Document d’information : Qu’est-ce qu’une classe d’emplacement?

Document d’information : Qu’est-ce qu’une classe d’emplacement? [PDF 157 ko]

On rattache chaque tronçon de pipeline à ce que l’on désigne une « classe d’emplacement », c’est-à-dire une zone qui s’étend de part et d’autre d’un pipeline réglementé par l’Office et que l’on répertorie en fonction de la densité de population et d’autres facteurs comme les risques pour l’environnement. On se sert souvent du nombre et du type de bâtiments situés à proximité du pipeline pour estimer le nombre de personnes occupant la zone.

Il existe quatre classes d’emplacement distinctes :

  • Classe 1 : 10 résidences ou moins,
  • Classe 2 : 11 à 45 résidences, un bâtiment ou une aire extérieure occupés par 20 personnes ou plus durant les périodes d’utilisation normales (c.-à-d. un terrain de jeux ou une aire de loisirs), ou une industrie, par exemple une usine pétrochimique,
  • Classe 3 : 46 résidences ou plus,
  • Classe 4 : immeubles d’habitation (appartements et condominiums) de quatre étages ou plus.

L’Office s’attend à ce que les sociétés qu’il réglemente sachent très clairement à quelle classe d’emplacement chaque tronçon de leurs pipelines appartient en tout temps, et à ce qu’elles soient en mesure de surveiller les changements concernant la population, l’aménagement du territoire ou l’environnement. Si les conditions propres à la classe d’emplacement dans les environs d’un pipeline changent, la société doit faire rapport sur la façon dont elle entend gérer ce changement pour que le pipeline continue d’être exploité en toute sécurité. La rubrique E du Guide de dépôt de l’Office indique aux sociétés quels renseignements elles doivent fournir pour qu’il puisse pour évaluer leur plan.

Changements proposés à la rubrique E du Guide de dépôt de l’Office – Modification des classes d’emplacement

L’Office révise actuellement la rubrique E de son Guide de dépôt pour fournir plus de précisions aux sociétés sur les renseignements dont il a besoin lorsqu’un changement de classe d’emplacement est nécessaire. Le dépôt en temps opportun et la mise en œuvre rapide de mesures pour accroître la sécurité du public et la protection de l’environnement sont essentiels. Les modifications apportées à la rubrique E vont dans ce sens.

Modifications de la classe d’emplacement

La nécessité de porter une classe d’emplacement à un niveau supérieur est souvent dictée par une évolution de la population. Une augmentation de population entraîne un accroissement des activités dans la zone, qui peut se traduire par un risque plus élevé de dommages au pipeline causés par des résidents du voisinage s’ils ignorent où se trouve un pipeline (par exemple, percuter le pipeline lors de travaux d’excavation). Il est donc nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger le public et l’environnement.

Les sociétés réglementées par l’Office sont tenues de lui soumettre un plan exhaustif sur la classe d’emplacement dans les six mois suivant un changement, et ce plan doit faire état de ce qui suit, entre autres :

  • un résumé des changements qui sont survenus relativement à la population ou à l’aménagement, ou les deux;
  • une déclaration du produit que transporte le pipeline (gaz naturel, pétrole) et de la pression d’exploitation;
  • la profondeur d’enfouissement du pipeline;
  • un historique des incidents mettant en cause le pipeline;
  • une description détaillée des aménagements dans les environs (écoles, hôpitaux, garderies, etc.).

Au nombre des mesures de sécurité qui peuvent être nécessaires, on compte celles-ci :

  • une réduction de la pression d’exploitation;
  • le remplacement de la conduite par une autre ayant une paroi plus épaisse;
  • l’installation de barrières;
  • une meilleure communication avec le public, notamment par l’installation d’écriteaux plus nombreux, la tenue d’activités de sensibilisation s’adressant directement aux résidents et la communication des coordonnées pour joindre la société.

Les sociétés doivent prouver à l’Office que le pipeline peut être exploité en toute sécurité dans sa nouvelle classe d’emplacement grâce aux mesures de sécurité proposées.

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