Guide de dépôt – Rubrique H – Remise en service (RPT, Art. 45)

L’article 45 du RPT s’énonce comme suit :

  • (1) La compagnie qui se propose de réactiver un pipeline ou une partie de pipeline qui a été désactivé pendant douze mois ou plus présente à l’Office une demande de réactivation.
  • (2) Elle précise dans la demande les motifs de la réactivation et les procédés envisagés à cet égard.

But

La demande, en plus d’expliquer la nécessité de la remise en service proposée, comprend une description des activités proposées et fait ressortir tous les impacts potentiels.

H.1 Exigences de dépôt – Questions techniques

1. Justifier le pourquoi de la remise en service et décrire les mesures prises ou prévues pour la remise en service.

2. Fournir un calendrier indiquant à quel moment la remise en service doit être effectuée.

3. Donner une description complète des activités associées à la remise en service.

4. Donner une description des conditions d’exploitation de l’installation remise en service.

5. Fournir, conformément à la norme CSA Z662, une évaluation technique faisant la preuve de l’intégrité du réseau pipelinier et de son-à-propos pour les services de transport envisagés, et indiquant les mises à jour et révisions qui seront approtées au programme de gestion de l’intégrité.

6. Fournir une estimation des coûts associés à la remise en service proposée.

7. Confirmer que les activités liées à la remise en service seront conformes aux exigences de l’édition la plus récente de la norme Z662 de la CSA.

H.2 Exigences de dépôt – Évaluation environnementale et socio-économique

1. Décrire de quelle manière les effets ont déjà été pris en compte dans le cadre d’une ÉES effectuée par l’ONÉ.

2. Si les effets environnementaux et socio-économiques n’ont pas été pris en compte dans une ÉES antérieure, fournir l’information exigée dans la Rubrique A, section A.2.

H.3 Exigences de dépôt – Questions économiques

1. Fournir l’information économique nécessaire exigée dans la Rubrique A, Section A.3.

Orientation

Questions techniques

Les demandes de remise en service doivent satisfaire aux exigences minimales énoncées dans la clause 10.13.2 de la norme Z662 de la CSA.

Effets environnementaux et socio-économiques

Pour traiter les effets environnementaux et socio-économiques d’une remise en service qui n’ont pas déjà été évalués, les demandeurs sont priés de se reporter à la Rubrique A, section A.2. Ils devraient examiner soigneusement les sections portant sur la détermination de la portée de l’ÉES et le niveau de détail requis. La portée, établie dans les règles de l’art, cernera les questions et les préoccupations pertinentes et permettra de mieux établir le niveau d’effort à consacrer pour préparer l’ÉES.

Étape suivante

Étape suivante

Déposer la demande une fois qu’elle est remplie. Les demandeurs sont invités à remplir et à inclure les listes de contrôle pertinentes, qui figurent à l’annexe 1.

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