Guide de dépôt – Chapitre 5 – Demandes ne visant pas des projets concrets

Le demandeur doit :

  • satisfaire aux exigences communes à toutes les demandes (voir le chapitre 3);
  • confirmer que la demande ne se rapporte pas à un projet concret;
  • trouver les rubriques pertinentes au chapitre 5 (voir la figure 2-1) et fournir les renseignements exigés.
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