42. (1) La compagnie qui se propose de mettre hors service une usine de traitement pendant douze mois ou plus, ou qui l’a maintenue hors service ou ne l’a pas exploitée pendant une telle période en avise l’Office.
  • (2) Elle précise dans l’avis les motifs de la mise hors service ou de la cessation d’exploitation ainsi que les mesures prises ou prévues pour la mise hors service.
  • 43. (1) La compagnie qui se propose de remettre en service une usine de traitement qui a été mise hors service pendant douze mois ou plus ou de reprendre l’exploitation d’une usine de traitement inexploitée pendant une telle période en avise l’Office au préalable.
  • (2) Elle précise dans l’avis les motifs de la remise en service ou de la reprise de l’exploitation ainsi que les mesures prévues pour la remise en service.

But

La demande, en plus d’expliquer la nécessité de la mise hors service ou remise en service proposée, comprend une description des activités proposées et fait ressortir tous les impacts potentiels.

I.1 Mise hors service

I.1.1 Exigences de dépôt – Questions techniques

1. Donner les motifs de mise hors service ou de cessation d’exploitation et décrire la méthode employée pour la mise hors service.

2. Indiquer la date de retrait de service de l’usine de traitement.

3. Décrire les dispositions relatives à la gestion du changement.

4. Décrire l’état général de l’équipement lors de sa mise hors service.

5. Décrire la méthode d’isolement.

6. Décrire l’état des instruments.

7. Indiquer les conditions de conservation de l’équipement.

8. Décrire les inspections et essais requis pendant la mise hors service.

9. Décrire l’utilisation future prévue de l’équipement (le cas échéant).

I.1.2 Exigences de dépôt – Évaluation environnementale et socio-économique

1. Décrire de quelle manière les effets ont déjà été pris en compte dans le cadre d’une ÉES effectuée par l’ONÉ.

2. Si les effets environnementaux et socio-économiques n’ont pas été pris en compte dans une ÉES antérieure, fournir l’information exigée dans la Rubrique A, section A.2.

I.1.3 Exigences de dépôt – Questions économiques

1. Fournir l’information économique nécessaire exigée dans la Rubrique A, Section A.3.

I.2 Remise en service

I.2.1 Exigences de dépôt – Questions techniques

1. Donner les motifs de remise en service ou de reprise d’exploitation et décrire la méthode employée pour la remise en service.

2. Indiquer la date de remise en service de l’usine de traitement.

3. Décrire les dispositions relatives à la gestion du changement.

4. Décrire l’état général de l’équipement à remettre en service.

5. Décrire l’état des instruments.

6. Fournir les conditions de conservation de l’équipement.

7. Décrire les inspections et essais requis avant la remise en service.

I.2.2 Exigences de dépôt – Évaluation environnementale et socio-économique

1. Décrire de quelle manière les effets ont déjà été pris en compte dans le cadre d’une ÉES effectuée par l’ONÉ.

2. Si les effets environnementaux et socio-économiques n’ont pas été pris en compte dans une ÉES antérieure, fournir l’information exigée dans la Rubrique A, section A.2.

I.2.3 Exigences de dépôt – Questions économiques

1. Fournir l’information économique nécessaire exigée dans la Rubrique A, Section A.3.

Orientation

Au sens de l’article 1 du RUT, « mettre hors service » signifie mettre hors service de façon temporaire. Dans la pratique, il se peut que des parties d’une usine qui ont été retirées du service :

  • ne soient jamais remises en service;
  • demeurent hors service pendant une période indéterminée;
  • soient finalement incluses dans une demande de cessation d’exploitation de l’usine.

Une mise hors service peut accroître le risque quant à l’intégrité de l’usine (ou de ses systèmes), selon les mesures prévues pour l’entretien de l’usine ou du système retiré du service.

La mise hors service d’une usine (ou de systèmes d’une usine) peut avoir une incidence sur les utilisateurs de l’usine en amont et en aval.

Si la mise hors service entraîne la suppression d’un service, il peut s’imposer de présenter également une demande aux termes des articles 71 ou 72 de la Loi sur l’ONÉ.

Les compagnies sont tenues d’aviser l’Office si elles projettent de retirer l’usine (ou des parties de l’usine) du service pendant une période de 12 mois ou plus.

Cet avis devrait traiter de tous les aspects découlant d’une mise hors service qui se rapportent à la protection de la propriété et de l’environnement et à la sécurité des personnes.

Effets environnementaux et socio-économiques

Pour traiter les effets environnementaux et socio-économiques d’une mise hors service ou d’une remise en service qui n’ont pas déjà été évalués, les demandeurs sont priés de se reporter à la Rubrique A, section A.2. Ils devraient examiner soigneusement les sections portant sur la détermination de la portée de l’ÉES et le niveau de détail requis. La portée, établie dans les règles de l’art, cernera les questions et les préoccupations pertinentes et permettra de mieux établir le niveau d’effort à consacrer pour préparer l’ÉES.

Étape suivante

Étape suivante

Déposer la demande une fois qu’elle est remplie. Les demandeurs sont invités à remplir et à inclure les listes de contrôle pertinentes, qui figurent à l’annexe 1.

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