Guide de dépôt – Chapitre 7 – Textes cités

Financement de la cessation d’exploitation et planification

  • Mai 2009 – Motifs de décision RH-2-2008, Initiative de consultation relative aux questions foncières, 3e volet : Cessation d’exploitation de pipelines – Questions financières [Dépôt A21835], renfermant les principes pertinents, un scénario de référence préliminaire et le plan d’action quinquennal
  • 4 mars 2010, Modifications [Dépôt A24600], renfermant de plus amples renseignements sur la définition des coûts, sur les périodes d’encaissement, sur les gains escomptés à partir des fonds mis de côté, et sur la méthode de dépôt
  • 21 décembre 2010, Coûts unitaires [Dépôt A27778], renfermant des données estimatives sur chaque élément de coût ressorti des discussions avec l’industrie
  • 7 mars 2011, Lettre en réponse à l’ACPE [Dépôt A28440], modifiant une date limite pour les sociétés pipelinières du Groupe 1, de manière à accorder plus de temps pour la consultation avec les propriétaires fonciers
  • 1er juin 2012, Lettre à toutes les parties – RH-2-2008, Plan d’action quinquennal – Échéancier pour les étapes restantes [Dépôt A41955]
  • Février 2013 – Motifs de décision MH-001-2012, demandes déposées en novembre 2011 pour approbation des coûts estimatifs préliminaires de la cessation d’exploitation [Dépôt A50478]
  • 14 février 2013 – Lettre de l’Office sur les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation aux sociétés du Groupe 2 [Dépôt A50479]
  • Mai 2014 – Motifs de décision MH-001-2013, demandes d’approbation des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds pour la cessation d’exploitation [Dépôt A60676], renfermant un modèle de convention de fiducie, un modèle de lettre de crédit et un modèle de cautionnement
  • Décisions de l’Office quant à la conformité aux Motifs de décision MH-001-2003 des fiducies présentées par les sociétés [Dépôt A64904]
Date de modification :